Mise en place d'une équipe d'agents de prévention et de sécurité

Centre hospitalier des Pyrénées

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27, 28, et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La prestation regroupe 2 types de missions:
— la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24H/24H avec un véhicule identifié au nom de la société,
— le contrôle d'accès véhicules, deux roues piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24H/24H — 365 jours par an — posté au PC de sécurité de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24H/24H.
La valeur totale estimée du marché est de 2 133 333 EUR HT. Le marché est établi pour une durée d'un an renouvelable, chaque année, par reconduction expresse du client pour trois années supplémentaires, dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Gardiennage

Qui ?

• Centre hospitalier des Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2016-65
Brève description:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27, 28, et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La prestation regroupe 2 types de missions: — la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24H/24H avec un véhicule identifié au nom de la société, — le contrôle d'accès véhicules, deux roues piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24H/24H — 365 jours par an — posté au PC de sécurité de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24H/24H. La valeur totale estimée du marché est de 2 133 333 EUR HT. Le marché est établi pour une durée d'un an renouvelable, chaque année, par reconduction expresse du client pour trois années supplémentaires, dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pyrénées
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: xavier.etcheverry@chpyr.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316263
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Une variante environnementale est autorisée selon les conditions définies à l'article 4.3 du CCTP. Une connaissance du site est imposée. La visite obligatoire sera organisée le lundi 19.9.2016 après-midi. Les prestations de la présente consultation sont financées par des crédits budgétaires de l'établissement. Une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché tels que déterminés et établis avant le lancement de la procédure pourra être jugée inacceptable. Négociation avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de leur examen. Cette phase de négociation aura lieu semaine 47.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24H/24H avec un véhicule identifié au nom de la société,

— le contrôle d'accès véhicules, deux roues piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24H/24H — 365 jours par an — posté au PC de sécurité de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24H/24H.

La valeur totale estimée du marché est de 2 133 333 EUR HT. Le marché est établi pour une durée d'un an renouvelable, chaque année, par reconduction expresse du client pour trois années supplémentaires, dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

La prestation regroupe deux types de missions:

— le contrôle d'accès véhicules, 2 roues, piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24H/24H — 365 jours par an — posté au PC de sécurité à l'entrée de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24H/24H).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier des Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pièces de la candidature:

— DC1; DC2,

— les références de clients pour des prestations identiques sur les trois dernières années, prestations de prévention et de protection de bâtiments d'un site hospitalier ou non hospitalier) par une équipe permanente,

— une copie de l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis),

— la fourniture d'un extrait du casier judiciaire,

— l'agrément permettant la pratique de son activité conformément à la législation en vigueur,

— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux prestations de la présente consultation, pour l'année en cours.

Pièces de l'offre:

— acte d'engagement indiquant le montant annuel global des prestations,

— annexe financière 1:

— annexe financière 2:

— CCAP,

— CCTP et ses annexes,

— le cadre de réponse technique.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères d'attribution:

1. Valeur technique et organisationnelle: la méthode d'organisation pour l'exécution des prestations, le processus de mise en place de la prestation lors de la reprise du marché, les moyens humains et matériels, logistiques, techniques dédiés aux prestations, les modalités d'exécution des différentes opérations (55 %);

2. Prix des prestations: prix forfaitaire annuel et tarifs horaires (40 %);

3. Critère de performance environnementale (5 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pyrénées — direction des achats et de la logistique
Code postal: 64039
Courrier électronique: michelle.medevielle@chpyr.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Une variante environnementale est autorisée selon les conditions définies à l'article 4.3 du CCTP.

Une connaissance du site est imposée. La visite obligatoire sera organisée le lundi 19.9.2016 après-midi.

Les prestations de la présente consultation sont financées par des crédits budgétaires de l'établissement.

Une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché tels que déterminés et établis avant le lancement de la procédure pourra être jugée inacceptable.

Négociation avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de leur examen. Cette phase de négociation aura lieu semaine 47.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat a les recours possibles suivants:

— référé pré-contractuel auprès du juge des référés à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de son offre jusqu'à la signature du marché avec le titulaire dans les conditions des articles L. 551-1 et 2 du code de justice administrative,

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du du marché,

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution), sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2016/S 176-316263 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27, 28, et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La prestation regroupe 2 types de missions: — la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24h/24h avec un véhicule identifié au nom de la société, — le contrôle d'accès véhicules, 2 roues piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24h/24h — 365 jours par an — posté au PC de sécurité de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24h/24h. La valeur totale estimée du marché est de 2 133 333 EUR HT. Le marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable, chaque année, par reconduction expresse du client pour 3 années supplémentaires, dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Valeur totale du marché: 2 133 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030076
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316263
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24h/24h avec un véhicule identifié au nom de la société,

— le contrôle d'accès véhicules, 2 roues piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24h/24h — 365 jours par an — posté au PC de sécurité de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24h/24h.

La valeur totale estimée du marché est de 2 133 333 EUR HT. Le marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable, chaque année, par reconduction expresse du client pour 3 années supplémentaires, dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

le contrôle d'accès véhicules, 2 roues, piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24h/24h — 365 jours par an — posté au PC de sécurité à l'entrée de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24h/24h).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey — 64 010 Pau Cedex — tel. 05 59 84 94 40 — fax: 05 59 02 49 93 — courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr)
Commune postale: Pau
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois (art. L 551-13 et du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 018-030076 (2017-01-24)

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