Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / extension de la piscine communautaire

CDC du châtillonnais en Berry

Le programme de cette opération prévoit notamment: le rénovation et l'extension de la piscine communautaire
depuis sa réalisation en 1993, l'équipement n'a pas fait l'objet de travaux lourds. Les opérations d'entretien, de maintenance et de renouvellement ont permis de maintenir la piscine à périmètre iso fonctionnel en situation d'exploitabilité.
Toutefois, sans être vétuste, l'équipement est vieillissant et les conclusions des différents diagnostics réalisés attestent de la nécessiter d'engager des travaux de restructuration, de rénovation et de modernisation de l'ensemble du patrimoine.
Cette opération visera ainsi par ordre de priorité à:
1. Améliorer l'efficacité énergétique de l'ouvrage avec une réduction significative des consommations et couts des fluides par rapport à la situation existante,
2.améliorer l'ergonomie fonctionnelle via des reconfiguration des locaux et des extensions,
3.mettre l'équipement en conformité règlementaire et traiter les désordres ponctuels.
Part indicative des travaux dans l'enveloppe financière valeur 1er trimestre 2016: 2 340 000 (HT)
Contenu de la mission: Mission Diagnostic + Mission de base Loi MOP, étendue éventuellement à l'élément EXE partielle se limitant au DQE tout corps d'état et synthèse pour les fluids, ssi, opc. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.
Calendrier prévisionnel:
— désignation du lauréat: fin juillet 2016
— etudes de conception: Septembre 2016 à mai 2017
— consultation entreprises: juin à août 2017.
— Début des travaux: Septembre 2017
— fin des travaux: Eté 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Valeur estimée Hors TVA: 2 340 000 (valeur 1er trimestre 2016).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Contact
Courrier électronique: communautedecommunes36700@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254390116 📞
Fax: +33 254389972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113098
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Criteres d'attributions: Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 34 mois. * La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2è et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études diagnostic et d'avant projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres * Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. * Remise des candidatures les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes. Le pli fermé devra comporter la mention « Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / extension de la piscine communautaire — ne pas ouvrir ». Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes. La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.pro-marchespublics.com selon les règles d'utilisation de celle-ci. Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés: parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme. Le format autorisé en réponse est: Pdf. Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'etat (informations disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Copie de sauvegarde les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou support numérique). Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique. Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention « nom de l'entreprise ou du mandataire — marche de maitrise d'oeuvre pour la rénovation / extension de la piscine communautaire — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ».. Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limite de remise des candidatures. Pour la réception des plis, le service sera ouvert lundi-mardi-jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 mercredi et Vendredi de 9:00 à 12:00 fermé au public le Mercredi et le Vendredi AM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de cette opération prévoit notamment: le rénovation et l'extension de la piscine communautaire
depuis sa réalisation en 1993, l'équipement n'a pas fait l'objet de travaux lourds. Les opérations d'entretien, de maintenance et de renouvellement ont permis de maintenir la piscine à périmètre iso fonctionnel en situation d'exploitabilité.
Toutefois, sans être vétuste, l'équipement est vieillissant et les conclusions des différents diagnostics réalisés attestent de la nécessiter d'engager des travaux de restructuration, de rénovation et de modernisation de l'ensemble du patrimoine.
Cette opération visera ainsi par ordre de priorité à:
1. Améliorer l'efficacité énergétique de l'ouvrage avec une réduction significative des consommations et couts des fluides par rapport à la situation existante,
2.améliorer l'ergonomie fonctionnelle via des reconfiguration des locaux et des extensions,
3.mettre l'équipement en conformité règlementaire et traiter les désordres ponctuels.
Part indicative des travaux dans l'enveloppe financière valeur 1er trimestre 2016: 2 340 000 (HT)
Contenu de la mission: Mission Diagnostic + Mission de base Loi MOP, étendue éventuellement à l'élément EXE partielle se limitant au DQE tout corps d'état et synthèse pour les fluids, ssi, opc. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.
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Calendrier prévisionnel:
— désignation du lauréat: fin juillet 2016
— etudes de conception: Septembre 2016 à mai 2017
— consultation entreprises: juin à août 2017.
— Début des travaux: Septembre 2017
— fin des travaux: Eté 2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon-sur-Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier administratif à remettre, comprenant:
— une copie du registre de l'inscription pour les architectes
— le pouvoir d'habilitation du mandataire à signer la candidature et l'offre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur ou les attestations relatives à la satisfaction des obligations fiscales et sociales du candidat, y compris en matière d'emploi des travailleurs handicapés,
— le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire,
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les déclarations prévues par les formulaires dc1 et dc2
(renseignement à fournir par chaque membre du
groupement)
— les attestations de responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier technique à remettre, comprenant:
— moyens techniques et humains: une note devra préciser la composition, l'organisation effective, la répartition des tâches et les moyens humains et matériels de la structure -
format A4 recto/verso, les CV des intervenants seront joints;
— un dossier des références détaillées des principales réalisations effectuées pour chaque membre de l'équipe — 10 pages maximum en A4 pour le groupement; chacune des
références indiquera le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la date de réalisation, les missions effectuées.
— trois références de moins de 7 ans de l'architecte mandataire pour des prestations équivalentes: réhabilitation d'équipement aquatique. Les 3 réalisations de l'architecte
mandataire et/ou du bureau d'études fluides concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique au projet
seront présentées sur un support papier A3 — 1 réalisation par planche A3, intégrant les indications suivantes:
1/intitulé et le type de travaux — résumé du programme — 2/la maîtrise d'ouvrage concernée — 3/la SHON de l'ouvrage, son coût de travaux au mètres carrés de SHON et le montant des
travaux en euros HT — 4/la collaboration avec les BET — 5/le type de mission de maîtrise d'oeuvre — 6/l'état d'avancement de la réalisation — un cd rom ou support numérique intégrant le cadre de présentation des candidats en format excel (à retirer auprès
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de la CDC ou sur le site www.pro-marchespublics.com) et les trois réalisations en format jpeg ou pdf indiquées au point précédent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'opération sur ressources propres de la collectivité. Délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif sous forme d'acomptes et de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Ce mandataire, solidaire des autres membres du groupement, ne pourra faire acte de candidature que pour une seule des équipes candidates.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la négociation sauf cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les compétences attendues pour ce marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes:
— architecte mandataire et éventuellement architecte associé, (loi du 3.1.1977 sur l'architecture)
— bureau d'études fluides, thermique, courant fort / courant faibles
— bureau d'études structures,
— économiste de la construction,
— compétence HQE si elle n'est pas assurée par l'architecte mandataire ou le bureau d'études techniques
— scénographie, architecture d'intérieur
— acoustique
— opc
— ssi.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe;
— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées;
— capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration extension d'une piscine publique couverte après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages;
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— appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la capacité et l'art du concepteur à traduire les objectifs exprimés dans le programme (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution de la mission proposée par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003584800015
Contact
Point de contact: Hetroy Michel, président

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Criteres d'attributions:
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 34 mois.
* La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2è et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études diagnostic et d'avant projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres
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* Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics.
* Remise des candidatures
les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes.
Le pli fermé devra comporter la mention « Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation / extension de la piscine communautaire — ne pas ouvrir ». Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
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Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s'effectue au travers de la plate-forme www.pro-marchespublics.com selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés: parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme.
Le format autorisé en réponse est: Pdf.
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'etat (informations disponibles à l'adresse suivante:
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Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
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Copie de sauvegarde
les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou support numérique).
Les copies de sauvegarde sur support physique électronique sont soumises aux mêmes obligations relatives aux signatures électroniques que les documents transmis par voie électronique.
Que la copie de sauvegarde soit remise sur support papier ou sur support physique électronique, les documents ou fichiers doivent être transmis dans dans une enveloppe cachetée transmise selon les mêmes modalités que les plis remis par dépôt sur place ou voie postale et portant la mention « nom de l'entreprise ou du mandataire — marche de maitrise d'oeuvre pour la rénovation / extension de la piscine communautaire — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir »..
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Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limite de remise des candidatures.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert
lundi-mardi-jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
mercredi et Vendredi de 9:00 à 12:00
fermé au public le Mercredi et le Vendredi AM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2016/S 065-113098 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de cette opération prévoit notamment: le rénovation et l'extension de la piscine communautaire. Depuis sa réalisation en 1993, l'équipement n'a pas fait l'objet de travaux lourds. Les opérations d'entretien, de maintenance et de renouvellement ont permis de maintenir la piscine à périmètre ISO fonctionnel en situation d'exploitabilité. Toutefois, sans être vétuste, l'équipement est vieillissant et les conclusions des différents diagnostics réalisés attestent de la nécessiter d'engager des travaux de restructuration, de rénovation et de modernisation de l'ensemble du patrimoine. Cette opération visera ainsi par ordre de priorité à: 1. Améliorer l'efficacité énergétique de l'ouvrage avec une réduction significative des consommations et couts des fluides par rapport à la situation existante; 2. Améliorer l'ergonomie fonctionnelle via des reconfiguration.
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Valeur totale du marché: 332 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Châtillonnais en Berry
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408433
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113098
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de cette opération prévoit notamment: le rénovation et l'extension de la piscine communautaire.
Depuis sa réalisation en 1993, l'équipement n'a pas fait l'objet de travaux lourds. Les opérations d'entretien, de maintenance et de renouvellement ont permis de maintenir la piscine à périmètre ISO fonctionnel en situation d'exploitabilité.
1. Améliorer l'efficacité énergétique de l'ouvrage avec une réduction significative des consommations et couts des fluides par rapport à la situation existante;
2. Améliorer l'ergonomie fonctionnelle via des reconfiguration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatillon-sur-Indre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la capacité et l'art du concepteur à traduire les objectifs exprimés dans le programme
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'exécution de la mission proposée par le candidat
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 224-408433 (2016-11-16)
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