Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'habitations de 40 logements sociaux en R+1 sur la commune de La Valette du Var

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM), au capital de laquelle figurent les Communes de La Valette du Var, Toulon, Signes, Calvi, Hyères et Lucciana, s'est vu confier la concession d'aménagement «Grand Sud Passion » à la Valette du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
2016-01-18 Informations complémentaires
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes:— architecte (s)— Ingénieurs-Conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment (fluides, thermiques, structures)— Acoustique— Economie de la Construction— BET VRD— Paysagiste.Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.TRANCHE FERME:Missions de base:EsquisseAPSAPDPROACTDETVISAAORMission complémentaire:Assistance à la commercialisation incluant la gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (NB: acquéreur unique)Tranche conditionnelle n° 1: Ordonnancement Pilotage et CoordinationTranche conditionnelle n°2: CDPGF quantifié pour un marché de travaux passé en entreprise générale ou groupement d'entreprisesTranche conditionnelle n° 3: CDPGF quantifié pour un marché de travaux allotisL'enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux est fixée à 4 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: Place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B-
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015412
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend comme «date limite de réception des candidatures». Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 28 -30 et suivants du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés parles pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive n°2004/18/CE, couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005. Les opérateurs intéressés sont inviter à remettre leur dossier de candidature conformément aux mentions du présent avis de marché. Après la sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats sélectionnés. Les candidatures en format Papier et enregistrées sur support physique électronique (Clé USB, CD ROM) devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: «Appel à candidatures — AOR 2016-002: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'habitations de 40 logements sociaux en R+1 sur la commune de La Valette du Var..» La transmission des candidatures par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Société Publique Locale Méditerranée (SPLM), au capital de laquelle figurent les Communes de La Valette du Var, Toulon, Signes, Calvi, Hyères et Lucciana, s'est vu confier la concession d'aménagement «Grand Sud Passion » à la Valette du Var.
C'est au sein du périmètre de la Concession « Grand Sud Passion » que se situe l'emprise foncière faisant l'objet du présent marché de maîtrise d'œuvre.
Le projet immobilier se situe a minima sur les parcelles cadastrées AX 191, 192 et 520, d'une contenance de 7 343 m
Le programme prévu sur ces emprises porte sur:
— Le désamiantage éventuel et la démolition de l'ancienne construction
— La réalisation de 40 logements sociaux sous la forme d'un groupe d'habitations de type villas jumelées ou indépendantes, en R+1, pour un total de 3 110 m
— 19 T3 de 68 m
— 16 T4 de 84 m
— 5 T5 de 95 m
— La réalisation des parkings et stationnements conformément au PLU
— La réalisation des VRD, espaces verts, et de l'aménagement des abords.
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes:
— architecte (s)
— Ingénieurs-Conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment (fluides, thermiques, structures)
— Acoustique
— Economie de la Construction
— BET VRD
— Paysagiste.
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
TRANCHE FERME:
Missions de base:
Esquisse
APS
APD
PRO
ACT
DET
VISA
AOR
Mission complémentaire:
Assistance à la commercialisation incluant la gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (NB: acquéreur unique)
Tranche conditionnelle n° 1: Ordonnancement Pilotage et Coordination
Tranche conditionnelle n°2: CDPGF quantifié pour un marché de travaux passé en entreprise générale ou groupement d'entreprises
Tranche conditionnelle n° 3: CDPGF quantifié pour un marché de travaux allotis
L'enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux est fixée à 4 800 000 EUR HT.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
TRANCHE FERME:
Missions de base:
Esquisse
APS
APD
PRO
ACT
DET
VISA
AOR
Mission complémentaire:
Assistance à la commercialisation incluant la gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs
Tranche conditionnelle n° 1: Ordonnancement Pilotage et Coordination
Tranche conditionnelle n°2: CDPGF quantifié pour un marché de travaux passé en entreprise générale ou groupement d'entreprises
Tranche conditionnelle n° 3: CDPGF quantifié pour un marché de travaux allotis
Par ailleurs, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: AOR 2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var, 83160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement,soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC 1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
1°) Une présentation des compétences et moyens humains et matériels du candidat et comprenant:
— CV ou indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et précisant ceux étant spécifiquement affectés à l'opération.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualification professionnelle justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation (certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, formations...). Il est entendu que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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2°) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,- la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Parmi ces références présentées, le candidat devra en sélectionner trois (3) réalisées, qu'il juge les plus significatives et/ou de nature équivalente eu égard à l'objet du marché.
Chacune de ces trois références sélectionnées sera présentée de la manière suivante:
Sur un Format A3 avec deux feuilles (Recto/ Verso) maximum par référence et comprenant d'une part les photos, plans, dessins, résumés graphiques (etc) et d'autre part un tableau présentant pour chacune d'entre elles:
— la nature de l'opération
— le maître d'ouvrage (dénomination, adresse, nom d'un référent avec coordonnées téléphoniques)
— la mission réellement exécutée. Point Important: en ce qui concerne le mandataire de l'équipe, la précision selon laquelle il était ou non mandataire de l'opération présentée en référence.
— les spécificités de l'opération
— le montant des travaux HT
_ la Localisation
— l'année de réalisation
Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrageimposera lors de la signature du marché, une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire quisera obligatoirement l'architecte.
Pour la première compétence listée sous la rubrique II .2. 1, du présent avis (architecte), et sous peine du rejetde la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois:
— en qualité de candidat individuels et membres de plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements
En ce qui concerne les autre compétences listées à la rubrique II.2.1 du présent avis, les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant comme membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Compétences et moyens du candidat: 35%Qualité des références fournies: 60%Capacités financières: 5 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 2016-002
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend comme «date limite de réception des candidatures».
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 28 -30 et suivants du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés parles pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics.
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Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive n°2004/18/CE, couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
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Les opérateurs intéressés sont inviter à remettre leur dossier de candidature conformément aux mentions du présent avis de marché. Après la sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats sélectionnés.
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Les candidatures en format Papier et enregistrées sur support physique électronique (Clé USB, CD ROM) devront être déposées contre récépissé (du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00) ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. L'enveloppe extérieure devra contenir la mention suivante: «Appel à candidatures — AOR 2016-002: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'habitations de 40 logements sociaux en R+1 sur la commune de La Valette du Var..»
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La transmission des candidatures par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le Président du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015412 (2016-01-13)
Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020273
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015412
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-020273 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-203715
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution concerne un marché public au sens de la directive n° 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le titulaire est un groupement d'entreprises formés par: Atelier 5 (mandataire) 5 rue Gozza 83000 Toulon téléphone: +33 494 41 90 50- Télécopie: +33 494 41 90 51 TPF Ingénierie immeuble Balthazar 2 quai d'Arenc BP 60025 13202 Marseille Cedex 02 Téléphone: +33 491 23 77 50 — Télécopie: +33 491 25 29 87 LOCUS Site Paysages Espace Bale Nuée avenue du Docteur Eugène Blanc 83160 La Valette du Var Téléphone: +33 494 92 18 64 — Télécopie: +33 957 65 78 03.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Note méthodologique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Nom: Atelier 5
Adresse postale: 5 rue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier.5@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 014-020273

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 114-203715 (2016-06-10)
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Produits/services:
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