Mise à jour de l'ensemble de la signalisation directionnelle sur la Rn104 dans les deux sens de circulation entre les PR 0+000 et PR 25+000 dans le département du Val d'Oise (95)

MEEDDM

Mise à jour de l'ensemble de la signalisation directionnelle sur la Rn104 dans les deux sens de circulation entre les PR 0+000 et PR 25+000 dans le département du Val d'Oise (95). Descriptif des prestations: La dépose des éléments existants (structures PPHM, panneau d'accotement et/ou registres); La démolition des massifs de fondation; La création de nouveaux massifs de fondation; La fourniture et la pose des nouveaux ensembles de signalisation (PPHM, panneau d'accotement et/ou registres); La reprise du marquage au sol le cas échéant; La reprise des dispositifs de retenue au droit des interventions; la remise à jour de la signalisation des PR (plaquettes PR et Hectométriques, marquage au sol).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum (mandataire)
• SES Nouvelle

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: 2016-AOO-SIGNAL-DIR-RN104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291182&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-140956
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: Origine du financement «Crédit état». Délai de paiement: 30 jours. Une avance de 5 % pour chaque tranche sera accordée au titulaire. Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour de l'ensemble de la signalisation directionnelle sur la Rn104 dans les deux sens de circulation entre les PR 0+000 et PR 25+000 dans le département du Val d'Oise (95).

descriptif des tranches:

Tranche ferme (TF)

Mettre à jour la signalisation directionnelle sur la Rn104 sens Intérieur,

Tranche optionnelle (TO)

Mettre à jour la signalisation directionnelle sur la Rn104 sens extérieur et remettre à niveau la signalisation des PR (plaquettes PR et Hectométriques, marquage au sol), dans le deux sens de circulation.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle conformément aux dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Descriptif de la tranche: Mettre à jour la signalisation directionnelle sur la Rn104 sens extérieur et remettre à niveau la signalisation des PR (plaquettes PR et Hectométriques, marquage au sol), dans le deux sens de circulation.

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement «Crédit état».

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance de 5 % pour chaque tranche sera accordée au titulaire.

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;

Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;

Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (Dume) en application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea-if / dirif / simeer / dio
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Téléphone: +33 139074159 📞
Courrier électronique: frederic.bremond@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA-IF / SG / bureau des finances / pôle des marchés publics
Adresse postale: bureau 216 — (2 ème étage) — bâtiment Aristote — 15, 17 rue Olof Palme
Courrier électronique: magguy.deplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-aoo-signal-dir-rn104. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir la tranche optionnelle en cours d'exécution du marché. Durée du marché: Période de préparation: 2 mois pour chaque tranche à compter de l'ordre de service de démarrage. Délai d'exécution des travaux: 5 mois pour chaque tranche à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution du marché est de 18 mois à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.(article 4 de l'acte d'engagement) Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Visite de site: La visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux. Le candidat souhaitant effectuer une visite devra prendre rendez-vous auprès de M. Bremond Frédéric, chef de projet, au +33 139074159, une semaine avant la date de rendez-vous souhaitée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 080-140956 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour de l'ensemble de la signalisation directionnelle sur la RN 104 dans les 2 sens de circulation entre les PR 0 + 000 et PR 25 + 000 dans le Département du Val d'Oise (95). Descriptif des prestations: La dépose des éléments existants (structures PPHM, panneau d'accotement et/ou registres); La démolition des massifs de fondation; La création de nouveaux massifs de fondation; La fourniture et la pose des nouveaux ensembles de signalisation (PPHM, panneau d'accotement et/ou registres); La reprise du marquage au sol le cas échéant; La reprise des dispositifs de retenue au droit des interventions; La remise à jour de la signalisation des PR (plaquettes PR et Hectométriques, marquage au sol).

Valeur totale du marché: 1 207 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292096
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-140956
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à jour de l'ensemble de la signalisation directionnelle sur la RN 104 dans les 2 sens de circulation entre les PR 0 + 000 et PR 25 + 000 dans le Département du Val d'Oise (95).

Descriptif des tranches:

Tranche ferme (TF): Mettre à jour la signalisation directionnelle sur la RN 104 sens intérieur.

Tranche optionnelle (TO): Mettre à jour la signalisation directionnelle sur la RN 104 sens extérieur et remettre à niveau la signalisation des PR (plaquettes PR et hectométriques, marquage au sol), dans le 2 sens de circulation.

Description des options:

Une tranche optionnelle conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Descriptif de la tranche: Mettre à jour la signalisation directionnelle sur la RN 104 sens extérieur et remettre à niveau la signalisation des PR (plaquettes PR et hectométriques, marquage au sol), dans le 2 sens de circulation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 162-292096 (2016-08-22)

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