Mission d'appui pour le déploiement national du label Cit'ergie

ADEME

La présente consultation se rapporte à une mission d'appui pour le déploiement national du label Cit'ergie. Les prestations à réaliser consistent à accompagner l'ADEME dans la gestion de projet incluant un appui logistique et fonctionnel ainsi que de l'animation de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AERE

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 16MARCITERGIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.vallee@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914067 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254750
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Vous pouvez utiliser le numéro de référence 16MARCITERGIE pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur place visé dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'une durée de 36 mois pour le déploiement du label Cit'ergie au niveau national:

1) gestion de projet (appui logistique et fonctionnel)

— promotion tout public du label;

— secrétariat et fonctionnement du Comité National Stratégique et de la Commission du label;

— gestion de base de données relative à la mise en oeuvre du label.

2) Animation de réseaux:

— animation du réseau des conseillers Cit'ergie;

— formation des acteurs du label (conseillers Cit'Ergie en activité);

— animation du réseau des collectivités engagées dans le processus Cit'ergie.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement.

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste et la description des principales prestations similaires dans le domaine de l' énergie et du climat réalisées au cours des trois dernières années années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,

e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Point de contact: DEAT — SAT — M. Nicolas Vallée
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis: juillet 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111, 44041, F
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041, F
Source: OJS 2016/S 141-254750 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16MAR001755
Valeur totale du marché: 582285.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078744
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254750
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Gestion de projet (appui logistique et fonctionnel):

— promotion tout public du label,

— secrétariat et fonctionnement du comité national stratégique et de la commission du label,

— gestion de base de données relative à la mise en œuvre du label.

— animation du réseau des conseillers Cit'ergie,

— formation des acteurs du label (conseillers Cit'ergie en activité),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Exemplarité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exemplarité sociale
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44000 / 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 043-078744 (2017-02-27)

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