Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement de la ZI Porte Estuaire à Campbon / Savenay

Société Loire Atlantique Développement

La zone industrielle de Porte Estuaire (aussi appelée ZAC de la Moëre) est située à la limite entre les communes de Campbon et de Savenay, à proximité de l'échangeur direct RN 171 et RN 165 à proximité de la zone commerciale de la Colleraye. Suite à la réalisation des études préalables sur l'ensemble du périmètre de la ZAC, la CCLS souhaite engager la réalisation des aménagements de la zone Ouest de la ZAC sur une surface d'environ 20 hectares dont environ 11,7 ha cessibles.
La mission confiée aux membres du groupement comprendra la mise au point de l'avant-projet le cas échéant puis toutes les missions jusqu'à la réception des travaux, définie par le décret 93.1268 du 29.11.1993 complétée par la mission OPC y compris la mission OPC des concessionnaires. Le démarrage des travaux est prévu au premier semestre 2017.
Compétences requises pour les membres du groupement: architecte urbaniste, paysagiste, bureau d'études infrastructures, VRD, hydraulique, environnement, écologue.
Le paysagiste sera mandataire du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Loire Atlantique Développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96201
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr 📧
Téléphone: +33 240410200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090691
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La zone industrielle de Porte Estuaire (aussi appelée ZAC de la Moëre) est située à la limite entre les communes de Campbon et de Savenay, à proximité de l'échangeur direct RN 171 et RN 165 à proximité de la zone commerciale de la Colleraye. Suite à la réalisation des études préalables sur l'ensemble du périmètre de la ZAC, la CCLS souhaite engager la réalisation des aménagements de la zone Ouest de la ZAC sur une surface d'environ 20 hectares dont environ 11,7 ha cessibles.
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La mission confiée aux membres du groupement comprendra la mise au point de l'avant-projet le cas échéant puis toutes les missions jusqu'à la réception des travaux, définie par le décret 93.1268 du 29.11.1993 complétée par la mission OPC y compris la mission OPC des concessionnaires. Le démarrage des travaux est prévu au premier semestre 2017.
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Compétences requises pour les membres du groupement: architecte urbaniste, paysagiste, bureau d'études infrastructures, VRD, hydraulique, environnement, écologue.
Le paysagiste sera mandataire du groupement.
Description des options:
Tc1: Suivi et Visa des Pc
Tc2: Réalisation du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères.
Tc3: Modification du dossier de réalisation y compris complément à l'étude d'impact le cas échéant
Tc4: Suivi des travaux de mise en conformité hydraulique sur la partie existante de la zone industrielle.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement:
Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire, signée au recto par le mandataire et au verso par tous les co-traitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Pour tous les membres du groupement:
— Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article à l'article 43 du CMP,
… est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années;
— Déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— Un document des références générales de moins 5 ans, de chacun des membres du groupement,
— Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.
— Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans le fiche de synthèse.
Ces documents ne seront pas reliés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de Loire Atlantique Développement — SPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devra être le paysagiste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
La conformité des dossiers administratifs, les moyens humains et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références des membres du groupement, vis-à-vis de ce projet.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire, BP 29
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Contact
Point de contact: Alain Sauvourel
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 054-090691 (2016-03-16)
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