Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du collège Marcel Cuynat à Monestier de Clermont

Conseil général de l'Isère

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du collège Marcel Cuynat à Monestier de Clermont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-28 Avis de marché
2017-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation d'un collège dont les effectifs sont actuellement de 291 élèves. La capacité finale doit être de 400 places. La part affectée aux travaux est de 4 000 000 EUR (HT). Le marché comporte la mission de base avec VISA et EXE 1 ainsi que les missions complémentaires suivantes: diagnostic, traitement de la signalétique, cellule de synthèse, mission DQE, coordination des systèmes de sécurité incendie, mission de mise en oeuvre et de suivi de l'opération selon la démarche BIM.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse — service ressources, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.rej@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 457387755 📞
Fax: +33 457387845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035245
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du collège Marcel Cuynat à Monestier de Clermont.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: F16DEJ-PR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monestier de Clermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel de 400 000 EUR (HT) (en cas de groupement, le chiffre d'affaire de l'équipe doit être au minimum de 400 000 EUR (HT)).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour des les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplôme et ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal: 2 architectes (en cas de groupement le mandataire est l'architecte) — titre permettant l'exercice de la profession d'architecte: diplôme DPLG ou équivalent pour la profession d'architecte.
Joindre une copie des titres d'études en études techniques structures, fluides, acoustiques, VRD, Système de Sécurité Incendie, BIM. Joindre le diplôme en ingénierie HQE ou équivalent validant une formation HQE.
Niveau spécifique exigé pour la spécialité architecte: une réalisation d'une opération comparable en milieu scolaire avec réponse en haute qualité environnementale d'un montant supérieur à 4 000 000 EUR (HT).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres du Département de l'isère y compris les emprunts.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché une offre ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront pas se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délais, méthodologie et mesures proposées pour l'organisation des missions et pour assurer le respect de ces délais en site scolaire occupé ( en phase études 15 %, en phase travaux 15 %) (30)
3. Méthodologie et mesures envisagées pour respecter le coût de réalisation de l'ouvrage en milieu scolaire occupé (20)
4. Méthodologie et mesures envisagées pour optimiser les opérations de réception ainsi que la période de garantie de parfait achèvement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse — service ressources — BP 1096
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F16DEJ-PR01
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique — BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2016/S 022-035245 (2016-01-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le collège Marcel Cuynat de Monestier-de-Clermont de type R classé en 3
Valeur totale du marché: 436 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003394 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102126
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035245
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de maîtrise d'œuvre, opération de restructuration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais, méthodologie et mesures proposées pour l’organisation de ces missions et assurer le respect de ces délais en site scolaire occupé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais, méthodologie et mesures proposées pour l’organisation de ces missions et assurer le respect de ces délais en site scolaire occupé: en phase étude
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais, méthodologie et mesures proposées pour l’organisation de ces missions et assurer le respect de ces délais en site scolaire occupé: en phase travaux
Méthodologie et mesures envisagées pour respecter le coût de réalisation de l’ouvrage réalisé en milieu scolaire occupé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et mesures envisagées pour optimiser les opérations de réception ainsi que la période de garantie de parfait achèvement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des constructions publiques et environnement de travail
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg38.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Courrier électronique: sce.jur@isere.fr 📧
Source: OJS 2017/S 055-102126 (2017-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Atelier métis Betrec IG Canopée CET EAI Groupement archipel (mandataire) H2MPC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture