Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 2ème campagne 2016 — programme Régional de Formation — actions de formation collectives. Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres de ce groupement sont: la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (coordonnateur) et pôle emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. En application des dispositions de l'article 8-VII-2° du code des marchés publics, Pôle Emploi a donné mandat au coordonnateur, la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, de passer, signer, notifier et exécuter les marchés nécessaire(s) à la satisfaction de leurs besoins mutualisés. Des prestations individualisées seront exécutées par chaque membre pour la satisfaction de leurs besoins propres (cf.fiches actions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053543
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Suite du Iii.2.1)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A)condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B)lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
H)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:
A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Critères de sélection des candidatures:
1-garanties et capacités économiques et financières
2-capacités professionnelles et techniques
Précision sur le lieu d'exécution: le marché sera exécuté sur le territoire de l'ex Aquitaine (Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot et Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques). Nord Aquitaine correspond aux Départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne. Sud Aquitaine correspond aux Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Précision sur le critère de jugement des offres: "1-Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse " caractéristiques pédagogiques " et " fiche action ", il se décompose comme suit:
Dont en centre de formation 20 %
En alternance 10 %
Précision sur les variantes: une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée.
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2016i000s00278
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2016i000s00278. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: A2016i000s00278
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A)condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B)lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
H)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:
A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Critères de sélection des candidatures:
1-garanties et capacités économiques et financières
2-capacités professionnelles et techniques
Précision sur le lieu d'exécution: le marché sera exécuté sur le territoire de l'ex Aquitaine (Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot et Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques). Nord Aquitaine correspond aux Départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne. Sud Aquitaine correspond aux Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Précision sur le critère de jugement des offres: "1-Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse " caractéristiques pédagogiques " et " fiche action ", il se décompose comme suit:
Dont en centre de formation 20 %
En alternance 10 %
Précision sur les variantes: une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée.
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2016i000s00278
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2016i000s00278. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: A2016i000s00278
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 2ème campagne 2016 — programme Régional de Formation — actions de formation collectives.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres de ce groupement sont: la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (coordonnateur) et pôle emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. En application des dispositions de l'article 8-VII-2° du code des marchés publics, Pôle Emploi a donné mandat au coordonnateur, la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, de passer, signer, notifier et exécuter les marchés nécessaire(s) à la satisfaction de leurs besoins mutualisés. Des prestations individualisées seront exécutées par chaque membre pour la satisfaction de leurs besoins propres (cf.fiches actions).
Les membres de ce groupement sont: la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (coordonnateur) et pôle emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. En application des dispositions de l'article 8-VII-2° du code des marchés publics, Pôle Emploi a donné mandat au coordonnateur, la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, de passer, signer, notifier et exécuter les marchés nécessaire(s) à la satisfaction de leurs besoins mutualisés. Des prestations individualisées seront exécutées par chaque membre pour la satisfaction de leurs besoins propres (cf.fiches actions).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Agent serriste Mont de Marsan-Nord landes
Brève description:
Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landesNombre d'heures centre mini: 1 344Nombre d'heures centre maxi: 6 720Nombre d'heures entreprise mini: 840Nombre d'heures entreprise maxi: 4 200Nombre de suivi mini: 5Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes
Nombre d'heures centre mini: 1 344
Nombre d'heures centre maxi: 6 720
Nombre d'heures entreprise mini: 840
Nombre d'heures entreprise maxi: 4 200
Nombre de suivi mini: 5
Nombre de suivi maxi: 24.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Educateur-Trice Canin Aquitaine
Brève description:
Zone de formation: AquitaineNombre d'heures centre mini: 1 997Nombre d'heures centre maxi: 9 984Nombre d'heures entreprise mini: 1 075Nombre d'heures entreprise maxi: 5 376Nombre de suivi mini: 4Nombre de suivi maxi: 18.
Zone de formation: Aquitaine
Nombre d'heures centre mini: 1 997
Nombre d'heures centre maxi: 9 984
Nombre d'heures entreprise mini: 1 075
Nombre d'heures entreprise maxi: 5 376
Nombre de suivi mini: 4
Nombre de suivi maxi: 18.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Métiers de l'aménagement paysager Aquitaine Nord
Brève description:
Zone de formation: Aquitaine NordNombre d'heures centre mini: 11 757Nombre d'heures centre maxi: 58 784Nombre d'heures entreprise mini: 7 480Nombre d'heures entreprise maxi: 37 400Nombre de suivi mini: 20Nombre de suivi maxi: 98.
Zone de formation: Aquitaine Nord
Nombre d'heures centre mini: 11 757
Nombre d'heures centre maxi: 58 784
Nombre d'heures entreprise mini: 7 480
Nombre d'heures entreprise maxi: 37 400
Nombre de suivi mini: 20
Nombre de suivi maxi: 98.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Métiers d'ouvrier -ère d'exploitation agricole conventionnelle et agrobiologique Landes
Brève description:
Zone de formation: LandesNombre d'heures centre mini: 5 406Nombre d'heures centre maxi: 27 030Nombre d'heures entreprise mini: 2 938Nombre d'heures entreprise maxi: 14 688Nombre de suivi mini: 23Nombre de suivi maxi: 114.
Zone de formation: Landes
Nombre d'heures centre mini: 5 406
Nombre d'heures centre maxi: 27 030
Nombre d'heures entreprise mini: 2 938
Nombre d'heures entreprise maxi: 14 688
Nombre de suivi mini: 23
Nombre de suivi maxi: 114.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Ouvrier-Ère agricole polyvalent et cultures spécialisées Lot-Et-Garonne
Brève description:
Zone de formation: Lot-Et-GaronneNombre d'heures centre mini: 3 600Nombre d'heures centre maxi: 18 000Nombre d'heures entreprise mini: 2 400Nombre d'heures entreprise maxi: 12 000Nombre de suivi mini: 13Nombre de suivi maxi: 66.
Zone de formation: Lot-Et-Garonne
Nombre d'heures centre mini: 3 600
Nombre d'heures centre maxi: 18 000
Nombre d'heures entreprise mini: 2 400
Nombre d'heures entreprise maxi: 12 000
Nombre de suivi mini: 13
Nombre de suivi maxi: 66.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Dordogne
Brève description:
Zone de formation: DordogneNombre d'heures centre mini: 8 179Nombre d'heures centre maxi: 40 896Nombre d'heures entreprise mini: 3 507Nombre d'heures entreprise maxi: 17 536Nombre de suivi mini: 14Nombre de suivi maxi: 72.
Zone de formation: Dordogne
Nombre d'heures centre mini: 8 179
Nombre d'heures centre maxi: 40 896
Nombre d'heures entreprise mini: 3 507
Nombre d'heures entreprise maxi: 17 536
Nombre de suivi mini: 14
Nombre de suivi maxi: 72.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Gironde
Brève description:
Zone de formation: GirondeNombre d'heures centre mini: 7 168Nombre d'heures centre maxi: 35 840Nombre d'heures entreprise mini: 3 069Nombre d'heures entreprise maxi: 15 344Nombre de suivi mini: 13Nombre de suivi maxi: 64.
Zone de formation: Gironde
Nombre d'heures centre mini: 7 168
Nombre d'heures centre maxi: 35 840
Nombre d'heures entreprise mini: 3 069
Nombre d'heures entreprise maxi: 15 344
Nombre de suivi maxi: 64.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Lot-Et-Garonne
Brève description:
Zone de formation: Lot-Et-GaronneNombre d'heures centre mini: 6 163Nombre d'heures centre maxi: 30 816Nombre d'heures entreprise mini: 2 640Nombre d'heures entreprise maxi: 13 200Nombre de suivi mini: 11Nombre de suivi maxi: 54.
Nombre d'heures centre mini: 6 163
Nombre d'heures centre maxi: 30 816
Nombre d'heures entreprise mini: 2 640
Nombre d'heures entreprise maxi: 13 200
Nombre de suivi mini: 11
Nombre de suivi maxi: 54.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Responsable d'exploitation agricole conventionnelle et agro-biologique Pyrénées Atlantiques
Brève description:
Zone de formation: Pyrénées AtlantiquesNombre d'heures centre mini: 12 681Nombre d'heures centre maxi: 63 406Nombre d'heures entreprise mini: 5 566Nombre d'heures entreprise maxi: 27 832Nombre de suivi mini: 22Nombre de suivi maxi: 110.
Zone de formation: Pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures centre mini: 12 681
Nombre d'heures centre maxi: 63 406
Nombre d'heures entreprise mini: 5 566
Nombre d'heures entreprise maxi: 27 832
Nombre de suivi mini: 22
Nombre de suivi maxi: 110.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Spécialisation Agriculture Biologique Gironde
Brève description:
Zone de formation: GirondeNombre d'heures centre mini: 4 800Nombre d'heures centre maxi: 24 000Nombre d'heures entreprise mini: 2 688Nombre d'heures entreprise maxi: 13 440Nombre de suivi mini: 11Nombre de suivi maxi: 54.
Nombre d'heures centre mini: 4 800
Nombre d'heures centre maxi: 24 000
Nombre d'heures entreprise mini: 2 688
Nombre d'heures entreprise maxi: 13 440
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Tailleur arbres fruitiers Bergeracois, Marmandais
Brève description:
Zone de formation: Bergeracois,MarmandaisNombre d'heures centre mini: 1 120Nombre d'heures centre maxi: 5 600Nombre d'heures entreprise mini: 840Nombre d'heures entreprise maxi: 4 200Nombre de suivi mini: 8Nombre de suivi maxi: 40.
Zone de formation: Bergeracois,Marmandais
Nombre d'heures centre mini: 1 120
Nombre d'heures centre maxi: 5 600
Nombre de suivi mini: 8
Nombre de suivi maxi: 40.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Toiletteur canin Aquitaine
Brève description:
Zone de formation: AquitaineNombre d'heures centre mini: 3 202Nombre d'heures centre maxi: 16 008Nombre d'heures entreprise mini: 1 598Nombre d'heures entreprise maxi: 7 992Nombre de suivi mini: 6Nombre de suivi maxi: 28.
Nombre d'heures centre mini: 3 202
Nombre d'heures centre maxi: 16 008
Nombre d'heures entreprise mini: 1 598
Nombre d'heures entreprise maxi: 7 992
Nombre de suivi mini: 6
Nombre de suivi maxi: 28.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Agent de Maintenance et de Services Nautiques Arcachon
Brève description:
Zone de formation: ArcachonNombre d'heures centre mini: 3 600Nombre d'heures centre maxi: 18 000Nombre d'heures entreprise mini: 1 680Nombre d'heures entreprise maxi: 8 400Nombre de suivi mini: 6Nombre de suivi maxi: 28.
Zone de formation: Arcachon
Nombre d'heures entreprise mini: 1 680
Nombre d'heures entreprise maxi: 8 400
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Métiers de la Mer: qualifications conchylicoles Arcachon
Brève description:
Zone de formation: ArcachonNombre d'heures centre mini: 3 032Nombre d'heures centre maxi: 15 160Nombre d'heures entreprise mini: 1 120Nombre d'heures entreprise maxi: 5 600Nombre de suivi mini: 8Nombre de suivi maxi: 40.
Nombre d'heures centre mini: 3 032
Nombre d'heures centre maxi: 15 160
Nombre d'heures entreprise mini: 1 120
Nombre d'heures entreprise maxi: 5 600
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Préformation chantiers clausés Bordeaux Agglomération
Brève description:
Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures centre mini: 3 780Nombre d'heures centre maxi: 18 900Nombre d'heures entreprise mini: 1 260Nombre d'heures entreprise maxi: 6 300Nombre de suivi mini: 20Nombre de suivi maxi: 100.
Zone de formation: Bordeaux Agglomération
Nombre d'heures centre mini: 3 780
Nombre d'heures centre maxi: 18 900
Nombre d'heures entreprise mini: 1 260
Nombre d'heures entreprise maxi: 6 300
Nombre de suivi maxi: 100.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Préqualification qualification métiers du bâtiment gros et second oeuvre Périgord Noir
Brève description:
Zone de formation: Périgord NoirNombre d'heures centre mini: 7 482Nombre d'heures centre maxi: 37 410Nombre d'heures entreprise mini: 1 135Nombre d'heures entreprise maxi: 5 676Nombre de suivi mini: 20Nombre de suivi maxi: 98.
Zone de formation: Périgord Noir
Nombre d'heures centre mini: 7 482
Nombre d'heures centre maxi: 37 410
Nombre d'heures entreprise mini: 1 135
Nombre d'heures entreprise maxi: 5 676
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Qualification bâtiment Haute Gironde, Libournais
Brève description:
Zone de formation: Haute Gironde,LibournaisNombre d'heures centre mini: 12 258Nombre d'heures centre maxi: 61 290Nombre d'heures entreprise mini: 1 476Nombre d'heures entreprise maxi: 7 380Nombre de suivi mini: 20Nombre de suivi maxi: 100.
Zone de formation: Haute Gironde,Libournais
Nombre d'heures centre mini: 12 258
Nombre d'heures centre maxi: 61 290
Nombre d'heures entreprise mini: 1 476
Nombre d'heures entreprise maxi: 7 380
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Métiers des services à l'automobile Dax-Sud Landes, Pays-Basque
Brève description:
Zone de formation: Dax-Sud Landes,Pays-BasqueNombre d'heures centre mini: 4 904Nombre d'heures centre maxi: 24 520Nombre d'heures entreprise mini: 2 664Nombre d'heures entreprise maxi: 13 320Nombre de suivi mini: 9Nombre de suivi maxi: 44.
Zone de formation: Dax-Sud Landes,Pays-Basque
Nombre d'heures centre mini: 4 904
Nombre d'heures centre maxi: 24 520
Nombre d'heures entreprise mini: 2 664
Nombre d'heures entreprise maxi: 13 320
Nombre de suivi mini: 9
Nombre de suivi maxi: 44.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Agent-E de restauration Haute Gironde
Brève description:
Zone de formation: Haute GirondeNombre d'heures centre mini: 1 680Nombre d'heures centre maxi: 8 400Nombre d'heures entreprise mini: 1 118Nombre d'heures entreprise maxi: 5 592Nombre de suivi mini: 5Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Haute Gironde
Nombre d'heures centre mini: 1 680
Nombre d'heures centre maxi: 8 400
Nombre d'heures entreprise mini: 1 118
Nombre d'heures entreprise maxi: 5 592
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Métiers de bouche Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne
Brève description:
Zone de formation: Dordogne,Gironde, ,Lot-Et-GaronneNombre d'heures centre mini: 8 568Nombre d'heures centre maxi: 42 840Nombre d'heures entreprise mini: 5 712Nombre d'heures entreprise maxi: 28 560Nombre de suivi mini: 19Nombre de suivi maxi: 94.
Zone de formation: Dordogne,Gironde, ,Lot-Et-Garonne
Nombre d'heures centre mini: 8 568
Nombre d'heures centre maxi: 42 840
Nombre d'heures entreprise mini: 5 712
Nombre d'heures entreprise maxi: 28 560
Nombre de suivi mini: 19
Nombre de suivi maxi: 94.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Métiers de bouche Landes, Pyrénées Atlantiques
Brève description:
Zone de formation: Landes,Pyrénées AtlantiquesNombre d'heures centre mini: 6 120Nombre d'heures centre maxi: 30 600Nombre d'heures entreprise mini: 4 080Nombre d'heures entreprise maxi: 20 400Nombre de suivi mini: 13Nombre de suivi maxi: 66.
Zone de formation: Landes,Pyrénées Atlantiques
Nombre d'heures centre mini: 6 120
Nombre d'heures centre maxi: 30 600
Nombre d'heures entreprise mini: 4 080
Nombre d'heures entreprise maxi: 20 400
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Métiers de la restauration Bergeracois, Périgord Noir, Périgueux et Nord Dordogne
Brève description:
Zone de formation: Bergeracois,Périgord Noir,Périgueux et Nord…
… DordogneNombre d'heures centre mini: 17 270Nombre d'heures centre maxi: 86 352Nombre d'heures entreprise mini: 10 483Nombre d'heures entreprise maxi: 52 416Nombre de suivi mini: 36Nombre de suivi maxi: 180.
… Dordogne
Nombre d'heures centre mini: 17 270
Nombre d'heures centre maxi: 86 352
Nombre d'heures entreprise mini: 10 483
Nombre d'heures entreprise maxi: 52 416
Nombre de suivi mini: 36
Nombre de suivi maxi: 180.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Métiers de la restauration Bordeaux Agglomération
Brève description:
Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures centre mini: 13 760Nombre d'heures centre maxi: 68 800Nombre d'heures entreprise mini: 8 760Nombre d'heures entreprise maxi: 43 800Nombre de suivi mini: 42Nombre de suivi maxi: 210.
Nombre d'heures centre mini: 13 760
Nombre d'heures centre maxi: 68 800
Nombre d'heures entreprise mini: 8 760
Nombre d'heures entreprise maxi: 43 800
Nombre de suivi mini: 42
Nombre de suivi maxi: 210.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Métiers de la restauration Lot et Garonne
Brève description:
Zone de formation: Lot-Et-GaronneNombre d'heures centre mini: 4 435Nombre d'heures centre maxi: 22 176Nombre d'heures entreprise mini: 2 816Nombre d'heures entreprise maxi: 14 080Nombre de suivi mini: 18Nombre de suivi maxi: 92.
Nombre d'heures centre mini: 4 435
Nombre d'heures centre maxi: 22 176
Nombre d'heures entreprise mini: 2 816
Nombre d'heures entreprise maxi: 14 080
Nombre de suivi mini: 18
Nombre de suivi maxi: 92.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Charpentier bois, zingueur Dax-Sud Landes
Brève description:
Zone de formation: Dax-Sud LandesNombre d'heures centre mini: 5 683Nombre d'heures centre maxi: 28 416Nombre d'heures entreprise mini: 864Nombre d'heures entreprise maxi: 4 320Nombre de suivi mini: 11Nombre de suivi maxi: 54.
Zone de formation: Dax-Sud Landes
Nombre d'heures centre mini: 5 683
Nombre d'heures centre maxi: 28 416
Nombre d'heures entreprise mini: 864
Nombre d'heures entreprise maxi: 4 320
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Travaux forestiers sylvicoles manuels ou mécanisés Aquitaine
Brève description:
Zone de formation: AquitaineNombre d'heures centre mini: 8 844Nombre d'heures centre maxi: 44 220Nombre d'heures entreprise mini: 2 209Nombre d'heures entreprise maxi: 11 044Nombre de suivi mini: 10Nombre de suivi maxi: 50.
Nombre d'heures centre mini: 8 844
Nombre d'heures centre maxi: 44 220
Nombre d'heures entreprise mini: 2 209
Nombre d'heures entreprise maxi: 11 044
Nombre de suivi mini: 10
Nombre de suivi maxi: 50.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Bepecaser Enseignant-E à la conduite routière Aquitaine Sud
Brève description:
Zone de formation: Aquitaine SudNombre d'heures centre mini: 5 700Nombre d'heures centre maxi: 28 500Nombre d'heures entreprise mini: 1 440Nombre d'heures entreprise maxi: 7 200Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Aquitaine Sud
Nombre d'heures centre mini: 5 700
Nombre d'heures centre maxi: 28 500
Nombre d'heures entreprise mini: 1 440
Nombre d'heures entreprise maxi: 7 200
Nombre de suivi mini: 7
Nombre de suivi maxi: 34.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Bepecaser Enseignant-E à la conduite routière Aquitaine Nord
Brève description:
Zone de formation: Aquitaine NordNombre d'heures centre mini: 11 400Nombre d'heures centre maxi: 57 000Nombre d'heures entreprise mini: 2 880Nombre d'heures entreprise maxi: 14 400Nombre de suivi mini: 13Nombre de suivi maxi: 66.
Nombre d'heures centre mini: 11 400
Nombre d'heures centre maxi: 57 000
Nombre d'heures entreprise mini: 2 880
Nombre d'heures entreprise maxi: 14 400
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Conducteur(Trice) livreur Pyrénées Atlantiques
Brève description:
Zone de formation: Pyrénées AtlantiquesNombre d'heures centre mini: 1 344Nombre d'heures centre maxi: 6 720Nombre d'heures entreprise mini: 504Nombre d'heures entreprise maxi: 2 520Nombre de suivi mini: 6Nombre de suivi maxi: 28.
Nombre d'heures entreprise mini: 504
Nombre d'heures entreprise maxi: 2 520
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Installation et maintenance réseaux informatiques d'entreprise Lot-Et-Garonne
Brève description:
Zone de formation: Lot-Et-GaronneNombre d'heures centre mini: 3 724Nombre d'heures centre maxi: 18 620Nombre d'heures entreprise mini: 1 960Nombre d'heures entreprise maxi: 9 800Nombre de suivi mini: 6Nombre de suivi maxi: 32.
Nombre d'heures centre mini: 3 724
Nombre d'heures centre maxi: 18 620
Nombre d'heures entreprise mini: 1 960
Nombre d'heures entreprise maxi: 9 800
Nombre de suivi maxi: 32.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Secrétariat médico/social ou secrétariat comptable option viti/vini Médoc
Brève description:
Zone de formation: MédocNombre d'heures centre mini: 3 514Nombre d'heures centre maxi: 17 568Nombre d'heures entreprise mini: 1 568Nombre d'heures entreprise maxi: 7 840Nombre de suivi mini: 8Nombre de suivi maxi: 38.
Zone de formation: Médoc
Nombre d'heures centre mini: 3 514
Nombre d'heures centre maxi: 17 568
Nombre d'heures entreprise mini: 1 568
Nombre d'heures entreprise maxi: 7 840
Nombre de suivi maxi: 38.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Fleuriste Aquitaine
Brève description:
Zone de formation: AquitaineNombre d'heures centre mini: 4 200Nombre d'heures centre maxi: 21 000Nombre d'heures entreprise mini: 3 360Nombre d'heures entreprise maxi: 16 800Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 34.
Nombre d'heures centre mini: 4 200
Nombre d'heures centre maxi: 21 000
Nombre d'heures entreprise mini: 3 360
Nombre d'heures entreprise maxi: 16 800
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Négociateur(Trice) Technico Commercial(E) Dordogne
Brève description:
Zone de formation: DordogneNombre d'heures centre mini: 3 864Nombre d'heures centre maxi: 19 320Nombre d'heures entreprise mini: 2016Nombre d'heures entreprise maxi: 10 080Nombre de suivi mini: 6Nombre de suivi maxi: 28.
Nombre d'heures centre mini: 3 864
Nombre d'heures centre maxi: 19 320
Nombre d'heures entreprise mini: 2016
Nombre d'heures entreprise maxi: 10 080
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Vendeur-Se Conseiller-E Sport Béarn
Brève description:
Zone de formation: BéarnNombre d'heures centre mini: 2 600Nombre d'heures centre maxi: 13 000Nombre d'heures entreprise mini: 1 120Nombre d'heures entreprise maxi: 5 600Nombre de suivi mini: 4Nombre de suivi maxi: 22.
Zone de formation: Béarn
Nombre d'heures centre mini: 2 600
Nombre d'heures centre maxi: 13 000
Nombre de suivi maxi: 22.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Cap Petite Enfance Dordogne
Brève description:
Zone de formation: DordogneNombre d'heures centre mini: 2 910Nombre d'heures centre maxi: 14 550Nombre d'heures entreprise mini: 2 520Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 34.
Nombre d'heures centre mini: 2 910
Nombre d'heures centre maxi: 14 550
Nombre d'heures entreprise mini: 2 520
Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Cap Petite Enfance Landes
Brève description:
Zone de formation: LandesNombre d'heures centre mini: 2 910Nombre d'heures centre maxi: 14 550Nombre d'heures entreprise mini: 2 520Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 34.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Cap Petite Enfance Lot-Et-Garonne
Brève description:
Zone de formation: Lot-Et-GaronneNombre d'heures centre mini: 2 910Nombre d'heures centre maxi: 14 550Nombre d'heures entreprise mini: 2 520Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 34.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Animation sportive Aquitaine Sud
Brève description:
Zone de formation: Aquitaine SudNombre d'heures centre mini: 5 600Nombre d'heures centre maxi: 28 000Nombre d'heures entreprise mini: 4 760Nombre d'heures entreprise maxi: 23 800Nombre de suivi mini: 9Nombre de suivi maxi: 44.
Nombre d'heures centre mini: 5 600
Nombre d'heures centre maxi: 28 000
Nombre d'heures entreprise mini: 4 760
Nombre d'heures entreprise maxi: 23 800
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Métiers de la restauration Mont de Marsan-Nord landes
Brève description:
Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landesNombre d'heures centre mini: 1 680Nombre d'heures centre maxi: 8 400Nombre d'heures entreprise mini: 1 118Nombre d'heures entreprise maxi: 5 592Nombre de suivi mini: 5Nombre de suivi maxi: 24.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Métiers de l'hôtellerie Arcachon
Brève description:
Zone de formation: ArcachonNombre d'heures centre mini: 1 594Nombre d'heures centre maxi: 7 968Nombre d'heures entreprise mini: 854Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272Nombre de suivi mini: 5Nombre de suivi maxi: 24.
Nombre d'heures centre mini: 1 594
Nombre d'heures centre maxi: 7 968
Nombre d'heures entreprise mini: 854
Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Métiers de l'hôtellerie et de la restauration Béarn
Brève description:
Zone de formation: BéarnNombre d'heures centre mini: 6 954Nombre d'heures centre maxi: 34 768Nombre d'heures entreprise mini: 4 304Nombre d'heures entreprise maxi: 21 518Nombre de suivi mini: 23Nombre de suivi maxi: 114.
Nombre d'heures centre mini: 6 954
Nombre d'heures centre maxi: 34 768
Nombre d'heures entreprise mini: 4 304
Nombre d'heures entreprise maxi: 21 518
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Métiers de l'hôtellerie Libournais
Brève description:
Zone de formation: LibournaisNombre d'heures centre mini: 1 930Nombre d'heures centre maxi: 9 648Nombre d'heures entreprise mini: 854Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272Nombre de suivi mini: 5Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Libournais
Nombre d'heures centre mini: 1 930
Nombre d'heures centre maxi: 9 648
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Métiers de l'hôtellerie Pays-Basque
Brève description:
Zone de formation: Pays-BasqueNombre d'heures centre mini: 1 594Nombre d'heures centre maxi: 7 968Nombre d'heures entreprise mini: 854Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272Nombre de suivi mini: 5Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Pays-Basque
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Agent-E de sûreté et de sécurité privée et incendie Landes
Brève description:
Zone de formation: LandesNombre d'heures centre mini: 4 176Nombre d'heures centre maxi: 20 880Nombre d'heures entreprise mini: 1 339Nombre d'heures entreprise maxi: 6 696Nombre de suivi mini: 16Nombre de suivi maxi: 78.
Nombre d'heures centre mini: 4 176
Nombre d'heures centre maxi: 20 880
Nombre d'heures entreprise mini: 1 339
Nombre d'heures entreprise maxi: 6 696
Nombre de suivi mini: 16
Nombre de suivi maxi: 78.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Agent-E de sûreté et de sécurité privée et incendie Pyrénées Atlantiques
Brève description:
Zone de formation: Pyrénées AtlantiquesNombre d'heures centre mini: 5 141Nombre d'heures centre maxi: 25 704Nombre d'heures entreprise mini: 1 680Nombre d'heures entreprise maxi: 8 400Nombre de suivi mini: 18Nombre de suivi maxi: 90.
Nombre d'heures centre mini: 5 141
Nombre d'heures centre maxi: 25 704
Nombre de suivi maxi: 90.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Gardien d'immeuble Certification Qualification Professionnelle (Cqp) Bordeaux Agglomération
Brève description:
Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures centre mini: 2 400Nombre d'heures centre maxi: 12 000Nombre d'heures entreprise mini: 2 100Nombre d'heures entreprise maxi: 10 500Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 34.
Nombre d'heures centre mini: 2 400
Nombre d'heures centre maxi: 12 000
Nombre d'heures entreprise mini: 2 100
Nombre d'heures entreprise maxi: 10 500
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Titre professionnel agent de propreté et d'hygiène Villeneuvois, Agenais, Marmandais
Brève description:
Zone de formation: Agenais,Marmandais,VilleneuvoisNombre d'heures centre mini: 5 717Nombre d'heures centre maxi: 28 584Nombre d'heures entreprise mini: 1 930Nombre d'heures entreprise maxi: 9 648Nombre de suivi mini: 14Nombre de suivi maxi: 72.
Zone de formation: Agenais,Marmandais,Villeneuvois
Nombre d'heures centre mini: 5 717
Nombre d'heures centre maxi: 28 584
Nombre d'heures entreprise mini: 1 930
Nombre d'heures entreprise maxi: 9 648
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Métiers du Cinéma et de l'audiovisuel Aquitaine
Brève description:
Zone de formation: AquitaineNombre d'heures centre mini: 4 928Nombre d'heures centre maxi: 24 640Nombre d'heures entreprise mini: 2 240Nombre d'heures entreprise maxi: 11 200Nombre de suivi mini: 7Nombre de suivi maxi: 36.
Nombre d'heures centre mini: 4 928
Nombre d'heures centre maxi: 24 640
Nombre d'heures entreprise mini: 2 240
Nombre d'heures entreprise maxi: 11 200
Nombre de suivi maxi: 36.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Assistant-E Technique et Technicien-Ne Spectacle Bordeaux Agglomération
Brève description:
Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures centre mini: 7 880Nombre d'heures centre maxi: 39 400Nombre d'heures entreprise mini: 2 920Nombre d'heures entreprise maxi: 14 600Nombre de suivi mini: 9Nombre de suivi maxi: 44.
Nombre d'heures centre mini: 7 880
Nombre d'heures centre maxi: 39 400
Nombre d'heures entreprise mini: 2 920
Nombre d'heures entreprise maxi: 14 600
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Musicien Musiques Actuelles — professionnalisation Bordeaux Agglomération
Brève description:
Zone de formation: Bordeaux AgglomérationNombre d'heures centre mini: 4 701Nombre d'heures centre maxi: 23 504Nombre d'heures entreprise mini: 1 664Nombre d'heures entreprise maxi: 8 320Nombre de suivi mini: 12Nombre de suivi maxi: 60.
Nombre d'heures centre mini: 4 701
Nombre d'heures centre maxi: 23 504
Nombre d'heures entreprise mini: 1 664
Nombre d'heures entreprise maxi: 8 320
Nombre de suivi mini: 12
Nombre de suivi maxi: 60.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Technicien-Ne d'exploitation Son Pays-Basque
Brève description:
Zone de formation: Pays-BasqueNombre d'heures centre mini: 3 360Nombre d'heures centre maxi: 16 800Nombre d'heures entreprise mini: 812Nombre d'heures entreprise maxi: 4 060Nombre de suivi mini: 4Nombre de suivi maxi: 22.
Nombre d'heures centre mini: 3 360
Nombre d'heures centre maxi: 16 800
Nombre d'heures entreprise mini: 812
Nombre d'heures entreprise maxi: 4 060
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A2016I000S00278
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Les actions de formation pourront faire l'objet d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional «Feder/Fse» pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/20 à hauteur de 40 %.
L'initiative pour l'emploi des Jeunes de l'union Européenne, visant les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni enformation, ni en études, pourra également être mobilisée en cofinancement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à la rubrique Vi.3).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
2.liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2.liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget régional — certaines actions de formation faisant l'objet de la présente consultation sont susceptibles de bénéficier d'un co-financement communautaire «Feder/Fse».
Délai global de paiement indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (cf.art.1.4 du règlement de la consultation).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse « caractéristiques pédagogiques » et « fiche action » (30)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantitatif Estimatif. (30)
3. Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse « caractéristiques pédagogiques » (15)
4. Moyens mobilisés (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse « moyens techniques et humains mobilisés à l'offre » (15)
5. Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse « caractéristiques pédagogiques » (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33056
Contact
Point de contact: M. le président, Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse du profil d'acheteur: http://sam.aquitaine.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL des documents: http://sam.aquitaine.fr🌏
Référence Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2016I000S00278
Informations complémentaires
Suite du Iii.2.1)
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
A)condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B)lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
G)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
H)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:
A.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
B.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Critères de sélection des candidatures:
1-garanties et capacités économiques et financières
2-capacités professionnelles et techniques
Précision sur le lieu d'exécution: le marché sera exécuté sur le territoire de l'ex Aquitaine (Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot et Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques). Nord Aquitaine correspond aux Départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne. Sud Aquitaine correspond aux Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Précision sur le lieu d'exécution: le marché sera exécuté sur le territoire de l'ex Aquitaine (Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot et Garonne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques). Nord Aquitaine correspond aux Départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot et Garonne. Sud Aquitaine correspond aux Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Précision sur le critère de jugement des offres: "1-Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse " caractéristiques pédagogiques " et " fiche action ", il se décompose comme suit:
Dont en centre de formation 20 %
En alternance 10 %
Précision sur les variantes: une seule variante possible avec ou sans offre de base dans les conditions de l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée.
Négociation: Le marché étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Dans le cas où un candidat propose une offre de base et une variante pour un même lot, seule une des 2 offres sera négociée.
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence A2016i000s00278
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2016i000s00278. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ — référence A2016i000s00278. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: A2016i000s00278
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude: les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: https://sam.aquitaine.fr/ sous la référence: A2016i000s00278
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556906530📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 556906500 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 5569938📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053543 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 2ème campagne 2016 — programme régional de formation — actions de formation collectives.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres du groupement sont: la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (coordonnateur) et pôle emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 2ème campagne 2016 — programme régional de formation — actions de formation collectives.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres du groupement sont: la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (coordonnateur) et pôle emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Valeur totale du marché: 11323969.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005286
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053543
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour le critère Qualité: Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse Caractéristiques pédagogiques et fiche action. Pondération: 30.
Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 15. Moyens mobilisés techniques et humains appréciés au regard du cadre de réponse Moyens techniques et humains mobilisés à l'offre. Pondération: 15.
Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 10.
Les actions de formation pourront faire l'objet d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional Feder/Fse pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/20 à hauteur de 40 %.
Critères d'attribution pour le critère Qualité: Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse Caractéristiques pédagogiques et fiche action. Pondération: 30.
Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 15. Moyens mobilisés techniques et humains appréciés au regard du cadre de réponse Moyens techniques et humains mobilisés à l'offre. Pondération: 15.
Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 10.
Les actions de formation pourront faire l'objet d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional Feder/Fse pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/20 à hauteur de 40 %.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence — formations professionnelles modulaires qualifiantes — 2ème campagne 2016 — programme régional de formation — actions de formation collectives.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum exprimés en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum sont indiqués au niveau de chaque lot. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres du groupement sont: la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (coordonnateur) et pôle emploi Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes Nombre d'heures centre mini: 1 344 Nombre d'heures centre maxi: 6 720 Nombre d'heures entreprise mini: 840 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 200 Nombre de suivi mini: 5 Nombre de suivi maxi: 24.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf section vi: renseignements complementaires.
Brève description:
Zone de formation: Aquitaine Nombre d'heures centre mini: 1 997 Nombre d'heures centre maxi: 9 984 Nombre d'heures entreprise mini: 1 075 Nombre d'heures entreprise maxi: 5 376 Nombre de suivi mini: 4 Nombre de suivi maxi: 18.
Zone de formation: Aquitaine Nord Nombre d'heures centre mini: 11 757 Nombre d'heures centre maxi: 58 784 Nombre d'heures entreprise mini: 7 480 Nombre d'heures entreprise maxi: 37 400 Nombre de suivi mini: 20 Nombre de suivi maxi: 98.
Zone de formation: Landes Nombre d'heures centre mini: 5 406 Nombre d'heures centre maxi: 27 030 Nombre d'heures entreprise mini: 2 938 Nombre d'heures entreprise maxi: 14 688 Nombre de suivi mini: 23 Nombre de suivi maxi: 114.
Zone de formation: Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 3 600 Nombre d'heures centre maxi: 18 000 Nombre d'heures entreprise mini: 2 400 Nombre d'heures entreprise maxi: 12 000 Nombre de suivi mini: 13 Nombre de suivi maxi: 66.
Zone de formation: Dordogne Nombre d'heures centre mini: 8 179 Nombre d'heures centre maxi: 40 896 Nombre d'heures entreprise mini: 3 507 Nombre d'heures entreprise maxi: 17 536 Nombre de suivi mini: 14 Nombre de suivi maxi: 72.
Zone de formation: Gironde Nombre d'heures centre mini: 7 168 Nombre d'heures centre maxi: 35 840 Nombre d'heures entreprise mini: 3 069
nombre d'heures entreprise maxi: 15 344 Nombre de suivi mini: 13 Nombre de suivi maxi: 64.
Zone de formation: Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 6 163 Nombre d'heures centre maxi: 30 816 Nombre d'heures entreprise mini: 2 640 Nombre d'heures entreprise maxi: 13 200 Nombre de suivi mini: 11 Nombre de suivi maxi: 54.
Zone de formation: Pyrénées Atlantiques Nombre d'heures centre mini: 12 681 Nombre d'heures centre maxi: 63 406 Nombre d'heures entreprise mini: 5 566 Nombre d'heures entreprise maxi: 27 832 Nombre de suivi mini: 22 Nombre de suivi maxi: 110.
Zone de formation: Gironde Nombre d'heures centre mini: 4 800 Nombre d'heures centre maxi: 24 000 Nombre d'heures entreprise mini: 2 688 Nombre d'heures entreprise maxi: 13 440 Nombre de suivi mini: 11 Nombre de suivi maxi: 54.
Zone de formation: Bergeracois,Marmandais Nombre d'heures centre mini: 1 120 Nombre d'heures centre maxi: 5 600 Nombre d'heures entreprise
mini: 840 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 200 Nombre de suivi mini: 8 Nombre de suivi maxi: 40.
Zone de formation: Aquitaine Nombre d'heures centre mini: 3 202 Nombre d'heures centre maxi: 16 008 Nombre d'heures entreprise mini: 1 598 Nombre d'heures entreprise maxi: 7 992 Nombre de suivi mini: 6 Nombre de suivi maxi: 28.
Zone de formation: Arcachon Nombre d'heures centre mini: 3…
… 600 Nombre d'heures centre maxi: 18 000 Nombre d'heures entreprise mini: 1 680 Nombre d'heures entreprise maxi: 8 400 Nombre de suivi mini: 6 Nombre de suivi maxi: 28.
… 032 Nombre d'heures centre maxi: 15 160 Nombre d'heures entreprise mini: 1 120 Nombre d'heures entreprise maxi: 5 600 Nombre de suivi mini: 8 Nombre de suivi maxi: 40.
Zone de formation: Bordeaux Agglomération Nombre d'heures centre mini: 3 780 Nombre d'heures centre maxi: 18 900 Nombre d'heures entreprise mini: 1 260 Nombre d'heures entreprise maxi: 6 300 Nombre de suivi mini: 20 Nombre de suivi maxi: 100.
Zone de formation: Périgord Noir Nombre d'heures centre mini: 7 482 Nombre d'heures centre maxi: 37 410 Nombre d'heures entreprise mini: 1 135 Nombre d'heures entreprise maxi: 5 676 Nombre de suivi mini: 20 Nombre de suivi maxi: 98.
Zone de formation: Haute Gironde,Libournais Nombre d'heures centre mini: 12 258 Nombre d'heures centre maxi: 61 290 Nombre d'heures entreprise mini: 1 476 Nombre d'heures entreprise maxi: 7 380 Nombre de suivi mini: 20 Nombre de suivi maxi: 100.
Zone de formation: Dax-Sud Landes,Pays-Basque Nombre d'heures centre mini: 4 904 Nombre d'heures centre maxi: 24 520 Nombre d'heures entreprise mini: 2 664 Nombre d'heures entreprise maxi: 13 320 Nombre de suivi mini: 9 Nombre de suivi maxi: 44.
Zone de formation: Haute Gironde Nombre d'heures centre mini: 1 680 Nombre d'heures centre maxi: 8 400 Nombre d'heures entreprise mini: 1 118 Nombre d'heures entreprise maxi: 5 592 Nombre de suivi mini: 5 Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Dordogne,Gironde, ,Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 8 568 Nombre d'heures centre maxi: 42 840 Nombre d'heures entreprise mini: 5 712 Nombre d'heures entreprise maxi: 28 560 Nombre de suivi mini: 19 Nombre de suivi maxi: 94.
Zone de formation: Dordogne,Gironde, ,Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 8 568 Nombre d'heures centre maxi: 42 840 Nombre d'heures entreprise mini: 5 712 Nombre d'heures entreprise maxi: 28 560 Nombre de suivi mini: 19 Nombre de suivi maxi: 94.
Zone de formation: Landes,Pyrénées Atlantiques Nombre d'heures centre mini: 6 120 Nombre d'heures centre maxi: 30 600 Nombre d'heures entreprise mini: 4 080 Nombre d'heures entreprise maxi: 20 400 Nombre de suivi mini: 13 Nombre de suivi maxi: 66.
Zone de formation: Bergeracois,Périgord Noir,Périgueux et Nord Dordogne Nombre d'heures centre mini: 17 270 Nombre d'heures centre maxi: 86 352 Nombre d'heures entreprise mini: 10 483 Nombre d'heures entreprise maxi: 52 416 Nombre de suivi mini: 36 Nombre de suivi maxi: 180.
Zone de formation: Bergeracois,Périgord Noir,Périgueux et Nord Dordogne Nombre d'heures centre mini: 17 270 Nombre d'heures centre maxi: 86 352 Nombre d'heures entreprise mini: 10 483 Nombre d'heures entreprise maxi: 52 416 Nombre de suivi mini: 36 Nombre de suivi maxi: 180.
Zone de formation: Bordeaux Agglomération Nombre d'heures centre mini: 13 760 Nombre d'heures centre maxi: 68 800 Nombre d'heures entreprise mini: 8 760 Nombre d'heures entreprise maxi: 43 800 Nombre de suivi mini: 42 Nombre de suivi maxi: 210.
Zone de formation: Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 4 435 Nombre d'heures centre maxi: 22 176 Nombre d'heures entreprise mini: 2 816 Nombre d'heures entreprise maxi: 14 080 Nombre de suivi mini: 18 Nombre de suivi maxi: 92.
Zone de formation: Dax-Sud Landes Nombre d'heures centre mini: 5 683 Nombre d'heures centre maxi: 28 416 Nombre d'heures entreprise mini: 864 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 320 Nombre de suivi mini: 11 Nombre de suivi maxi: 54.
Zone de formation: Aquitaine Nombre d'heures centre mini: 8 844 Nombre d'heures centre maxi: 44 220 Nombre d'heures entreprise mini: 2 209 Nombre d'heures entreprise maxi: 11 044 Nombre de suivi mini: 10 Nombre de suivi maxi: 50.
Zone de formation: Aquitaine Sud Nombre d'heures centre mini: 5 700 Nombre d'heures centre maxi: 28 500 Nombre d'heures entreprise mini: 1 440 Nombre d'heures entreprise maxi: 7 200 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Aquitaine Nord Nombre d'heures centre mini: 11 400 Nombre d'heures centre maxi: 57 000 Nombre d'heures entreprise mini: 2 880 Nombre d'heures entreprise maxi: 14 400 Nombre de suivi mini: 13 Nombre de suivi maxi: 66.
Zone de formation: Pyrénées Atlantiques Nombre d'heures centre mini: 1 344 Nombre d'heures centre maxi: 6 720 Nombre d'heures entreprise mini: 504 Nombre d'heures entreprise maxi: 2 520 Nombre de suivi mini: 6 Nombre de suivi maxi: 28.
Zone de formation: Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 3 724 Nombre d'heures centre maxi: 18 620 Nombre d'heures entreprise mini: 1 960 Nombre d'heures entreprise maxi: 9 800 Nombre de suivi mini: 6 Nombre de suivi maxi: 32.
Zone de formation: Médoc Nombre d'heures centre mini: 3 514 Nombre d'heures centre maxi: 17 568 Nombre d'heures entreprise mini: 1 568 Nombre d'heures entreprise maxi: 7 840 Nombre de suivi mini: 8 Nombre de suivi maxi: 38.
Zone de formation: Aquitaine Nombre d'heures centre mini: 4 200 Nombre d'heures centre maxi: 21 000 Nombre d'heures entreprise mini: 3 360 Nombre d'heures entreprise maxi: 16 800 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Dordogne Nombre d'heures centre mini: 3 864 Nombre d'heures centre maxi: 19 320 Nombre d'heures entreprise mini: 2016 Nombre d'heures entreprise maxi: 10 080 Nombre de suivi mini: 6 Nombre de suivi maxi: 28.
Zone de formation: Béarn Nombre d'heures centre mini: 2 600 Nombre d'heures centre maxi: 13 000 Nombre d'heures entreprise mini: 1 120 Nombre d'heures entreprise maxi: 5 600 Nombre de suivi mini: 4 Nombre de suivi maxi: 22.
Zone de formation: Dordogne Nombre d'heures centre mini: 2 910 Nombre d'heures centre maxi: 14 550 Nombre d'heures entreprise mini: 2 520 Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Landes Nombre d'heures centre mini: 2 910 Nombre d'heures centre maxi: 14 550 Nombre d'heures entreprise mini: 2 520 Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Lot-Et-Garonne Nombre d'heures centre mini: 2 910 Nombre d'heures centre maxi: 14 550 Nombre d'heures entreprise mini: 2 520 Nombre d'heures entreprise maxi: 12 600 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Aquitaine Sud Nombre d'heures centre mini: 5 600 Nombre d'heures centre maxi: 28 000 Nombre d'heures entreprise mini: 4 760 Nombre d'heures entreprise maxi: 23 800 Nombre de suivi mini: 9 Nombre de suivi maxi: 44.
Zone de formation: Mont de Marsan-Nord landes Nombre d'heures centre mini: 1 680 Nombre d'heures centre maxi: 8 400 Nombre d'heures entreprise mini: 1 118 Nombre d'heures entreprise maxi: 5 592 Nombre de suivi mini: 5 Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Arcachon Nombre d'heures centre mini: 1 594 Nombre d'heures centre maxi: 7 968 Nombre d'heures entreprise mini: 854 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272 Nombre de suivi mini: 5 Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Béarn Nombre d'heures centre mini: 6 954 Nombre d'heures centre maxi: 34 768 Nombre d'heures entreprise mini: 4 304 Nombre d'heures entreprise maxi: 21 518 Nombre de suivi mini: 23 Nombre de suivi maxi: 114.
Zone de formation: Libournais Nombre d'heures centre mini: 1 930 Nombre d'heures centre maxi: 9 648 Nombre d'heures entreprise mini: 854 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272 Nombre de suivi mini: 5 Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Pays-Basque Nombre d'heures centre mini: 1 594 Nombre d'heures centre maxi: 7 968 Nombre d'heures entreprise mini: 854 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 272 Nombre de suivi mini: 5 Nombre de suivi maxi: 24.
Zone de formation: Landes Nombre d'heures centre mini: 4 176 Nombre d'heures centre maxi: 20 880 Nombre d'heures entreprise mini: 1 339 Nombre d'heures entreprise maxi: 6 696 Nombre de suivi mini: 16 Nombre de suivi maxi: 78.
Zone de formation: Pyrénées Atlantiques Nombre d'heures centre mini: 5 141 Nombre d'heures centre maxi: 25 704 Nombre d'heures entreprise mini: 1 680 Nombre d'heures entreprise maxi: 8 400 Nombre de suivi mini: 18 Nombre de suivi maxi: 90.
Zone de formation: Bordeaux Agglomération Nombre d'heures centre mini: 2 400 Nombre d'heures centre maxi: 12 000 Nombre d'heures entreprise mini: 2 100 Nombre d'heures entreprise maxi: 10 500 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 34.
Zone de formation: Agenais,Marmandais,Villeneuvois Nombre d'heures centre mini: 5 717 Nombre d'heures centre maxi: 28 584 Nombre d'heures entreprise mini: 1 930 Nombre d'heures entreprise maxi: 9 648 Nombre de suivi mini: 14 Nombre de suivi maxi: 72.
Zone de formation: Agenais,Marmandais,Villeneuvois Nombre d'heures centre mini: 5 717 Nombre d'heures centre maxi: 28 584 Nombre d'heures entreprise mini: 1 930 Nombre d'heures entreprise maxi: 9 648 Nombre de suivi mini: 14 Nombre de suivi maxi: 72.
Zone de formation: Aquitaine Nombre d'heures centre mini: 4 928 Nombre d'heures centre maxi: 24 640 Nombre d'heures entreprise mini: 2 240 Nombre d'heures entreprise maxi: 11 200 Nombre de suivi mini: 7 Nombre de suivi maxi: 36.
Zone de formation: Bordeaux Agglomération Nombre d'heures centre mini:…
… 7 880 Nombre d'heures centre maxi: 39 400 Nombre d'heures entreprise mini: 2 920 Nombre d'heures entreprise maxi: 14 600 Nombre de suivi mini: 9 Nombre de suivi maxi: 44.
… 4 701 Nombre d'heures centre maxi: 23 504 Nombre d'heures entreprise mini: 1 664 Nombre d'heures entreprise maxi: 8 320 Nombre de suivi mini: 12 Nombre de suivi maxi: 60.
Zone de formation: Pays-Basque Nombre d'heures centre mini: 3 360 Nombre d'heures centre maxi: 16 800 Nombre d'heures entreprise mini: 812 Nombre d'heures entreprise maxi: 4 060 Nombre de suivi mini: 4 Nombre de suivi maxi: 22.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères détaillés à la SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
2016-06-24 📅
2016-07-08 📅
2016-06-26 📅
2016-06-27 📅
2016-06-29 📅
2016-06-30 📅
2016-08-26 📅
2016-09-22 📅
2016-07-19 📅
2016-07-05 📅
2016-07-18 📅
2016-07-29 📅
Critères d'attribution pour le critère Qualité: Contenu et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse Caractéristiques pédagogiques et fiche action. Pondération: 30.
Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 15. Moyens mobilisés techniques et humains appréciés au regard du cadre de réponse Moyens techniques et humains mobilisés à l'offre. Pondération: 15.
Suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi évaluation de l'action appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 15. Moyens mobilisés techniques et humains appréciés au regard du cadre de réponse Moyens techniques et humains mobilisés à l'offre. Pondération: 15.
Information et recrutements des stagiaires appréciés au regard du cadre de réponse Caractéristiques pédagogiques. Pondération: 10.
Les actions de formation pourront faire l'objet d'un cofinancement de l'union Européenne, dans le cadre du programme opérationnel régional Feder/Fse pour l'aquitaine pour la période de programmation 2014/20 à hauteur de 40 %.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 004-005286 (2017-01-04)