Mise à disposition personnel intérimaire dans le domaine paramédical

CHU de Grenoble

Mise à disposition personnel intérimaire dans le domaine paramédical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel infirmier

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: 16E6S032
Brève description: Mise à disposition personnel intérimaire dans le domaine paramédical.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule des marchés, pavillon Moidieu, CS10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0PK--B8KfJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0PK--B8KfJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324810
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique et réservée aux personnes autorisées, la date du 11.10.2016 à 16:00 est donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à bons de commandes pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CHU Grenoble Alpes.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique et réservée aux personnes autorisées, la date du 11.10.2016 à 16:00 est donnée à titre indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: M. Bellin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0PK--B8KfJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre à bon de commandes multi attributaire sans mini ni maxi, avec période initiale de 1 an, reconductible éventuellement 3 fois. La relance de la consultation pourra être faite à la fin du premier semestre 2020.

Le marché a pour objet des services spécifiques qui relèvent la liste publiée au JORF n° 0074 du 27.3.2016. Il est passé selon une procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360.

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 78 I alinéa 3 et de l'article 80 du décret n° 2016-360. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de prestataires retenus sera au maximum de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires se fera selon la méthode dite en cascade et décrite dans le cahier des charges. Le marché public est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité

La procédure donnera lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 181-324810 (2016-09-15)

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