Mission de base de Maîtrise d'oeuvre pour constructions Neuves et réhabilitées avec étude de diagnostic structure — réhabilitation de 36 logements collectifs Réhabilitation de 29 logements Intermédiaires Construction de 14 logements individuels — Chambly

ICF Nord Est SA HLM

La société Icf Habitat Nord-Est a entrepris la construction de 79 logements neufs sur 4 terrains distincts dans la Cité des Cheminots à Chambly (60).
cette opération, réalisée suivant la procédure de conception/réalisation a été divisée en 3 phases:
— Phase 1: 36 logements collectifs,
— Phase 2: 29 logements intermédiaires,
— Phase 3: 14 logements individuels.
les travaux de la phase 1 ont débuté en janvier 2013. Un arrêt de chantier a été prononcé par le Maître d'ouvrage en novembre 2013 compte tenu des désordres et malfaçons constatés, ainsi que des problèmes de sécurité sur le chantier.
les travaux de la phase 2 ont débuté en juin 2013. Compte tenu des problèmes rencontrés sur le chantier de la phase 1, ainsi qu'un dérapage financier important annoncé par le contractant général, la société Icf
habitat Nord-Est a décidé d'arrêter également le chantier de cette phase au stade gros-oeuvre en décembre 2013.
icf est en procédure judiciaire afin de lever les désordres affectant les phases 1 et 2. Cette procédure judiciaire peut se prolonger jusqu'à l'été 2016.
la société Icf Habitat Nord-Est s'oriente à présent vers un redémarrage des trois phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le futur marché sera constitué de 3 phases.— Phase 1: 36 logements collectifs,— Phase 2: 29 logements intermédiaires,— Phase 3: 14 logements individuels.l'intégralité des phases se réalisera. Elles pourront se faire simultanément ou successivement selon la future décision du Maître d'ouvrage. Les résultats de l'expertise judiciaire pourront également conditionner les modalités d'exécution des phases.les Eléments de missions confiés au Maitre d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de ses prestations sont les suivants:— Phases 1: mission de base dont Diag + Opc— Phases 2: mission de base dont Diag + Opc— Phases 3: mission de base dont Esq + Opc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071214
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr code Nuts Fr222 unité monétaire utilisée, l'euro.L'enveloppe de réponse devra porter la mention « Ao Moe Chambly — 2016_00087 — Candidature ». elle devra être transmise par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposée directement contre récépissé (9:00-12 et 13:30-16:30). il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — En qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La société Icf Habitat Nord-Est a entrepris la construction de 79 logements neufs sur 4 terrains distincts dans la Cité des Cheminots à Chambly (60).

cette opération, réalisée suivant la procédure de conception/réalisation a été divisée en 3 phases:

— Phase 1: 36 logements collectifs,

— Phase 2: 29 logements intermédiaires,

— Phase 3: 14 logements individuels.

les travaux de la phase 1 ont débuté en janvier 2013. Un arrêt de chantier a été prononcé par le Maître d'ouvrage en novembre 2013 compte tenu des désordres et malfaçons constatés, ainsi que des problèmes de sécurité sur le chantier.

les travaux de la phase 2 ont débuté en juin 2013. Compte tenu des problèmes rencontrés sur le chantier de la phase 1, ainsi qu'un dérapage financier important annoncé par le contractant général, la société Icf

habitat Nord-Est a décidé d'arrêter également le chantier de cette phase au stade gros-oeuvre en décembre 2013.

icf est en procédure judiciaire afin de lever les désordres affectant les phases 1 et 2. Cette procédure judiciaire peut se prolonger jusqu'à l'été 2016.

la société Icf Habitat Nord-Est s'oriente à présent vers un redémarrage des trois phases.

Quantité ou étendue:

Le futur marché sera constitué de 3 phases.

— Phase 1: 36 logements collectifs,

— Phase 2: 29 logements intermédiaires,

— Phase 3: 14 logements individuels.

l'intégralité des phases se réalisera. Elles pourront se faire simultanément ou successivement selon la future décision du Maître d'ouvrage. Les résultats de l'expertise judiciaire pourront également conditionner les modalités d'exécution des phases.

les Eléments de missions confiés au Maitre d'oeuvre dans le cadre de l'exécution de ses prestations sont les suivants:

— Phases 1: mission de base dont Diag + Opc

— Phases 2: mission de base dont Diag + Opc

— Phases 3: mission de base dont Esq + Opc.

Numéro de référence: 2016_00087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou Dc1. Dans le cas où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

— les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate.

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2;

3) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

4) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site Internet: URL: http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Moyens humains (nombre et qualifications) et matériels (notamment logiciels employés avec la version) appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.

2) 5 références significatives de missions similaires effectuées sur les 5 dernières années. Une page par référence reprenant: description de l'opération, maître d'ouvrage, année d'exécution des travaux, montant des travaux. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

les références doivent démontrer la capacité du groupement de maîtrise d'oeuvre à reprendre un ouvrage et à participer à une procédure judiciaire.

3) L'architecte devra produire une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour tout candidat non établi en France, tout document équivalent.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.

délai global de paiement des acomptes: 30 jours

les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La mission de Maîtrise d'oeuvre sera confiée à un architecte associé à un ou plusieurs bureaux d'études ou à un cabinet regroupant les compétences requises:

— économiste,

— Structure et Fluides,

— Thermique,

— Paysagiste,

— Acousticien,

— Vrd Environnement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Icf Habitat — Direction des achats
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Point de contact: Samuel Vincent
Nom: Icf Habitat — direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016_00087
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

code Nuts Fr222

unité monétaire utilisée, l'euro.L'enveloppe de réponse devra porter la mention « Ao Moe Chambly — 2016_00087 — Candidature ».

elle devra être transmise par courrier recommandé avec avis de réception ou être déposée directement contre récépissé (9:00-12 et 13:30-16:30).

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 043-071214 (2016-02-26)

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