Mission de conseil en architecture du patrimoine

Ville de Vitré

Mission de conseil en architecture du patrimoine. Fonctionnement sous la forme de vacations (1/2 journée de 3h30) avec un volume de 230 vacations par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Qui ?

• Ville de Vitré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Brève description:

Mission de conseil en architecture du patrimoine. Fonctionnement sous la forme de vacations (1/2 journée de 3h30) avec un volume de 230 vacations par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château, BP 70627
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vitre.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.cherel@mairie-vitre.fr 📧
Téléphone: +33 299750521 📞
Fax: +33 299750051 📠
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190578
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Dossiers remis sur demande écrite aux coordonnées du point 1 à l'attention du service commande publique. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée Conseil_Architecture_Patrimoine. Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation. modalités de remise des offres: Les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées du point 1 à l'attention du service commande publique. La mention « offre mission de conseil en architecture du patrimoine — ne pas ouvrir » doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée. Horaires d'ouverture au public: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée Conseil_Architecture_Patrimoine. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle aménagement — 35500 Vitré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements à fournir:

— lettre de candidature

— habilitation à engager la société

— habilitation du mandataire en cas de groupement

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Renseignements à fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements à fournir:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences en architecture du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience en conseil aux particuliers et professionnels du bâtiment (hors maîtrise d'oeuvre)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — veille juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site: www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée Conseil_Architecture_Patrimoine.

Dans ce cas les entreprises sont invitées à s'identifier afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de les informer de toute modification du dossier de consultation.

modalités de remise des offres: Les offres doivent être envoyées en recommandé avec AR ou déposées contre récépissé aux coordonnées du point 1 à l'attention du service commande publique. La mention « offre mission de conseil en architecture du patrimoine — ne pas ouvrir » doit être inscrite sur l'enveloppe cachetée. Horaires d'ouverture au public: lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:30. Elles peuvent être envoyées sur le site de dématérialisation www.e-megalisbretagne.org, consultation référencée Conseil_Architecture_Patrimoine.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique, ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190578 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388244
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190578
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience en conseil aux particuliers et professionnels du bâtiment (hors maîtrise d'œuvre)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2016/S 213-388244 (2016-11-02)

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