Mise à jour du modèle système ERTMS pour le Réseau Grande Vitesse

SNCF Réseau

Au sein de la direction des grands projets de SNCF Réseau (DGP Ingénierie et Projets), la direction ERTMS et télécoms assure la responsabilité des politiques techniques et de mise en œuvre du système de signalisation européen ERTMS. Elle a en charge la gestion stratégique et la maitrise d'ouvrage du déploiement de ce système sur le réseau conventionnel et les lignes à grande vitesse.
Elle intervient en expertise ERTMS sur l'ensemble des projets en appui des directions régionales et des grands projets de SNCF Réseau, assure la veille technologique et participe aux instances de normalisation européennes.
Actuellement, sur le Réseau Grande Vitesse (RGV), le système ERTMS Niveau 2 est déployé et en exploitation commerciale sur la LGV Est Européenne (LGV EE phase 1) depuis décembre 2014. De plus, le déploiement de l'ERTMS niveau 2 est en cours dans le cadre de deux projets en partenariat public-privé: Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne Pays de Loire (BPL) ainsi que sur la phase 2 de la LGV EE.
L'expérience acquise sur le projet pilote (Pilote ERTMS Est Européen visant le déploiement du système sur la phase 1 de la LGV EE) avait fait naître le besoin d'une remise en question de la manière dont avait été organisé le travail de définition du besoin et de spécification des exigences ayant servi de base aux travaux menés par l'industriel en charge du développement des équipements. Après une phase d'analyse permettant de s'assurer de la faisabilité de formaliser un référentiel applicable sur l'ensemble du Réseau Grande Vitesse, des activités de spécification ont été lancées et ont conduit à la production du référentiel existant. Les livrables de sortie de ces activités ont été:
— Un référentiel de niveau système * formalisé * (outil utilisé CORE),
— Une modélisation du RBC (Radio Block Center) validée fonctionnellement et en termes de sécurité (outil utilisé Matlab Simulink).
Pour se préparer aux déploiements futurs du système ERTMS sur le Réseau Ferré National et en particulier, sur les lignes à grande vitesse, SNCF Réseau souhaite mettre à jour le référentiel système ERTMS Réseau Grande Vitesse (RGV) existant. Ce dernier intègrera de nouvelles fonctionnalités qui auront été jugées pertinentes et nécessaires pour répondre aux enjeux de performances (capacité notamment) ainsi qu'à d'autres besoins en cours d'identification (notamment en termes d'exploitation et de maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en une tranche ferme de 9 mois avec prorogation possible par une (1) tranche optionnelle de 3 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.cks.natacha.nahmias@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117796
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Au sein de la direction des grands projets de SNCF Réseau (DGP Ingénierie et Projets), la direction ERTMS et télécoms assure la responsabilité des politiques techniques et de mise en œuvre du système de signalisation européen ERTMS. Elle a en charge la gestion stratégique et la maitrise d'ouvrage du déploiement de ce système sur le réseau conventionnel et les lignes à grande vitesse.
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Elle intervient en expertise ERTMS sur l'ensemble des projets en appui des directions régionales et des grands projets de SNCF Réseau, assure la veille technologique et participe aux instances de normalisation européennes.
Actuellement, sur le Réseau Grande Vitesse (RGV), le système ERTMS Niveau 2 est déployé et en exploitation commerciale sur la LGV Est Européenne (LGV EE phase 1) depuis décembre 2014. De plus, le déploiement de l'ERTMS niveau 2 est en cours dans le cadre de deux projets en partenariat public-privé: Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne Pays de Loire (BPL) ainsi que sur la phase 2 de la LGV EE.
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L'expérience acquise sur le projet pilote (Pilote ERTMS Est Européen visant le déploiement du système sur la phase 1 de la LGV EE) avait fait naître le besoin d'une remise en question de la manière dont avait été organisé le travail de définition du besoin et de spécification des exigences ayant servi de base aux travaux menés par l'industriel en charge du développement des équipements. Après une phase d'analyse permettant de s'assurer de la faisabilité de formaliser un référentiel applicable sur l'ensemble du Réseau Grande Vitesse, des activités de spécification ont été lancées et ont conduit à la production du référentiel existant. Les livrables de sortie de ces activités ont été:
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— Un référentiel de niveau système * formalisé * (outil utilisé CORE),
— Une modélisation du RBC (Radio Block Center) validée fonctionnellement et en termes de sécurité (outil utilisé Matlab Simulink).
Pour se préparer aux déploiements futurs du système ERTMS sur le Réseau Ferré National et en particulier, sur les lignes à grande vitesse, SNCF Réseau souhaite mettre à jour le référentiel système ERTMS Réseau Grande Vitesse (RGV) existant. Ce dernier intègrera de nouvelles fonctionnalités qui auront été jugées pertinentes et nécessaires pour répondre aux enjeux de performances (capacité notamment) ainsi qu'à d'autres besoins en cours d'identification (notamment en termes d'exploitation et de maintenance).
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Description des options:
Le marché prévoit une tranche optionnelle (TO), correspondant à une mission d'intégration de nouvelles
fonctionnalités dans le modèle. Cette tranche optionnelle sera levée par ordre de service, sur la base des taux journaliers contractualisés et selon le nombre de jours de travail proposé par le prestataire après la finalisation de la mission 2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13110 / 43005 NNS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, datant de moins de 6 mois, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Doc 4: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Doc 5 (le cas échéant): le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— Doc 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— Doc 9 (e cas échéant): une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— Doc 10: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 11: la présentation d'une liste des principales prestations de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Doc 12: une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Doc 13 (le cas échéant):,la mention des qualifications SNCF Mobilités et/ou SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)
— Doc 14: l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Doc 15: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— Doc 16: le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Doc 17: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Doc 18: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— Doc 19: le candidat devra impérativement fournir un document prouvant sa double capacité technique sur les 2 points suivants:
1. Etre capable de proposer un des outils permettant la migration du modèle CORE vers un modèle réalisé sous un langage SYSML: 2 outils possibles Rapshody (IBM) et Artisan Studio (PTC);
2. Expertise SYSML permettant d'opérer la migration et l'intégration dans le modèle SYSML des nouvelles fonctionnalités.
Pour ce faire, le candidat pourra soit fournir des fiches de référence sur des missions similaires au cours desquelles ces capacités ont été exploitées, ou fournir une attestation sur l'honneur ou le candidat atteste détenir ces 2 capacités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DAR — CSP PIPS
Natacha Nahmias
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 067-117796 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 43005 NNS
Brève description:
Mission d'assistance pour la mise à jour du modèle ERTMS pour le réseau grande vitesse auprès de la direction des Grands projets ingénierie et projets.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Réseau, 15-17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: cedric.doucet@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351778
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117796
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la retranscription du référentiel système formalisé existant au travers d'un nouvel outil (l'outil CORE étant obsolète),
— l'intégration de nouvelles fonctionnalités (besoins identifiés lors de la phase d'expression du besoin et exprimés dans des fiches d'évolutions; les activités liées à la création de ces fiches d'évolution sont exclues du périmètre de la prestation).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau, DTA IDF MN, CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351778 (2016-10-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de modélisation de projets Services relatifs aux logiciels Services d'assistance relative aux logiciels