Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la deuxième phase de restructuration du Collège Gaston Couté de Voves

Conseil général d'Eure-et-loir

Implanté à environ 200 mètres au sud du centre-ville de Voves, l'emprise du collège Gaston Couté occupe une surface totale de 2 ha environ.
Afin d'achever la restructuration du collège, il est nécessaire d'intégrer l'administration dans l'externat, de réorganiser les espaces des différents pôles (artistique, scientifique, vie scolaire) et de faciliter la surveillance en canalisant les flux de circulation.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 700 000 EUR HT (valeur juillet 2015) répartie comme suit:
— 3 100 000 EUR HT pour la tranche ferme — travaux sur le collège
— 600 000 EUR HT pour la tranche optionnelle — construction de 4 logements de fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Carré d'Aire

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16opccoutevoves
Brève description:

Implanté à environ 200 mètres au sud du centre-ville de Voves, l'emprise du collège Gaston Couté occupe une surface totale de 2 ha environ. Afin d'achever la restructuration du collège, il est nécessaire d'intégrer l'administration dans l'externat, de réorganiser les espaces des différents pôles (artistique, scientifique, vie scolaire) et de faciliter la surveillance en canalisant les flux de circulation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 700 000 EUR HT (valeur juillet 2015) répartie comme suit: — 3 100 000 EUR HT pour la tranche ferme — travaux sur le collège — 600 000 EUR HT pour la tranche optionnelle — construction de 4 logements de fonctions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245015
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics La présente mission OPC sera régie par les dispositions de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre (" Loi m.o.p ") et de ses décrets d'application. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; Afin d'obtenir les meilleurs résultats, les candidats sont informés que le lauréat du " marché de maîtrise d'oeuvre pour la deuxième phase de restructuration du Collège Gaston Couté de Voves", s'il peut présenter une offre, ne pourra en aucune manière se voir attribuer le présent marché. Cette contrainte s'applique tant au niveau du mandataire du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre, que de ses cotraitants éventuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Implanté à environ 200 mètres au sud du centre-ville de Voves, l'emprise du collège Gaston Couté occupe une surface totale de 2 ha environ.

Afin d'achever la restructuration du collège, il est nécessaire d'intégrer l'administration dans l'externat, de réorganiser les espaces des différents pôles (artistique, scientifique, vie scolaire) et de faciliter la surveillance en canalisant les flux de circulation.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 700 000 EUR HT (valeur juillet 2015) répartie comme suit:

— 3 100 000 EUR HT pour la tranche ferme — travaux sur le collège

— 600 000 EUR HT pour la tranche optionnelle — construction de 4 logements de fonctions.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Réalisations de prestations similaires:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 boulevard Maurice Viollette 28150 — Voves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

La présente mission OPC sera régie par les dispositions de la Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre (" Loi m.o.p ") et de ses décrets d'application.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Afin d'obtenir les meilleurs résultats, les candidats sont informés que le lauréat du " marché de maîtrise d'oeuvre pour la deuxième phase de restructuration du Collège Gaston Couté de Voves", s'il peut présenter une offre, ne pourra en aucune manière se voir attribuer le présent marché. Cette contrainte s'applique tant au niveau du mandataire du lauréat du marché de maîtrise d'oeuvre, que de ses cotraitants éventuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2016/S 136-245015 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Implanté à environ 200 mètres au sud du Centre-Ville de Voves, l'emprise du collège Gaston Couté occupe une surface totale de 2 ha environ. Afin d'achever la restructuration du collège, il est nécessaire d'intégrer l'administration dans l'externat, de réorganiser les espaces des différents pôles (artistique, scientifique, vie scolaire) et de faciliter la surveillance en canalisant les flux de circulation. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux, tous corps d'état, est fixée à 3 700 000 EUR HT (valeur juillet 2015) répartie comme suit: — 3 100 000 EUR HT pour la tranche ferme — travaux sur le collège, — 600 000 EUR HT pour la tranche optionnelle — construction de 4 logements de fonctions.

Valeur totale du marché: 38 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451780
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245015
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Tranche ferme: 32 550 EUR HT Tranche conditionnelle: 6 300 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Implanté à environ 200 mètres au sud du Centre-Ville de Voves, l'emprise du collège Gaston Couté occupe une surface totale de 2 ha environ.

— 3 100 000 EUR HT pour la tranche ferme — travaux sur le collège,

Implanté à environ 200 mètres au Sud du Centre-VIlle de Voves, l'emprise du Collège Gaston Couté occupe une surface totale de 2 ha environ.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 boulevard Maurice Violette, 28150 Voves.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme: 32 550 EUR HT

Tranche conditionnelle: 6 300 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 247-451780 (2016-12-20)

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