Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration bâtiment C du Lycée Pothier à Orléans (45)

Groupement Sofil / Aphelie

L'opération consiste en la restructuration d'un bâtiment R+3 construit en début des années 60, dégageant une surface de plancher de 4 600 mètres carrés environ.
Elle comprend notamment la réalisation d'un diagnostic CE, l'implantation du programme fonctionnel et la réalisation des travaux prenant en compte les objectifs environnementaux et énergétiques définis dans le programme.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 euros (Ht) (y compris les éventuels travaux préparatoires nécessaires à la continuité de fonctionnement de l'établissement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Sofil / Aphelie
Adresse postale: Mandataire pour la Région Centre Val de Loire, 1 rue Charles Fabry
Code postal: 72013
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: delphine.lebas@sofil.fr 📧
Téléphone: +33 243437953 📞
Fax: +33 243437994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096393
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime de 1 500 euros (H.T.) pourra être versée aux candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime des candidats dont l'offre remise serait jugée incomplète ou non conforme au présent règlement. Dans le cas où la négociation donnera lieu à une réflexion complémentaire du candidat, en tout état de cause, elle ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire au montant précité. Suite aux négociations menées, c'est la Commission Permanente régionale qui désignera l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre et qui autorisera le versement des primes aux candidats. Pour les candidats non retenus, la prime vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, la prime constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Autres renseignements: En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'oeuvre est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la Maison de l'emploi du bassin d'orléans — 18 avenue de la Bolière - B.P. 86522 -45065 orleans Cedex 2 se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Benoit RICHARD, Facilitateur — email: richard mdebassinorleans.fr. Retrait du dossier de candidature: Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: http://achats.regioncentre.fr L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la restructuration d'un bâtiment R+3 construit en début des années 60, dégageant une surface de plancher de 4 600 mètres carrés environ.
Elle comprend notamment la réalisation d'un diagnostic CE, l'implantation du programme fonctionnel et la réalisation des travaux prenant en compte les objectifs environnementaux et énergétiques définis dans le programme.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 euros (Ht) (y compris les éventuels travaux préparatoires nécessaires à la continuité de fonctionnement de l'établissement).
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2016-03-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis, rue Marcel Proust, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.
Les documents demandés sont:
— formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'évaluation des capacités, moyens et références, il sera apporté une attention particulière à l'équipe qui pourra justifier d'une ou plusieurs expériences spécifiques de moins de cinq ans, réalisées en propre (cf. : fiche synthétique de renseignements à compléter par le mandataire de la candidature).
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La composition du dossier est indiqué dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Composition de l'équipe:
Seuls sont admis à présenter un dossier de candidatures les personnes morales, les personnes physiques, les groupements de personnes morales et/ou physiques de droit privé présentant les compétences suivantes:
— mandataire du groupement: un architecte ou un cabinet d'architecture, autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre reconnu, inscrit à l'ordre des architectes, disposant en outre de compétences en terme de qualité environnementale et en analyse du cycle de vie.
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— autres compétences requises au sein du groupement: Structures, économie de la construction, Fluides (gestion de l'énergie, thermique et électricité), Acoustique, ssi, vrd, qualité sanitaire.
Un maître d'oeuvre ou un bureau d'études pourra avoir plusieurs compétences.
Il sera confié au mandataire de l'équipe une mission de base (diag-aps-apd-pro/dce-det, visa, aor (gpa inclus), complétée des missions: calculs règlementaires RT rénovation, études d'éclairage, études acoustique, coordination MOE équipements.
La mission d'opc est à proposer en option.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seulement dans le cas du versement d'une avance (voir au point ci-dessous).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de la région: budget de la Région
Paiement du marché:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlements des comptes: Conditions du C.C.A.G. — P.I. Et/Ou du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première
demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc refuser l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la constitution du groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire (cf. Article 51 II du Cmp). Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements: oui pour le cotraitants et non pour le mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 7, Loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures mentionnés au XI.I est inférieur à trois, le maître d'ouvrage pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Date d'envoi des invitations: 2016-06-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique (pour le détail se reporter au règlement de consultation): 60 %;
2. Prix des prestations: 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Centre Val de Loire
Adresse postale: 9 rue Saint Lentin CS 94117
Commune postale: Orléans
Code postal: 45041
Contact
Point de contact: Mme Lebas Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03-02
Informations complémentaires
Récompenses et jury:
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une prime de 1 500 euros (H.T.) pourra être versée aux candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou supprimer la prime des candidats dont l'offre remise serait jugée incomplète ou non conforme au présent règlement. Dans le cas où la négociation donnera lieu à une réflexion complémentaire du candidat, en tout état de cause, elle ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire au montant précité. Suite aux négociations menées, c'est la Commission Permanente régionale qui désignera l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre et qui autorisera le versement des primes aux candidats. Pour les candidats non retenus, la prime vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, la prime constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
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Autres renseignements:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'oeuvre est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la Maison de l'emploi du bassin d'orléans — 18 avenue de la Bolière -
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B.P. 86522 -45065 orleans Cedex 2 se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact: M. Benoit RICHARD, Facilitateur — email: richard mdebassinorleans.fr.
Retrait du dossier de candidature:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: http://achats.regioncentre.fr
L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 057-096393 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la restructuration d'un bâtiment R+3 construit en début des années 60, dégageant une surface de plancher de 4 600 mètres carrés environ. Elle comprend notamment la réalisation d'un diagnostic CE, l'implantation du programme fonctionnel et la réalisation des travaux prenant en compte les objectifs environnementaux et énergétiques définis dans le programme. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 EUR HT (y compris les éventuels travaux préparatoires nécessaires à la continuité de fonctionnement de l'établissement).
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Valeur totale du marché: 486 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire de la région Centre Val de Loire, 1 rue Charles Fabry
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445590
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096393
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 EUR HT (y compris les éventuels travaux préparatoires nécessaires à la continuité de fonctionnement de l'établissement).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue Marcel Proust — 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 244-445590 (2016-12-13)
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Produits/services:
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