Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux: A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL
Office français immigration
Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMS Grand Sud
- • Association réunionnaise éducation populaire (AREP)
- • CLPS L'Enjeu Compétences
- • Equinoxe Formation
- • Espaces Formation
- • Fore Alternance
- • FRATE formation
- • GRETA Compiègne Crépy Noyon
- • GRETA des Alpes de Haute-Provence
- • Greta des Pays Hauts Alpins
- • GRETA Grand Laonnois
- • Greta Marseille Méditerranée
- • GRETA MTE 93
- • GRETA Ouest 13
- • GRETA Provence Arbois
- • GRETA Sud de l'Aisne
- • Greta Vaucluse
- • Institut de Formation Rhône-Alpes (IFRA)
- • SA Coopérative id formation (Innovation développement formation)
- • Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT)
- • Services d'enseignement et de formation › Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-08 | Avis de marché |
| 2016-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: 1624001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695123 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197192
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation linguistique A2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Expresse. Au maximum 3 fois pour 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Asile Migration et Intégration (Fami). Décret no2015-44 du 21 janvier 2015. Règlements UE no514 et 516/2014 du 16 avril 2014.
Intitulé du lot: Formation linguistique B1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et DOM cf. Annexe 2 du CCP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension: le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie: le candidat expose la méthodologie utilisée en fournissant les outils demandés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels: Couverture territoriale, Qualité des locaux et de leurs équipements
Moyens humains (cf. autres renseignements)
Démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Compréhension: Le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement susceptible en 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197192 (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361143
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197192
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds asile migration et intégration (FAMI). Décret n° 2015-44 du 21.1.2015. Règlements UE n° 514 et 516/2014 du 16.4.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels: couverture territoriale, qualité des locaux et de leurs équipements
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Source: OJS 2016/S 200-361143 (2016-10-12)
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)