Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la reconversion de l'EHPAD d'Heyrieux
CCC Nord Dauphiné représentée par SARA
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour la reconversion de l'EHPAD d'Heyrieux afin d'accueillir d'une part, le siège de la Communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné ainsi que la nouvelle crèche d'Heyrieux.
Le contrat porte sur une mission complète avec option OPC-SSI.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AAEBD
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-05 | Avis de marché |
| 2017-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCC Nord Dauphiné représentée par SARA
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: herve.rabilloud@sara-amenagement.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353465
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir détail dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans le RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte mandataire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2016-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53339597600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Téléphone: +33 469423000 📞
Pays: fr714 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 196-353465 (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour la reconversion de l'EHPAD d'Heyrieux afin d'accueillir d'une part, le siège de la Communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné ainsi que la nouvelle crèche d'Heyrieux.
Le contrat porte sur une mission complète avec option OPC-SSI.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCC Nord Dauphiné représentée par SARA
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: herve.rabilloud@sara-amenagement.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353465
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Renseignements complémentaires:
Hervé Rabilloud — tél: 0469423013 — courriel: hervé.rabilloud@sara-amenagement.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour la reconversion de l'EHPAD d'Heyrieux afin d'accueillir d'une part, le siège de la Communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné ainsi que la nouvelle crèche d'Heyrieux.
Le contrat porte sur une mission complète avec option OPC-SSI.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Voir détail dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans le RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte mandataire.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités financières, capacités techniques et professionnelles, qualités architecturales des références sur la base des photos numériques remises par l'architecte.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53339597600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Téléphone: +33 469423000 📞
Pays: fr714 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Renseignements complémentaires:
Hervé Rabilloud — tél: 0469423013 — courriel: hervé.rabilloud@sara-amenagement.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 196-353465 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 280 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096403
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353465
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Source: OJS 2017/S 052-096403 (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour la reconversion de l'EHPAD d'Heyrieux afin d'accueillir d'une part, le siège de la communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné ainsi que la nouvelle crèche d'Heyrieux.
Le contrat porte sur une mission complète avec option OPC-SSI.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096403
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353465
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'œuvre pour la reconversion de l'EHPAD d'Heyrieux afin d'accueillir d'une part, le siège de la communauté de commune des Collines du Nord Dauphiné ainsi que la nouvelle crèche d'Heyrieux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Source: OJS 2017/S 052-096403 (2017-03-13)
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