Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie comprenant 53 logements, des espaces collectifs et de restauration situé 16 av de l'esterel et 19 bd amiral courbet à Antibes

Sacema

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie comprenant 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées situé 16 avenue de l'esterel et 19 boulevard amiral courbet à Antibes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-10-28 Informations complémentaires
2016-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16-152074
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie comprenant 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées situé 16 avenue de l'esterel et 19 boulevard amiral courbet à Antibes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacema
Adresse postale: Immeuble Le Kalliste 670, 1ère avenue
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sacema.fr 📧
Téléphone: +33 493332404 📞
Fax: +33 493333621 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376474
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Tranche ferme: Une prestation principale no 1: architecte mandataire ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement et des prestations secondaires: no 2: Economiste no 3: Bureau d'études Fluides no 4: Bureau d'études Structure no 5: Bureau d'études Thermique no 6: Bureau d'études Hydraulique no 7: Bureau d'études Environnemental certifié accompagnateur BDM indépendant par rapport au maitre d'oeuvre ou Bet no8: Bureau d'études Acoustique indépendant par rapport au maitre d'oeuvre ou BET no9: un coordonnateur Ssi Tranche optionnelle: Opc indépendant par rapport à la maitrise d'oeuvre (en tranche optionnelle dans le marché) Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Oui. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis: Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée. Le marché transmis par voie papier sera signé par le seul candidat attributaire. les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Mme la Directrice de la Sacema Adresse: 670 1er avenue 06 600 Antibes Candidature et offre pour: contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie de 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées situé 16 avenue de l'esterel et 19 boulevard amiral courbet à Antibes Entreprise: .......................................... ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis à l'article 4 ci-dessus. l'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes: Candidature et offre pour: contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie de 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées situé 16 avenue de l'esterel et 19 boulevard amiral courbet à Antibes Prestataire Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: OPC (ordonnancement/pilotage/coordination).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Architecte sera le mandataire et devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale (organisme de droit privé, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015)
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: immeuble Le Kalliste 670, 1ère Avenue
Point de contact: 670, 1ère Avenue

Référence
Informations complémentaires
Tranche ferme:
Une prestation principale no 1: architecte mandataire ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement
et des prestations secondaires:
no 2: Economiste
no 3: Bureau d'études Fluides
no 4: Bureau d'études Structure
no 5: Bureau d'études Thermique
no 6: Bureau d'études Hydraulique
no 7: Bureau d'études Environnemental certifié accompagnateur BDM indépendant par rapport au maitre d'oeuvre ou Bet
no8: Bureau d'études Acoustique indépendant par rapport au maitre d'oeuvre ou BET
no9: un coordonnateur Ssi
Tranche optionnelle:
Opc indépendant par rapport à la maitrise d'oeuvre (en tranche optionnelle dans le marché)
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Oui.
Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis:
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée.
Le marché transmis par voie papier sera signé par le seul candidat attributaire.
les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Mme la Directrice de la Sacema
Adresse: 670 1er avenue 06 600 Antibes
Candidature et offre pour: contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une résidence autonomie de 53 logements, des espaces collectifs et de restauration destinée aux personnes âgées situé 16 avenue de l'esterel et 19 boulevard amiral courbet à Antibes
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Entreprise: ..........................................
ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis à l'article 4 ci-dessus.
l'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes:
Prestataire
Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492607200 📞
Fax: +33 492607100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: recours régi par les articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du Code de procédure civile pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: recours régi par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du code de procédure civile pouvant être introduit après la signature du contrat et dans un délai de trente et un jour maximum à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 208-376474 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Décomposition du marché en tranches. Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit: Tranche ferme: Lot nº 1: mission de maitrise d'oeuvre ESQ/APS/APD/PRO/EXE partielle (métrés)/VISA/ACT/DET/AOR et missions complémentaires Lot nº 2: étude acoustique complète de la conception à la livraison du bâtiment Lot nº 3: mission de suivi des consommations énergétiques à N+3 Tranche optionnelle 1: Lot nº 4: OPC (ordonnancement/pilotage/coordination).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Kalliste 670, 1ère Avenue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386460
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376474
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Un ancien projet avait été envisagé sur ce terrain en 2014-2015 (20 logements en accession et 13 logements locatifs sociaux + foyer club CCAS en RDC) mais il a été abandonné en milieu d'année 2016 pour des problèmes divers. Par ailleurs, une étude de faisabilité a été menée par le CCAS avec les mêmes architectes du projet précédent pour déterminer le nombre de logements et d'espaces collectifs possibles dans la résidence autonomie qui fait objet de la consultation. Des plans de principe du bâti, d'un logement type et de coupes ont été réalisés et des surfaces ont été transmises pour le dossier d'appel à projets du CCAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Décomposition du marché en tranches.
Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit:
Tranche ferme:
Lot nº 1: mission de maitrise d'oeuvre ESQ/APS/APD/PRO/EXE partielle (métrés)/VISA/ACT/DET/AOR et missions complémentaires
Lot nº 2: étude acoustique complète de la conception à la livraison du bâtiment
Lot nº 3: mission de suivi des consommations énergétiques à N+3
Tranche optionnelle 1:
Lot nº 4: OPC (ordonnancement/pilotage/coordination).
Source: OJS 2016/S 212-386460 (2016-10-28)
Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Décomposition du marché en tranches. Le marché est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit: Tranche ferme: Lot no 1: mission de maîtrise d'oeuvre ESQ/APS/APD/PRO/EXE partielle (métrés)/visa/act/det/aor et missions complémentaires — lot no 2: Étude acoustique complète de la conception à la livraison du bâtiment — lot no 3: Mission de suivi de consommations énergétiques à N+3 — tranche optionnelle 1: Lot no 4: OPC (ordonnancement/pilotage/coordination).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Kalliste 670, 1ère avenue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393709
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-393709 (2016-11-04)