Mise à jour du modèle système ERTMS pour le Réseau Grande Vitesse

SNCF Réseau

Au sein de la direction des grands projets de SNCF Réseau (DGP Ingénierie et Projets), la direction ERTMS et télécoms assure la responsabilité des politiques techniques et de mise en œuvre du système de signalisation européen ERTMS. Elle a en charge la gestion stratégique et la maitrise d'ouvrage du déploiement de ce système sur le réseau conventionnel et les lignes à grande vitesse.
Elle intervient en expertise ERTMS sur l'ensemble des projets en appui des directions régionales et des grands projets de SNCF Réseau, assure la veille technologique et participe aux instances de normalisation européennes.
Actuellement, sur le Réseau Grande Vitesse (RGV), le système ERTMS Niveau 2 est déployé et en exploitation commerciale sur la LGV Est Européenne (LGV EE phase 1) depuis décembre 2014. De plus, le déploiement de l'ERTMS niveau 2 est en cours dans le cadre de deux projets en partenariat public-privé: Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne Pays de Loire (BPL) ainsi que sur la phase 2 de la LGV EE.
L'expérience acquise sur le projet pilote (Pilote ERTMS Est Européen visant le déploiement du système sur la phase 1 de la LGV EE) avait fait naître le besoin d'une remise en question de la manière dont avait été organisé le travail de définition du besoin et de spécification des exigences ayant servi de base aux travaux menés par l'industriel en charge du développement des équipements. Après une phase d'analyse permettant de s'assurer de la faisabilité de formaliser un référentiel applicable sur l'ensemble du Réseau Grande Vitesse, des activités de spécification ont été lancées et ont conduit à la production du référentiel existant. Les livrables de sortie de ces activités ont été:
— Un référentiel de niveau système * formalisé * (outil utilisé CORE),
— Une modélisation du RBC (Radio Block Center) validée fonctionnellement et en termes de sécurité (outil utilisé Matlab Simulink).
Pour se préparer aux déploiements futurs du système ERTMS sur le Réseau Ferré National et en particulier, sur les lignes à grande vitesse, SNCF Réseau souhaite mettre à jour le référentiel système ERTMS Réseau Grande Vitesse (RGV) existant. Ce dernier intègrera de nouvelles fonctionnalités qui auront été jugées pertinentes et nécessaires pour répondre aux enjeux de performances (capacité notamment) ainsi qu'à d'autres besoins en cours d'identification (notamment en termes d'exploitation et de maintenance).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en une tranche ferme de 9 mois avec prorogation possible par une (1) tranche optionnelle de 3 mois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.cks.natacha.nahmias@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117796
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte”
Source: OJS 2016/S 067-117796 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 43005 NNS
Brève description:
“Mission d'assistance pour la mise à jour du modèle ERTMS pour le réseau grande vitesse auprès de la direction des Grands projets ingénierie et projets.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Réseau, 15-17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: cedric.doucet@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351778
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117796
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2016/S 195-351778 (2016-10-05)