Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité du bâtiment H — projet Mediastiam

École nationale sup. d'arts et métiers

Le périmètre de l'opération est lié à ses perspectives de financement. Le maitre d'ouvrage possède d'ores et déjà le financement nécessaire à la tranche ferme, à laquelle est susceptible de s'adjoindre une tranche conditionnelle, si le financement est obtenu. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à
— 2 100 000 EUR HT pour la Tranche ferme, représentant l'ensemble des opérations nécessaire à la réfection intérieure, ainsi que l'isolation thermique intérieure, le remplacement des menuiseries, ainsi que l'ensemble des opérations de cloisonnements et mises aux normes diverses afin d'installer les services de MEDIASTIAM.
— 850 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle, qui prévoit la reprise de l'ensemble de la façade, ainsi qu'un travail sur la voirie présente aux abords immédiats du bâtiment.
Mediastiam adresse un volet immobilier important pour le campus, avec la réhabilitation d'un bâtiment de 1 893 m2 SHON construit au 19ème siècle sur 3 niveaux qui abritera les 3 volets du projet en privilégiant leur interaction:
— Espace pédagogique numérique (50 % de la surface),
— Plateaux technologique (30 % de la surface),
— Espace partenarial R&D (20 % de la surface),
— Complété par un espace d'accueil et de convivialité, ouvert sur le Boulevard Carnot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ?

• École nationale sup. d'arts et métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048503
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'équipe présentée devra être pluridisciplinaire et présenter à minima les titres et compétences suivants: — architecture (loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture); — urbanisme; — acoustique; — économie de la construction; — bureau d'études dans les domaines des génies civil, gros oeuvre, second oeuvre, fluides, climatiques et électricité (courants forts et faibles); — visites sur sites Phase candidature La visite du site est facultative pour les candidats. Deux dates de visite sont proposées, les 24/02/16 et 01/03/16, à 10:00. Les candidats prendront contact auprès du correspondant suivant: M. Nicolas Druart, Responsable du service patrimoine. Tel: 04.42.93.82.50, mail: nicolas.druart@ensam.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2 100 000 EUR HT pour la Tranche ferme, représentant l'ensemble des opérations nécessaire à la réfection intérieure, ainsi que l'isolation thermique intérieure, le remplacement des menuiseries, ainsi que l'ensemble des opérations de cloisonnements et mises aux normes diverses afin d'installer les services de MEDIASTIAM.

— 850 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle, qui prévoit la reprise de l'ensemble de la façade, ainsi qu'un travail sur la voirie présente aux abords immédiats du bâtiment.

Mediastiam adresse un volet immobilier important pour le campus, avec la réhabilitation d'un bâtiment de 1 893 m2 SHON construit au 19ème siècle sur 3 niveaux qui abritera les 3 volets du projet en privilégiant leur interaction:

— Espace pédagogique numérique (50 % de la surface),

— Plateaux technologique (30 % de la surface),

— Espace partenarial R&D (20 % de la surface),

— Complété par un espace d'accueil et de convivialité, ouvert sur le Boulevard Carnot.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opération régionale feder fse / Région Provence Alpe Côte d'azur. no Pa0000570.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSAM Campus Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront, pour chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement (mandataire et co-traitants), les éléments indiqués ci-après:

Les renseignements concernant leur situation juridique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société et pour chaque membre du groupement le cas échéant.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Pour les architectes, les candidats présenteront une attestation d'inscription à l'ordre des architectes;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— Les candidats préciseront le nombre de collaborateurs, les qualifications, cartes professionnelles. Ils présenteront en outre le tableau joint au dossier à consulter (" cadre de présentation générale des sociétés membres de l'équipe ") dûment complété sur un format A3 recto maximum.

— En accompagnement de cette présentation, il sera fourni pour chaque membre de l'équipe, le ou les CV des personnes pressenties pour le suivi du dossier. Chacun des CV sera présenté sur une feuille A4 recto maximum.

— Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années: Les candidats présenteront en outre le tableau joint au dossier à consulter (" cadre de présentation des références des sociétés membres de l'équipe ") dûment complété sur un format A3 recto maximum.

— Il ne sera admis qu'un maximum de cinq références par candidat individuel ou membre du groupement sur les cinq dernières années.

— Parmi leurs références, le candidat individuel ou le groupement choisira trois opérations significatives qu'elle présentera d'une façon détaillée permettant d'appréhender de manière précise la complexité de ces opérations. Cette présentation sera faite sur un format A3 recto maximum. Elle pourra être graphique sous forme de photographies, de plans, de dessins et sera accompagnée d'indications textuelles complémentaires.

— Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget d'ENSAM Arts et métiers Paristech abondé par des financements FEDER, de la région PACA, du Département des Bouches du Rhône et de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ne peuvent faire acte de candidature ou participer aux missions du maître d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283747&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283747&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283747&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'équipe présentée devra être pluridisciplinaire et présenter à minima les titres et compétences suivants:

— architecture (loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture);

— urbanisme;

— acoustique;

— économie de la construction;

— bureau d'études dans les domaines des génies civil, gros oeuvre, second oeuvre, fluides, climatiques et électricité (courants forts et faibles);

— visites sur sites

Phase candidature

La visite du site est facultative pour les candidats.

Deux dates de visite sont proposées, les 24/02/16 et 01/03/16, à 10:00.

Les candidats prendront contact auprès du correspondant suivant:

M. Nicolas Druart, Responsable du service patrimoine.

Tel: 04.42.93.82.50, mail: nicolas.druart@ensam.eu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille 22
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative(CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché;

Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la

parution de l'avis d'attribution;

Recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d'État-16.7.2007-

société Tropic-Requête no291545, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêt consultable à

www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 030-048503 (2016-02-08)

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