Mise en production de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin

Voies navigables de France

Mise en production de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin avec pour objet la vente de l'électricité, l'entretien courant et la maintenance niveau 1 des ouvrages hydroélectriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrowatt

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Numéro de référence: UTICPCA-BET-2016-01-01
Brève description:

Mise en production de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin avec pour objet la vente de l'électricité, l'entretien courant et la maintenance niveau 1 des ouvrages hydroélectriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282720&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301821&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260118
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire conformément à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation. Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: voies Navigables de France — bureau de la commande publique — direction territoriale bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz — 75013 Paris. Offre pour: mise en production de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*): "ne pas ouvrir".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en production de la centrale de Bourg-et-Comin avec pour objet la vente de l'électricité à EDF, l'entretien courant et la maintenance des ouvrages hydroélectriques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.1.1.1. Forme juridique de l'attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

III.1.1.2. Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de service de même nature que celle du marché. La preuve des ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales missions d'exploitation de centrales hydroélectriques de puissance équivalente effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du client,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— origine du financement: 100 % sur fonds propres,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sur présentation de factures et réglés par mandat administratif,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282720&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire conformément à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation.

Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: voies Navigables de France — bureau de la commande publique — direction territoriale bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.

Offre pour: mise en production de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin.

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*): "ne pas ouvrir".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature des marchés (référé précontractuel) laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai de 16 jours suivant la date du rejet des offres non retenues, délai réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication d'un avis d'attribution du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (recours pour excès de pouvoir),

— recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du marché est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 144-260118 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379537
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260118
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature des marchés (référé précontractuel) laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai de 16 jours suivant la date du rejet des offres non retenues, délai réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique.

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication d'un avis d'attribution du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (recours pour excès de pouvoir),

Source: OJS 2017/S 185-379537 (2017-09-25)

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