Mise en affrètement de lignes urbaines du réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise, avec mise à disposition de véhicules TAG

Semitag

Marché de service pour l'exploitation de deux lignes urbaines du réseau TAG avec mise à disposition de véhicules TAG: 2 lots
Lot 1: Ligne Proximo 15 — Grenoble Verdun / Domène
Lot 2: Flexo 64, Pont de Claix Flottibulle / Echirolles Lycée Marie Curie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Jean Perraud
• SAS Transdev Dauphine

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Marché de service pour l'exploitation de deux lignes urbaines du réseau TAG avec mise à disposition de véhicules TAG: 2 lots Lot 1: Ligne Proximo 15 — Grenoble Verdun / Domène Lot 2: Flexo 64, Pont de Claix Flottibulle / Echirolles Lycée Marie Curie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181860
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Environ: 502 800 km commerciaux par an — 12 bus Variante autorisée pour ce lot: exploitation de la ligne Proximo 15 avec les véhicules du soumissionnaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour l'exploitation de deux lignes urbaines du réseau TAG avec mise à disposition de véhicules TAG: 2 lots

Lot 1: Ligne Proximo 15 — Grenoble Verdun / Domène

Lot 2: Flexo 64, Pont de Claix Flottibulle / Echirolles Lycée Marie Curie.

Intitulé du lot: Ligne Proximo 15 — Grenoble Verdun / Domène
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de service pour exploitation de deux lignes urbaines du réseau TAG avec mise à disposition de véhicules TAG.

Valeur estimée hors TVA: 2 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction une seule fois pour un an.
Informations complémentaires:

Environ: 502 800 km commerciaux par an — 12 bus

Variante autorisée pour ce lot: exploitation de la ligne Proximo 15 avec les véhicules du soumissionnaire.

Intitulé du lot: Flexo 64 — Pont de Claix Flottibulle / Echirolles Lycée Marie Curie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Environ: 25 900 km commerciaux par an — 1 bus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Un extrait KBIS de moins de trois mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévue par la législation de l'Etat-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

— Licence pour le transport intérieur de personnes.

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).

— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

— Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Transporteurs de voyageurs selon la loi LOTI 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES: https://marchepublic.semitag.com

— Les critères de sélection des candidatures sont:

* capacités techniques

* capacités financières

* capacités professionnelles

— Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure.

— Les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com

Un mémoire technique est demandé

Délai de validité des offres: 120 jours

— Les candidatures et les offres peuvent parvenir:

Soit sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse

suivante: https://marchepublic.semitag.com/

Soit sous format papier:

— Sous pli recommandé avec accusé de réception à la:

SEMITAG — Service Achats — CS 70258 — 38044 Grenoble Cedex 9

— Ou remises contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie):

SEMITAG, dépôt d'Eybens — Service Achats — 4 avenue Général de Gaulle — 38320 Eybens

Attention, aucun envoi postal ne doit être fait à cette adresse.

Attention, en cas d'envoi sous format papier:

— la mention « Mise en affrètement de lignes urbaines du réseau TAG, avec mise à disposition de véhicules TAG/ Ne pas ouvrir » devra être inscrite à l'extérieur de votre enveloppe,

— Une copie informatique de votre offre (clé USB, CD-ROM….) devra être jointe à votre envoi.

— Le DC1 devra être fourni dans sa version du 28/08/2014, il est téléchargeable sur le site: www.minefi.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2016/S 102-181860 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour l'exploitation d'une ligne urbaine de réseau TAG avec mise à disposition de véhicules TAG: Ligne Proximo 15 — Grenoble Verdun / Domène.

Valeur totale du marché: 6 640 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 0476206610 📞
Fax: +33 0476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037746
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181860
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour l'exploitation d'une ligne du réseau TAG avec mise à disposition de véhicules TAG.

Ligne Proximo 15 — Grenoble Verdun / Domène.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cédex 3
Source: OJS 2017/S 022-037746 (2017-01-27)

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