Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux: A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL

Office français immigration

Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2016-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: 1624001
Brève description:
Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français immigration
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ofii.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695123 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197192
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation linguistique A2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 100 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau A2 écrit et oral, établi en lien avec le CECRL.
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements: Expresse. Au maximum 3 fois pour 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Asile Migration et Intégration (Fami). Décret no2015-44 du 21 janvier 2015. Règlements UE no514 et 516/2014 du 16 avril 2014.
Intitulé du lot: Formation linguistique B1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 50 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau B1 oral, établi en lien avec le CECRL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et DOM cf. Annexe 2 du CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension: le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie: le candidat expose la méthodologie utilisée en fournissant les outils demandés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels: Couverture territoriale, Qualité des locaux et de leurs équipements
Moyens humains (cf. autres renseignements)
Démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Compréhension: Le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement susceptible en 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197192 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361143
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197192
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds asile migration et intégration (FAMI). Décret n° 2015-44 du 21.1.2015. Règlements UE n° 514 et 516/2014 du 16.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels: couverture territoriale, qualité des locaux et de leurs équipements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Source: OJS 2016/S 200-361143 (2016-10-12)