Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle de 101 logements collectifs du quartier Forêt, Schlucht et Loucheur à Wittenheim

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, portant sur la réhabilitation en site occupé de 4 bâtiments construits en 1968.
Il est constitué d'une mission de base et des éléments de mission DIAG, EXE et OPC.
Les travaux sont estimés à 2 973 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.
Le programme porte entre autre sur la résidentialisation de l'ensemble immobilier, le remplacement de la couverture, la création de balcons dans le prolongement des séjours, la valorisation des façades, la modification des halls d'entrée, la remise en peinture des cages d'escaliers et le remplacement des portes palières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16DI08/1
Brève description:

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, portant sur la réhabilitation en site occupé de 4 bâtiments construits en 1968. Il est constitué d'une mission de base et des éléments de mission DIAG, EXE et OPC. Les travaux sont estimés à 2 973 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés. Le programme porte entre autre sur la résidentialisation de l'ensemble immobilier, le remplacement de la couverture, la création de balcons dans le prolongement des séjours, la valorisation des façades, la modification des halls d'entrée, la remise en peinture des cages d'escaliers et le remplacement des portes palières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208025
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, portant sur la réhabilitation en site occupé de 4 bâtiments construits en 1968.

Il est constitué d'une mission de base et des éléments de mission DIAG, EXE et OPC.

Les travaux sont estimés à 2 973 000 EUR HT et leur dévolution prévue par marchés séparés.

Le programme porte entre autre sur la résidentialisation de l'ensemble immobilier, le remplacement de la couverture, la création de balcons dans le prolongement des séjours, la valorisation des façades, la modification des halls d'entrée, la remise en peinture des cages d'escaliers et le remplacement des portes palières.

Le présent marché est constitué des éléments suivants:

— Études de diagnostic

— Avant-projet sommaire

— Avant-projet définitif

— Études de projet

— Assistance pour la passation du contrat de travaux

— Études d'exécution et de synthèse

— Direction de l'exécution des travaux

— Ordonnancement, pilotage et coordination

— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993.

Valeur estimée hors TVA: 272 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (imprimé DC1 téléchargeable sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);

— Présentation des principales missions effectuées au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier de compétences en matière d'architecture, d'ingénierie fluide, de structure et d'économie de la construction.

Les candidats auront réalisé au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à la mission envisagée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références professionnelles (pondération: 40 %)

Compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 30 %)

Moyens humains et capacités techniques et financières (pondération: 30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Conformément à l'article 47 du Décret précité, le nombre de candidats qui seront admis à négocier est fixé à trois minimum. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

— Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel:service.marches@hha.fr.

— Modalités de transmission des candidatures: les candidatures doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

— Pour présenter leur candidature, les équipes qui le souhaitent peuvent utiliser le cadre de réponse téléchargeable sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr.

— Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208025 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005154
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208025
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de diagnostic,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet,

— assistance pour la passation du contrat de travaux,

— études d'exécution et de synthèse,

— direction de l'exécution des travaux,

— ordonnancement, pilotage et coordination,

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

— procédure suivie: procédure concurrentielle avec négociation (articles 25-I.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— date de signature du contrat: 29.12.2016,

— modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 004-005154 (2017-01-04)

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