Mise à disposition, pose, maintenance et entretien d'abris voyageurs publicitaires et non publicitaires pour le réseau de transports urbains de la CAV

Communauté d'agglomération de Vesoul

Cette consultation fait suite à une première procédure qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
la présente consultation a pour objet:
— la maintenance, l'exploitation, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire et qui sont identifiés sur la liste fournie dans le Dce;
— La mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance, la réparation et l'entretien des abris voyageurs que le titulaire du marché installera en remplacement des abris propriétés de l'actuel titulaire du marché (identifiés sur la liste jointe au Dce);
— L'Exploitation des supports publicitaires du mobilier urbain et sur les flancs et arrières des bus urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publi essor

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première procédure qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. la présente consultation a pour objet: — la maintenance, l'exploitation, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire et qui sont identifiés sur la liste fournie dans le Dce; — La mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance, la réparation et l'entretien des abris voyageurs que le titulaire du marché installera en remplacement des abris propriétés de l'actuel titulaire du marché (identifiés sur la liste jointe au Dce); — L'Exploitation des supports publicitaires du mobilier urbain et sur les flancs et arrières des bus urbains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235010
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Précision sur le critère de jugement des offres «Prix»: Le critère prix s'applique au montant forfaitaire versé par le candidat à la CAV, correspondant à une part des recettes publicitaires liée à l'objet du marché, proposée par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première procédure qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

la présente consultation a pour objet:

— la maintenance, l'exploitation, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire et qui sont identifiés sur la liste fournie dans le Dce;

— La mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance, la réparation et l'entretien des abris voyageurs que le titulaire du marché installera en remplacement des abris propriétés de l'actuel titulaire du marché (identifiés sur la liste jointe au Dce);

— L'Exploitation des supports publicitaires du mobilier urbain et sur les flancs et arrières des bus urbains.

Cette consultation fait suite à une première procédure qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet:

— la maintenance, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire et qui sont identifiés sur la liste fournie dans le Dce;

— la mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance, la réparation et l'entretien des abris voyageurs que le titulaire du marché installera en remplacement des abris propriétés de l'actuel titulaire du marché (identifiés sur la liste jointe au dce);

— l'Exploitation des supports publicitaires du mobilier urbain et sur les flancs et arrières des bus urbains.

Le marché sera conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date qui sera fixée par ordre de service.

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Précision sur le critère de jugement des offres «Prix»:

Le critère prix s'applique au montant forfaitaire versé par le candidat à la CAV, correspondant à une part des recettes publicitaires liée à l'objet du marché, proposée par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou un formulaire libre. Les documents Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation.

ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques (formulaire Dc2 ou forme libre);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 (formulaire Dc2 ou forme libre):

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cette date d'ouverture des plis est indicative et susceptible de modifications.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique du mobilier urbain proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle du mobilier urbain proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'installation, d'entretien et de maintenance assurée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat (installations, réparations légères, réparations lourdes)
Mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l'entretien du mobilier urbain
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de variante n'est autorisée.

critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

le dossier de consultation est transmis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, télécopieur ou mail: carolechappuis@vesoul.fr) aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Il est également téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats peuvent transmettre leur offre soit:

— par courrier recommandé avec avis de réception adressé au siège de la Cav

— en venant le déposer contre récépissé au siège de la cav

— par voie dématérialisée sur le site: www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 131-235010 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première procédure qui avait fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet: — la maintenance, l'exploitation, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire, — la mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance, la réparation et l'entretien des abris voyageurs que le titulaire du marché installera en remplacement des abris propriétés du titulaire de l'ancien marché, — l'exploitation des supports publicitaires du mobilier urbain et sur les flancs et arrières des bus urbains. Il s'agit d'un marché public passé sous forme d'appel d'offres en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415499
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235010
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Précision sur le critère de jugement des offres «Prix»: le critère prix s'applique au montant forfaitaire versé par le candidat à la CAV, correspondant à une part des recettes publicitaires liée à l'objet du marché, proposée par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à une première procédure qui avait fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. La présente consultation a pour objet:

— la maintenance, l'exploitation, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire,

— l'exploitation des supports publicitaires du mobilier urbain et sur les flancs et arrières des bus urbains.

Il s'agit d'un marché public passé sous forme d'appel d'offres en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation fait suite à une première procédure qui avait fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

La présente consultation a pour objet:

— la maintenance, l'adjonction de panneaux d'information et de panneaux têtes de lignes, la réparation et l'entretien des abris existants dont la CAV est propriétaire,

Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de la date fixée par ordre de service.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné comme montant total du marché correspond au montant total de la redevance versée par le titulaire du marché à la Communauté d'agglomération de Vesoul, soit 5 000 EUR nets (TTC) par an, soit 40 000 EUR nets pour les 8 années du marché.

Date de signature du marché: 14.112016.

Les pièces communicables du marché sont consultables après demande préalable de consultation effectuée par écrit au service marchés publics de la CAV (6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul).

Cette publicité et son contenu constituent les mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 228-415499 (2016-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)