Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD les pictons à Chaillé-les-Marais

OPH Vendée Habitat

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD les pictons à Chaillé-les-Marais.
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071203
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Vendée habitat s'est doté d'une assistance à la maitrise d'ouvrage qui est SAEM Vendée expansion, 33 rue de l'Atlantique, 850005 La Roche-sur-Yon Cedex 1 — tél. 02 51 44 90 00. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Début prévisionnel de la mission: 2 Début des travaux: avril 2017. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint — 12 rue Paul Doumer — BP 194 — 85005 La Roche-sur-Yon Cedex — tél. 02.51.37.01.65 — fax 02.51.46.05.93 — e-mail: gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :http://www.noveprint.fr Composition de l'équipe: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET paysagiste. Mission de base + exe total + OPC. Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'OPC telle que définie dans le décret n° 93.1268 du 29.11.1993. Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Durée de la mission: elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD les pictons à Chaillé-les-Marais.
Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro de référence: JUR1225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Julien Hilaire Petit, 85450 Chaillé-les-Marais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents,
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:
— date(s) de réalisation,
— nombre d'EHPAD,
— coût de réalisation.
5) Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigée de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par subventions des collectivités locales, Ademe/région, emprunts bancaires.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET paysagiste.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.
Il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10.6.1985.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Doteau Françoise
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Sébastien Chabot
Chabot Françoise
Téléphone: +33 251098518 📞
Courrier électronique: sebastien.chabot@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673410 📠
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR1225
Informations complémentaires
Vendée habitat s'est doté d'une assistance à la maitrise d'ouvrage qui est SAEM Vendée expansion, 33 rue de l'Atlantique, 850005 La Roche-sur-Yon Cedex 1 — tél. 02 51 44 90 00.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
Début prévisionnel de la mission: 2
Début des travaux: avril 2017.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint — 12 rue Paul Doumer — BP 194 — 85005 La Roche-sur-Yon Cedex — tél. 02.51.37.01.65 — fax 02.51.46.05.93 — e-mail: gao@noveprint.fr
Le dossier est remis gratuitement.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :http://www.noveprint.fr
Composition de l'équipe: un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET paysagiste.
Mission de base + exe total + OPC.
Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution total et à l'OPC telle que définie dans le décret n° 93.1268 du 29.11.1993.
Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée de la mission: elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@furadm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État « Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique marchés publics).
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Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2016/S 043-071203 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1225 247/2016
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD les Pictons à Chaillé-les-Marais. Marché de Maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275504
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071203
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation et mise aux normes de l'EHPAD les Pictons à Chaillé-les-Marais .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information).
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Liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique marchés publics.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 152-275504 (2016-08-05)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture