Mise en place de déblais inertes, d'argile ou de terre végétale sur le site du Centre d'enfouissement Technique du grand dijon

Communauté urbaine dijonnaise

Le marché consiste en:
— La Mise en place de déblais inertes
— la Mise place d'une couverture finale d'argile ou de terre végétale
Sur le site du Centre d'enfouissement Technique du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097979
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retirés gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « Remblaigd16»). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en:
— La Mise en place de déblais inertes
— la Mise place d'une couverture finale d'argile ou de terre végétale
Sur le site du Centre d'enfouissement Technique du Grand Dijon.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: REMBLAIGD16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services de même nature (3 références minimum) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REMBLAIGD16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retirés gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « Remblaigd16»).
Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative);
Source: OJS 2016/S 058-097979 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de déblais inertes, d'argile ou de terre végétale sur le site du Centre d'enfouissement technique du Grand Dijon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Déblai-remblai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grand-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194481
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097979
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise en place de déblais inertes,
— la mise place d'une couverture finale d'argile ou de terre végétale.
Sur le site du Centre d'enfouissement technique du Grand Dijon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 109-194481 (2016-06-06)
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