Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures

Commune du Petit-Quevilly

Procedure concurrentielle avec Negociation
Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures
dans la continuité du 1er projet urbain de la Ville de Petit Quevilly, le quartier de la Piscine doit faire l'objet d'une deuxième phase d'interventions issues du cadre de la politique de la ville et d'une nouvelle génération d'actions relevant du cadre donné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru).
Aujourd'Hui dans le cadre du protocole de préfiguration urbain, la ville souhaite approfondir les orientations envisagées sur le quartier et traduire le projet par un programme d'actions, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du quartier.
La présente consultation porte donc sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine.
Les prestations sont réparties en 3 phases
Phase 1 Diagnostic
Phase 2 Avant-Projet
Phase 3 Ajustement et validation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 16MPQ032
Brève description:
Procedure concurrentielle avec Negociation Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures dans la continuité du 1er projet urbain de la Ville de Petit Quevilly, le quartier de la Piscine doit faire l'objet d'une deuxième phase d'interventions issues du cadre de la politique de la ville et d'une nouvelle génération d'actions relevant du cadre donné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru). Aujourd'Hui dans le cadre du protocole de préfiguration urbain, la ville souhaite approfondir les orientations envisagées sur le quartier et traduire le projet par un programme d'actions, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du quartier. La présente consultation porte donc sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine. Les prestations sont réparties en 3 phases Phase 1 Diagnostic Phase 2 Avant-Projet Phase 3 Ajustement et validation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307420
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine.Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit: Phase(S) Désignation Phase 1 diagnostic phase 2 avant-projet phase 3 ajustement et validation du projet Le présent avis d'appel public à la candidature concerne uniquement la phase de sélection des candidatures. A l'issue de cette phase, les candidats sélectionnés remettront une offre. Les 3 meilleures seront admises à la négociation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Le marché prendra effet à sa notification et prendra fin à la remise du rapport d'étude de faisabilité urbaine et technique au pouvoir adjudicateur, soit à l'issue de la phase 3. Le délai d'exécution de la mission est de 15 mois maximum (hors délai de validation du Maître d'ouvrage). Elle se déroulera en 3 phases: — Phase 1: Diagnostic — Phase 2: Avant-Projet — Phase 3: Ajustement et validation du projet les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés pour le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2° et 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Critères de sélection des candidatures: Présence des pièces demandées pour la candidature (article 3 du présent avis d'appel à la candidature) garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30. Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq032).modalités de financement et paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procedure concurrentielle avec Negociation
Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures
dans la continuité du 1er projet urbain de la Ville de Petit Quevilly, le quartier de la Piscine doit faire l'objet d'une deuxième phase d'interventions issues du cadre de la politique de la ville et d'une nouvelle génération d'actions relevant du cadre donné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru).
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Aujourd'Hui dans le cadre du protocole de préfiguration urbain, la ville souhaite approfondir les orientations envisagées sur le quartier et traduire le projet par un programme d'actions, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du quartier.
La présente consultation porte donc sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine.
Les prestations sont réparties en 3 phases
Phase 1 Diagnostic
Phase 2 Avant-Projet
Phase 3 Ajustement et validation.
Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures.
Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: direction de l'aménagement et de l'urbanisme Place Henri Barbusse BP 202
Commune postale: Petit Quevilly
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine.Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit:
Phase(S) Désignation
Phase 1 diagnostic
phase 2 avant-projet
phase 3 ajustement et validation du projet
Le présent avis d'appel public à la candidature concerne uniquement la phase de sélection des candidatures. A l'issue de cette phase, les candidats sélectionnés remettront une offre. Les 3 meilleures seront admises à la négociation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Le marché prendra effet à sa notification et prendra fin à la remise du rapport d'étude de faisabilité urbaine et technique au pouvoir adjudicateur, soit à l'issue de la phase 3.
Le délai d'exécution de la mission est de 15 mois maximum (hors délai de validation du Maître d'ouvrage). Elle se déroulera en 3 phases:
— Phase 1: Diagnostic
— Phase 2: Avant-Projet
— Phase 3: Ajustement et validation du projet
les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés pour le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2° et 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Critères de sélection des candidatures:
Présence des pièces demandées pour la candidature (article 3 du présent avis d'appel à la candidature)
garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq032).modalités de financement et paiement:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307420 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de faisabilité urbaine et technique — étude de renouvellement urbain sur le quartier de la piscine — sélection des candidatures.
Valeur totale du marché: 158 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088277
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307420
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de faisabilité urbaine et technique — étude de renouvellement urbain sur le quartier de la piscine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de faisabilité urbaine et technique — étude de renouvellement urbain sur le quartier de la piscine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 048-088277 (2017-03-06)
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