Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place des processus de production et de la gestion électronique de documents

ANGDM

Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place des processus de production et de la gestion électronique de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-22 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: ANGDM_MP_2016-17
Brève description:
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place des processus de production et de la gestion électronique de documents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: M. le directeur de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303849&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303849&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293745
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est forfaitaire, ferme, art. 110 à 126 du décret du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Acomptes périodiques selon les prestations effectuées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue de la Fossé — 62221 Noyelles-sous-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);
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2. Déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements du DC2, Soit:
— une déclaration:
— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— preuve d'assurance pour les risques professionnels.
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont sous-critère: qualité de la méthodologie de travail envisagée et des moyens mis en œuvre pour effectuer la mission, rédaction d'un mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont sous-critère: qualité du/des intervenant(s) affecté(s) à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303849&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: D'ordre administratif: Menard Martine — service marchés publics — tél. 0321794810 — fax: 0321794866 — courriel: martine.menard@angdm.fr — d'Ordre technique: Eric Szymczak, directeur des affaires générales — tél. 0321797705 — courriel: eric.szymczak@angdm.fr
Adresse postale: 23 avenue de la Fossé — CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou en cas de transmission sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé:
Adresse postale: ANGDM — service moyens généraux — du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi) — 23 avenue de la Fossé — CS 50019

Référence
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM.
Le prix est forfaitaire, ferme, art. 110 à 126 du décret du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret du 25.3.2016 pour les modalités de financement.
Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Acomptes périodiques selon les prestations effectuées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 163-293745 (2016-08-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le conseil et la mise en place des processus de production et de la gestion électronique de documents.
Valeur totale du marché: 312 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 91 avenue Ledru-Rollin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026047
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293745
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 016-026047 (2017-01-19)
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France Pas-de-Calais
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