Mise sous pli élections présidentielle et législatives 2017
Prefecture de la Moselle
La présente procédure est mise en oeuvre après que la consultation précédente ait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Election présidentielle et élections législatives 2017: Adressage, réception et mise sous pli, remise au prestataire chargé de l'acheminement des documents électoraux destinés aux électeurs des départements de la Meuse, de la Moselle et des Vosges Préparation, mise sous pli ou colisage et remise au prestataire chargé de l'acheminement des bulletins de vote des candidats aux mairies de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services de conditionnement et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: PRF57_ELECTIONS_MSP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: Direction des libertés publiques, bureau de la réglementation et des élections, BP 71014
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-dlp-elections@moselle.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309760&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368625
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Présidentielle département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Présidentielle départements de la Meuse et des Vosges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Législatives département de la Moselle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Législatives départements de la Meuse et des Vosges
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17570001200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: reffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368625 (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: PRF57_ELECTIONS_MSP
Brève description:
La présente procédure est mise en oeuvre après que la consultation précédente ait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Election présidentielle et élections législatives 2017: Adressage, réception et mise sous pli, remise au prestataire chargé de l'acheminement des documents électoraux destinés aux électeurs des départements de la Meuse, de la Moselle et des Vosges Préparation, mise sous pli ou colisage et remise au prestataire chargé de l'acheminement des bulletins de vote des candidats aux mairies de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: Direction des libertés publiques, bureau de la réglementation et des élections, BP 71014
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-dlp-elections@moselle.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309760&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368625
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Présidentielle département de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Adressage, réception et mise sous pli, remise au prestataire chargé de l'acheminement des documents électoraux destinés aux électeurs des départements de la Moselle.
Préparation, mise sous pli ou colisage et remise au prestataire chargé de l'acheminement des bulletins de vote des candidats aux mairies de la Moselle.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Présidentielle départements de la Meuse et des Vosges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Adressage, réception et mise sous pli, remise au prestataire chargé de l'acheminement des documents électoraux destinés aux électeurs des départements de la Meuse et des Vosges
Préparation, mise sous pli ou colisage et remise au prestataire chargé de l'acheminement des bulletins de vote des candidats aux mairies de la Meuse et des Vosges.
Intitulé du lot: Législatives département de la Moselle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Législatives départements de la Meuse et des Vosges
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17570001200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: reffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 204-368625 (2016-10-19)
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