Mise en page, personnalisation, impression et le routage des cartons d'invitation au don de sang, cartes de donneur, lettres 1er et dernier don et lettres de sensibilisation au don

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la mise en page, la personnalisation, l'impression et le routage des cartons d'invitation au don de sang, cartes de donneur, lettres 1er et dernier don et lettres de sensibilisation au don.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tagg Informatique

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: RHAA16015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 472727425 📠
URL des documents: http://marche-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244833
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour les lots no 1 et 2, le critère de la qualité technique sera apprécié au regard du sous-critère de la qualité de l'impression (30 %), de la qualité du papier (20 %) et du délai d'impression après prise en charge des fichiers (10 %). Les sous-critères de la qualité de l'impression et de la qualité du papier seront analysés au regard des échantillons remis dans l'offre. Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du coût le plus bas qui a la note maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16015). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse « pas à pas » se compose des étapes suivantes: 1/être équipé d'un certificat électronique; 2/ être inscrit sur la plateforme; 3/cliquer sur « Signer les pièces » et signer les pièces dont la signature est demandée; 4/ puis cliquer sur «Envoyer ma réponse» ; 5/constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés; 6/ remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés; 7/accepter les conditions d'utilisation de la plateforme; 8/ cliquer sur le bouton « Valider » pour envoyer la réponse. Les candidats doivent remettre: — dans l'onglet « Pièces Candidature », les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation; — dans l'onglet « Offre », les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En cas d'envois successifs, seulesera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. De ce fait, dans le cadre d'un marché public alloti, les lots doivent être déposés simultanément. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne — a l'attention du service juridique 1390 rue Centrale, Beynost 01708 MIRIBEL Cedex Télécopie: 04 72 72 74 25 Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 08 août 2016 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :+33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Des échantillons doivent être fournis dans les conditions fixées dans le réglementation de la consultation (article 6.2).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cartons d'invitation au don du sang
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en page, personnalisation, impression et façonnage des cartons d'invitation au don de sang.

Le nombre de cartons d'invitation est estimé à 680 000 par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir options.
Description des options:

Le marché public prend effet le 31.10.2016 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive pour une durée initiale de douze mois. Le marché public pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois (durée maximum: 48 mois).

Intitulé du lot: Cartes de donneur de sang et lettres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en page, personnalisation, impression et le façonnage des cartes de donneur de sang et lettres de premier et dernier don, ainsi que des lettre de sensibilisation au don du sang.

Ce lot comporte trois postes.

poste no 1: cartes de donneurs

le nombre de Cartes de donneur est estimé à 48 000 par an.

poste no 2: Lettres

Le nombre de lettres 1er don est estimé à 42 000 par an.

Le nombre de lettres dernier don est estimé à 3 300 par an.

Le nombre de lettres de sensibilisation est estimé à 3 000 envois par an.

poste no 3: Enveloppes

Le nombre d'enveloppes est estimé à 100 000 par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et Suisse (zones frontalières).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature indiquant:

les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité. Dans les conditions du marché public, le versement d'acomptes et de règlement définitifs est prévu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du marché public objet du présent avis (durée maximum: 48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 136-244833 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en page, la personnalisation, l'impression et le routage des cartons d'invitation au don de sang, cartes de donneur, lettres 1

Valeur totale du marché: 320 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397134
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244833
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché public: 2.11.2016. Les montants de chaque lot figurant aux points V.2.4 correspondent à l'engagement sur la quantité estimée sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché public est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois (durée maximum: 48 mois) et pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Une option relative au déménagement du site de Beynost (avec l'agence comptable) sur le site de Décines pourra être mise en œuvre par acte unilatéral de l'EFS (clause de réexamen).

Brève description:

Ce lot comporte 3 postes.

Poste n° 1: cartes de donneurs.

Le nombre de cartes de donneur est estimé à 48 000 par an.

Poste n° 2: lettres.

Le nombre de lettres 1

Poste n° 3: enveloppes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché public: 2.11.2016.

Les montants de chaque lot figurant aux points V.2.4 correspondent à l'engagement sur la quantité estimée sur 48 mois.

Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).

Source: OJS 2016/S 218-397134 (2016-11-08)

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