Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature:
— DC1; DC2,
— les références de clients pour des prestations identiques sur les trois dernières années, prestations de prévention et de protection de bâtiments d'un site hospitalier ou non hospitalier) par une équipe permanente,
— une copie de l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis),
— la fourniture d'un extrait du casier judiciaire,
— l'agrément permettant la pratique de son activité conformément à la législation en vigueur,
— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux prestations de la présente consultation, pour l'année en cours.
Pièces de l'offre:
— acte d'engagement indiquant le montant annuel global des prestations,
— annexe financière 1:
— annexe financière 2:
— CCAP,
— CCTP et ses annexes,
— le cadre de réponse technique.