Mise en oeuvre de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN et FTTE sur le territoire de la Martinique

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant maximum ni montant minimum (article 77 du Code des Marchés Publics).Les objectifs sont les suivants:—L'Augmentation des débits sur les zones les plus mal desservies, ceci de manière à limiter les inégalités constatées sur le territoire;—La desserte via un réseau dédié en fibre optique, de sites stratégiques prioritaires (Lycées et collèges, desserte interne des zones d'activité, sites de santé, administrations, etc.).

Informations complémentaires

— la consultation sera lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics;

— les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont;

Capacités professionnelles, techniques et financières.

*Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Code des Marchés Publics.

La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique noté sur 10, coefficient 6 (jugée à partir du mémoire technique du candidat) à partir des sous-critères suivants:

La valeur technique sera appréciée sur l'adéquation de l'offre avec les attendus du CCTP en fonction des propositions du candidat en réponse aux demandes exprimées dans le CCTP et des éléments suivants:

— compréhension et pertinence de la méthodologie proposée par le Candidat: 40 % du coefficient 6;

— expertise des équipes, adéquation des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché et organisation du Candidat: 30 % du coefficient 6;

— engagement en matière de délais: 30 % du coefficient 6;

La notation se fait par appréciation des indications présentées dans le mémoire technique défini à l'article 3.2.1. Du Règlement de Consultation (ou tout autre document équivalent), obligatoirement remis avec l'offre.

Prix noté sur 10, coefficient 4 (jugé à partir du détail estimatif) avec le barème suivant:

— coût du détail estimatif (" commande fictive ") fourni dans le dossier de consultation et complété par le candidat: 60 % du coefficient 4;

— coûts proposés dans le bordereau des prix unitaires: La notation se fait à partir de la moyenne des prix unitaires proposés par le candidat (moyenne du bordereau des prix unitaires: 40 % du coefficient 4;

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours;

— capacités professionnelles;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2);

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2);

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

Pour l'appréciation des capacités professionnelles

Le candidat doit (quel que soit le lot) apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'au moins 2 d'ouvriers qualifiés (Oq).

Situation juridique — références requises:

Dans le cadre du lot 1 et en application de l'article L33-1 du Code des postes et communications électroniques, et compte tenu de l'objet du présent marché, le candidat ou, en cas de groupement, au moins l'un des cotraitants, doit impérativement disposer du statut d'opérateur lui permettant de souscrire l'offre de référence d'orange "Création de points de raccordements mutualisés."

— transmission des dossiers d'offres par voie dématérialisée: autorisée;

— procédure dématérialisée;

La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers de candidature;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Description des options

Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au candidat retenu. Le marché est reconductible 1 fois de façon tacite pour une nouvelle période de 2 ans. Les délais d'exécution des études d'exécution et des travaux seront fixés dans chaque bon de commande; ils ne pourront excéder 6 mois pour les études et 18 mois pour les travaux, ce à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré.

Dépôts et garanties exigés

Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.