Mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non et realisation de prestation de communication institutionnelle

Ville de Louvres

Mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non et realisation de prestation de communication institutionnelle
Marché unique à tranche optionnelle .Tranche Ferme: Réalisation des besoins actuels pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains. Tranche optionnelle pourtant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains rendus nécessaire par la réalisation d'un nouveau quartier. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vediaud Publicité

Qui ?

• Ville de Louvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Numéro de référence: 16S15
Brève description:

Mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non et realisation de prestation de communication institutionnelle Marché unique à tranche optionnelle .Tranche Ferme: Réalisation des besoins actuels pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains. Tranche optionnelle pourtant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains rendus nécessaire par la réalisation d'un nouveau quartier. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: Service des marchés publics, 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
Téléphone: +33 134473194 📞
Fax: +33 134726537 📠
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365066
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Conformément à la législation Française: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non et realisation de prestation de communication institutionnelle

Marché unique à tranche optionnelle .Tranche Ferme: Réalisation des besoins actuels pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains. Tranche optionnelle pourtant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains rendus nécessaire par la réalisation d'un nouveau quartier. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Absence d'allotissement du présent marché public est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 (1) dans sa version mise à jour du 31/03/2016) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir: (1): Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, u redressement productif et du numérique: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionne et prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les référence pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter du 13/02/2017 jusqu'au 12/02/2023. Tranche Ferme: Délai 72 mois Tranche optionnelle 1: Délai 48 mois Les prestations ne donneront pas lieu au versement d'un prix par la collectivité. En contrepartie des prestations ainsi réalisées, le titulaire dispose d'un droit exclusif d'exploitation du mobilier publicitaire dont l'installation est prévue à l'article 1.7 du CCATP. Ce droit porte uniquement sur les mobiliers faisant apparaître de la publicité commerciale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Louvres.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation Française: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Louvres
Adresse postale: service des Marchés Publics 84 rue de Paris
Point de contact: Mme Mandy Robert
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365066 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non et réalisation de prestation de communication institutionnelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137617
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365066
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le prix n'était pas un critère d'attribution de jugement des offres, ne pas considérer le prix en section II.2.5. Le marché est conclu pour un montant de 0 EUR HT car le prestataire aura une compensation financière avec la publicité faite sur la ville. Ne pas considérer offre la plus basse et offre la plus élevée en sections II.1.7 et V.2.4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non et réalisation de prestations de communication institutionnelle.

Informations complémentaires:

Le prix n'était pas un critère d'attribution de jugement des offres, ne pas considérer le prix en section II.2.5.

Le marché est conclu pour un montant de 0 EUR HT car le prestataire aura une compensation financière avec la publicité faite sur la ville. Ne pas considérer offre la plus basse et offre la plus élevée en sections II.1.7 et V.2.4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Caractéristique esthétique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Effort de l'entreprise en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition du Pouvoir adjudicateur pour toute la durée du marché
Pondération du prix: 0.00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 072-137617 (2017-04-10)

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