Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux: A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL
Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites: le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-06-08
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Avis de marché
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2016-10-12
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Avis d'attribution de marché
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