Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un ensemble immobilier en logements et commerces au 12 rue de Monceau 75008 Paris

Élogie

Le projet consiste en la restructuration de l'immeuble du 12 rue de Monceau, aux fins d'y aménager environ 22 logements sociaux (SDP 1690 m²) et 3 locaux commerciaux (SDP 220 m²). Il s'agit d'un immeuble de caractère patrimonial année 30 présentant une forme en U sur rue et cour. Le corps de bâtiment donnant sur la rue de Monceau s'élève à R+6, tandis que la partie arrière présente un R+7. Il dispose de deux cages d'escalier et d'un ascenseur, d'environ 250m² de surface de plancher par niveau. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual. A titre indicatif la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à: 3 200 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché: 12 mois d'études (à compter du 4ème trimestre 2016) 18 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier (à compter du 1er trimestre 2018) et année de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché négocié en application des articles 41-2 et 33-1-2° du décret du 30.12.2005 compte tenu du fait que les spécifications du marché ne peuvent être définies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993, complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et étendue aux études de diagnostics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089115
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La présente procédure ne donne pas lieu à une remise des prestations, aucune prime ne sera versée. Il est rappelé qu'aucun dossier de consultation n'est adressé au stade de remise des candidatures. Le dossier d'appel à candidatures est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur d'Elogie à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr Les documents «présentation des références et des équipes» annexes 1 à 3 (tableau Excel et Power point) seront à remettre obligatoirement sur un support informatique (CD ROM ou clé USB sous format exploitable) en cas de remise papier de la candidature. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le même mode de transmission à l'ensemble des documents. 1 — Transmission sur support papier: Les candidatures sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions Procédure restreinte « Candidature de maîtrise d' œuvre relative à la transformation d'un ensemble immobilier en logements sociaux 12 rue de Monceau — 75008 Paris » nom du candidat ou nom de chaque membre du groupement «Ne pas ouvrir» La candidature devra être adressée par pli recommandé, avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I-1(de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi). 2 — Transmission par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie: http://elogie.marcoweb.fr, le candidat doit déposer les pièces exigées au titre de la candidature dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature. Les fichiers .zip sont acceptés Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG. Il convient de ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, dans les mêmes conditions qu'une candidature papier, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. Concernant les remises dans le cas 2 sur la signature: Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Toutefois les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat. Il est en outre rappelé que:- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus;

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 33 II 6) du décret du 30.12.2005.

Numéro de référence: AAPC 16-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 rue de Monceau

75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou européens possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Un dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme. Pour les architectes: un dossier présentant 5 références illustrées similaires et comparables à la mission (des façades, un visuel de l'intérieur des logements, des halls et des plans d'étage courant des locaux d'habitation — maximum 3 photos et un plan sur 2 pages maximum par référence) datant de moins de 5 ans: -1 référence de réhabilitation comprenant des spécificités comparables à la mission (changement d'usage, transformation de bureaux en logements, reconfiguration lourde..) en coûts et surfaces -1 référence environnementale certifiée Patrimoine Habitat et Environnement s'inscrivant dans les exigences du Plan Climat de la Ville de Paris (ou équivalent) ou une référence mettant en avant une démarche environnementale exemplaire -3 références à caractère libre. Pour chaque référence préciser le maître d'ouvrage, l'objet de la mission, date et lieu de réalisation, montant HT des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché conclu à prix forfaitaire provisoire. Révision mensuelle. Délai global de paiement 45 jours fin de mois d'émission de la facture par virement. Modalités de financement: subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s' ils possèdent en interne toutes les compétences demandées ou aux équipes pluridisciplinaires de maitrise d' œuvre justifiant des compétences nécessaires à la mission et à minima dans les domaines suivants: architecte (mandataire du groupement) approche environnementale de l' opération, économie de la construction, études techniques (structures, réseaux, fluides, thermiques, acoustique). Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et membres d' un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements Les autres co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d' un ou plusieurs groupements. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures ne sont pas admises si elles ne sont pas recevables en application de l'art.8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières. La sélection de 3 à 5 équipes admises à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants: 1.Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières 2.Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 16-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 053-089115 (2016-03-11)

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