Mission de maitrise d'oeuvre et prestations associées — aménagement, restructuration et de rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU Grenoble Alpes

CHU de Grenoble

Conformément aux dispositions de la loi numéro 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent:
Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et de rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble.
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement des marchés dit subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble. Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble et sur les opérations dites connexes au COPERMO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-03-31 Informations complémentaires
2016-04-06 Informations complémentaires
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al., 74-III b et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (4 attributaires maximum) sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au plus tard le 31.12.2019.le montant de chaque opération de travaux ne peut excéder une enveloppe de 5 000 000 EUR HT a titre informatif les enveloppes budgétaires prévisionnelles ne sont pas à ce jour définies. Toutefois le pouvoir adjudicateur a défini 5 types d'opérations décrits ci-dessous:Projets de type 1 à 3:— Restructuration et réaménagement de locaux d'imagerie médicale et rénovation des installations techniques dédiées— Rénovation de services de soins ou de consultation et les installations techniques associés— Restructuration des locaux tertiaires — bureaux et les installations techniques dédiéesces missions recouvrent les montants de travaux supérieurs à 150 000 EUR HT et en dessous de 5 000 000 EUR de travaux (HT).Projet de type 4: Rénovation des installations techniques spécifiques dans les domaines Courants forts et vdi, cvc, Froid, Plomberie, Fluides médicauxcette mission recouvre les montants de travaux supérieur ou égal à 600 000 EUR de travaux HT et en dessous de 5 000 000 EUR de travaux (HT). Les montants de travaux inférieurs à 600 000 EUR HT pour cette mission, ne font pas partie de cet accord-cadre.projet de type 5: Réalisation de programme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: CHU de Grenoble Alpes, pavillon Moidieu, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766857 📞
Fax: +33 476766850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076373
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430832
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Complément de la rubrique I.1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MwrDdPYUFR Référence 16dst005 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): CHU Grenoble Alpes Direction des marchés CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09 Mme C. Bes Tél: 04.76.76.68.59 chugmarchespps@chu-grenoble.fr Renseignement(S) technique(s): CHU de Grenoble Alpes Pôle travaux et services techniques Direction technique CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09 Mme Grand Briand Tél: 04.76.76.68.59 fax: 04.76.76.50.99 fgrandbriand@chu-grenoble.fr une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi numéro 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent:
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Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et de rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble.
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement des marchés dit subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble. Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble et sur les opérations dites connexes au COPERMO.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al., 74-III b et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatifs aux accords-cadres.
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Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (4 attributaires maximum) sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au plus tard le 31.12.2019.
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le montant de chaque opération de travaux ne peut excéder une enveloppe de 5 000 000 EUR HT a titre informatif les enveloppes budgétaires prévisionnelles ne sont pas à ce jour définies. Toutefois le pouvoir adjudicateur a défini 5 types d'opérations décrits ci-dessous:
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Projets de type 1 à 3:
— Restructuration et réaménagement de locaux d'imagerie médicale et rénovation des installations techniques dédiées
— Rénovation de services de soins ou de consultation et les installations techniques associés
— Restructuration des locaux tertiaires — bureaux et les installations techniques dédiées
ces missions recouvrent les montants de travaux supérieurs à 150 000 EUR HT et en dessous de 5 000 000 EUR de travaux (HT).
Projet de type 4: Rénovation des installations techniques spécifiques dans les domaines Courants forts et vdi, cvc, Froid, Plomberie, Fluides médicaux
cette mission recouvre les montants de travaux supérieur ou égal à 600 000 EUR de travaux HT et en dessous de 5 000 000 EUR de travaux (HT). Les montants de travaux inférieurs à 600 000 EUR HT pour cette mission, ne font pas partie de cet accord-cadre.
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projet de type 5: Réalisation de programme.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16DST005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites du CHU de Grenoble, 38043 La Tronche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent), signée de la personne habilitée à engager le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
— Pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains: les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché.
Pour l'architecte dont le mandataire:
Un dossier comprenant des références pour des opérations en milieu hospitalier maintenu en activité équivalentes en contraintes, en importance (en cours ou réalisées de moins de 3 ans) et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant de l'opération, la nature et la complexité du projet, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
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Pour le/les BET: une liste de références pour des opérations équivalentes en contraintes, en importance (en cours ou réalisées de moins de 3 ans) et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature et la complexité du projet, en mettant en avant les références communes avec le mandataire.
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tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, technique et professionnelle, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessous pour justifier de ses capacités.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble sans obtenir de subvention particulière.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
Payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
Paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre à laquelle sera confiée le marché est composé de:
— un architecte
— un ou plusieurs bureaux d'études fluides techniques, structure, TCE, ou cabinet d'ingénieurs conseil couvrant l'ensemble des domaines techniques de la mission définie en objet.
— Un économiste
le mandataire commun doit être un architecte nommément désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture impose le recours à un architecte sur ce type de prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MwrDdPYUFR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DST005
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 237-430832
Informations complémentaires
Complément de la rubrique I.1)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Référence 16dst005
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
CHU Grenoble Alpes
Direction des marchés
CS 10217
38043 Grenoble Cedex 09
Mme C. Bes
Tél: 04.76.76.68.59
Renseignement(S) technique(s):
CHU de Grenoble Alpes
Pôle travaux et services techniques
Direction technique
Mme Grand Briand
fax: 04.76.76.50.99
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-076373 (2016-03-01)
Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115167
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076373
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-115167 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux disposition de la loi numéro 85-704 du 12.7.1985 et des textes pris pour son application. Les stipulations du présent accord-cadre concernent: Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et de rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement des marchés dit subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de contrôles d'accès de vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble. Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble et sur les opérations dites connexes au Copermo.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121575
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-121575 (2016-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi numéro 85-704 du 12 Juillet 1985, le présent accord-cadre concerne: Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et de rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de MOE relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble. Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble et sur les opérations dites connexes au COPERMO.
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Valeur totale du marché: 613 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule des marchés, CS 10217 F
Contact
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037748
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi numéro 85-704 du 12 Juillet 1985, le présent accord-cadre concerne: Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et de rénovation des
installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble.
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement
pouvant mener des missions de MOE relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de
rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les
installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les
installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble. Il porte sur le patrimoine
total du CHU de Grenoble et sur les opérations dites connexes au COPERMO.
pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de
total du CHU de Grenoble et sur les opérations dites connexes au Copermo.
Informations complémentaires:
Les montants indiqués sont estimatifs il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 022-037748 (2017-01-27)
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Fournisseurs:
AA Group Cabinet Patriarche Cbxs Architectes Groupe Eole
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments