Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination T-Zen3 (BHNS) sur l'ex RN3 de Porte de Pantin (Paris,19e) à la gare de Pantin (Pavillon-sous-Bois) — affaire nº 20169300143

Conseil général de Seine Saint Denis

Le présent appel d'offres concerne mission d'OPC dans le cadre de la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Porte de Pantin en connexion avec le tramway T3, et le pôle gare de Gargan en connexion avec le tramway T4 et son futur débranchement aux Pavillons-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edeis (anciennement SNC Lavalin)

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-07-06	Informations complémentaires
2016-07-25	Informations complémentaires
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: 20169300143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: ejeangilles@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934246 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194306
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Informations relatives au non allotissement: voir section VI: renseignements complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la Porte de Pantin en connexion avec le tramway T3, et le pôle gare de Gargan en connexion avec le tramway T4 et son futur débranchement aux Pavillons-sous-Bois.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (TO). La description des missions figure à la section VI: renseignements complémentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché pour des prestations similaires conformément à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

Informations relatives au non allotissement: voir section VI: renseignements complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: une lettre de candidature portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature); Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation précisant les moyens humains et matériels du candidat; les principales références sur des prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le montant de l'opération, l'année et la consistance de la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise de la section II.1.6) La mission A et la mission B ne font pas l'objet d'allotissement. Le recours à l'allotissement rendrait techniquement plus difficile l'exécution de la prestation. En effet, la mission A est une mission parallèle, complémentaire et indissociable de la mission B puisque l'OPC va s'assurer que le planning du Tzen 3 (Mission B) est cohérent avec les projets connexes (mission A). Il s'agit donc d'un travail interdépendant entre la mission A et B permettant d'aboutir à un seul planning, celui de l'opération Tzen 3 (mission B), totalement réaliste et cohérent. De plus, le recours à l'allotissement nécessiterait un travail de coordination et de pilotage entre deux OPC que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer.

Reprise section II.2.11) La tranche ferme a pour objet une mission A d'OPC général et une mission B d'OPC particulier. La tranche optionnelle 1 (TO1) concerne les travaux de réalisation du T Zen 3, hors passages souterrains à gabarit réduit (PSGR); la tranche optionnelle 2 (TO2) concerne la reprise des études PSGR; la tranche optionnelle 3 (TO3) concerne les travaux d'adaptation ou de comblement des PSGR.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Réponse électronique à cette même adresse. Modalité de remise des offres électroniques, papier et des copies de sauvegarde: voir RC.

Pour le jugement de la valeur technique, des sous-critères seront mis en œuvre, ceux-ci sont détaillés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 109-194306 (2016-06-03)

Informations complémentaires (2016-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235474
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194306
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2016/S 131-235474 (2016-07-06)

Informations complémentaires (2016-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264044
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2016/S 146-264044 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne mission d'OPC dans le cadre de la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la porte de pantin en connexion avec le tramway T3, et le pôle gare de Gargan en connexion avec le tramway T4 et son futur débranchement aux Pavillons-sous-Bois.

Valeur totale du marché: 1 030 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187052
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 1 030 400 EUR HT, décomposé comme suit: — tranche ferme: 219 400 EUR HT, — tranche optionnelle 1: 746 300 EUR HT, — tranche optionnelle 2: 13 600 EUR HT, — tranche optionnelle 3: 51 100 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre la porte de pantin en connexion avec le tramway T3, et le pôle gare de Gargan en connexion avec le tramway T4 et son futur débranchement aux Pavillons-sous-Bois.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est de 1 030 400 EUR HT, décomposé comme suit:

— tranche ferme: 219 400 EUR HT,

— tranche optionnelle 1: 746 300 EUR HT,

— tranche optionnelle 2: 13 600 EUR HT,

— tranche optionnelle 3: 51 100 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 095-187052 (2017-05-15)

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