Au sein de la direction des grands projets de SNCF Réseau (DGP Ingénierie et Projets), la direction ERTMS et télécoms assure la responsabilité des politiques techniques et de mise en œuvre du système de signalisation européen ERTMS. Elle a en charge la gestion stratégique et la maitrise d'ouvrage du déploiement de ce système sur le réseau conventionnel et les lignes à grande vitesse.
Elle intervient en expertise ERTMS sur l'ensemble des projets en appui des directions régionales et des grands projets de SNCF Réseau, assure la veille technologique et participe aux instances de normalisation européennes.
Actuellement, sur le Réseau Grande Vitesse (RGV), le système ERTMS Niveau 2 est déployé et en exploitation commerciale sur la LGV Est Européenne (LGV EE phase 1) depuis décembre 2014. De plus, le déploiement de l'ERTMS niveau 2 est en cours dans le cadre de deux projets en partenariat public-privé: Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne Pays de Loire (BPL) ainsi que sur la phase 2 de la LGV EE.
L'expérience acquise sur le projet pilote (Pilote ERTMS Est Européen visant le déploiement du système sur la phase 1 de la LGV EE) avait fait naître le besoin d'une remise en question de la manière dont avait été organisé le travail de définition du besoin et de spécification des exigences ayant servi de base aux travaux menés par l'industriel en charge du développement des équipements. Après une phase d'analyse permettant de s'assurer de la faisabilité de formaliser un référentiel applicable sur l'ensemble du Réseau Grande Vitesse, des activités de spécification ont été lancées et ont conduit à la production du référentiel existant. Les livrables de sortie de ces activités ont été:
— Un référentiel de niveau système * formalisé * (outil utilisé CORE),
— Une modélisation du RBC (Radio Block Center) validée fonctionnellement et en termes de sécurité (outil utilisé Matlab Simulink).
Pour se préparer aux déploiements futurs du système ERTMS sur le Réseau Ferré National et en particulier, sur les lignes à grande vitesse, SNCF Réseau souhaite mettre à jour le référentiel système ERTMS Réseau Grande Vitesse (RGV) existant. Ce dernier intègrera de nouvelles fonctionnalités qui auront été jugées pertinentes et nécessaires pour répondre aux enjeux de performances (capacité notamment) ainsi qu'à d'autres besoins en cours d'identification (notamment en termes d'exploitation et de maintenance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour du modèle système ERTMS pour le réseau grande vitesse — DGP IP.
43005 NNS”
Produits/services: Services de modélisation de projets📦
Brève description:
“Mission d'assistance pour la mise à jour du modèle ERTMS pour le réseau grande vitesse auprès de la direction des Grands projets ingénierie et projets.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“— la retranscription du référentiel système formalisé existant au travers d'un nouvel outil (l'outil CORE étant obsolète),
— l'intégration de nouvelles...”
Description du marché
— la retranscription du référentiel système formalisé existant au travers d'un nouvel outil (l'outil CORE étant obsolète),
— l'intégration de nouvelles fonctionnalités (besoins identifiés lors de la phase d'expression du besoin et exprimés dans des fiches d'évolutions; les activités liées à la création de ces fiches d'évolution sont exclues du périmètre de la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 067-117796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43005
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Altran Technologies
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 195-351778 (2016-10-05)