Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210)

Tour(s) Habitat

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210)
Mission de base au sens de la loi MOP + études d'exécution partielles (Fluides — chauffage — ventilation — VRD — structure) et VISA (mission OPC en variante imposée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2017-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 16S0065
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210) Mission de base au sens de la loi MOP + études d'exécution partielles (Fluides — chauffage — ventilation — VRD — structure) et VISA (mission OPC en variante imposée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316028
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Variante imposée: Mission OPC Variante libre non autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210)
Mission de base au sens de la loi MOP + études d'exécution partielles (Fluides — chauffage — ventilation — VRD — structure) et VISA (mission OPC en variante imposée).
Valeur totale estimée: 240 185 EUR 💰
Brève description:
Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à ROCHECORBON (37210)
La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou une équipe de maitrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture, économie de la construction, ingénierie structure, fluides, thermique, acoustique, VRD, paysagisme et OPC.
Valeur estimée hors TVA: 240 185 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Variante imposée: Mission OPC
Variante libre non autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ROCHECORBON (37210).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Justification inscription au registre profession ou registre du commerce
— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens: structure, qualification et références du personnel intervenant, matériel ou équipement technique dont le candidat dispose.
— Une note de présentation de l'équipe précisant son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants et motivation de l'équipe au regard des enjeux du programme. (1 à 2 pages recto maximum — format A4 + tableau composition de l'équipe à compléter)
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— la liste des principales références:
de l'architecte ou du groupement d'architectes: présentation d'une liste de 5 références significatives (projets achevés de préférence, en cours de réalisation ou à défaut études en cours) de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire à l'objet de la consultation. Le cas échéant, il serait apprécié que les candidats produisent une référence présentant une certaine complexité topographique.
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(suivant modèle joint en annexe 2 du RAPC) — 1 page A4 (recto) maximum
Parmi ces références, 3 feront l'objet d'une présentation graphique sur 2 pages A4 (recto) maximum par référence. Les caractéristiques de ces 3 références seront rappelées dans l'annexe 2 du RAPC.
Des bureaux d'études: 5 références significatives maximum par bureau d'études (projets achevés de préférence, en cours de réalisation ou à défaut études en cours) de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire à l'objet de la consultation.
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(suivant modèle joint en annexe 2 du RAPC) — 1 page A4 (recto) maximum par BE.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le mandataire aura la qualité d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. EXPERIENCES ET MOYENS DE L'EQUIPE EU EGARD A LA NATURE ET A LA COMPLEXITE DU PROJET
2. QUALITE ET PERTINENCE DES REFERENCES (DE PREFERENCE ACHEVEES OU EN COURS D'EXECUTION) PROPOSEES.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2016-10-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garanties demandés
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.
Mode principal de financement: emprunts et fonds propres.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
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Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.3 et 68 à 70 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
L'intégralité du Dossier d'Appel à Candidature est téléchargeable sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de remise des offres: 23 novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articleL.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-316028 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210). Mission de base au sens de la loi MOP + études d'exécution partielles (Fluides — chauffage — ventilation — VRD — structure) et VISA (mission OPC en variante imposée).
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Valeur totale du marché: 201093.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228070
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316028
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Variante imposée: Mission OPC. Variante libre non autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210).
Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 11 à 26 logements locatifs sociaux à Rochecorbon (37210).
Informations complémentaires: Variante imposée: Mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rochecorbon (37210).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994).
Source: OJS 2017/S 113-228070 (2017-06-12)
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