Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux: A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL
Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: 1624001
Brève description:
“Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation...”
Brève description
Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197192
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2016/S 111-197192 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 25 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361143
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197192
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2016/S 200-361143 (2016-10-12)