Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de l'école municipale de musique de théâtre et d'arts plastiques dans la maison Saint-Christophe — 6 rue Jean Monnet
Ville de Gonesse
École municipale de musique, de danse, de théâtre et d'arts plastiques — implantation des activités de musique, théâtre et arts plastiques dans la maison Saint-Christophe — 6 rue Jean Monnet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045604
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 16S02MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: méthodologie et organisation proposé par le candidat (précision sur l'intervention de cotraitants, présence sur le chantier, présentation des méthodes de gestion en cas de dysfonctionnement humains et/ou matériels sur le chantier) (55)
3. Délai: cohérence du planning de l'opération présenté par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S02MO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 028-045604 (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045604
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Un règlement de la consultation (phase 1 — sélection des candidats) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la collectivité accepte la réception de fichiers aux formats suivants: .doc .xls .pdf .dgw Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
École municipale de musique, de danse, de théâtre et d'arts plastiques — implantation des activités de musique, théâtre et arts plastiques dans la maison Saint-Christophe — 6 rue Jean Monnet.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 16S02MO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références professionnelles pour chaque candidat présentant ses principales références Une présentation de 5 références (maximum) de complexités similaires indiquant pour chacune des références: — le coût EUR HT des travaux — le coût EUR HT de la mission exercée — l'identification du type de missions exercées — le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu — l'état d'avancement des projets — des éléments visuels en couleur illustrant les références présentées le cas échéant Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate dans laquelle sera présentée les taches et identification des personnes affectés au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains). Une lettre de motivation du candidat exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet.. Inscription à l'ordre des Architectes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: la région IDF, le Département, dotation politique de la Ville, Ressources propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant d'un architecte, un bureau d'études TCE et d'un acousticien ou d'un BET ayant une compétence acoustique spécialisé dans ce type d'équipement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause ne concerne pas les sous-traitants. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.
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Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: méthodologie et organisation proposé par le candidat (précision sur l'intervention de cotraitants, présence sur le chantier, présentation des méthodes de gestion en cas de dysfonctionnement humains et/ou matériels sur le chantier) (55)
3. Délai: cohérence du planning de l'opération présenté par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S02MO
Informations complémentaires
Un règlement de la consultation (phase 1 — sélection des candidats) est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la collectivité accepte la réception de fichiers aux formats suivants: .doc .xls .pdf .dgw Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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