Mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour l'établissement français du sang - centre Atlantique

Établissement Français du Sang

Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les lots sont multi-attributaires et seront attribués à 3 titulaires, selon la méthode dite «En cascade», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Conformément à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché est conclu à compter du 13.7.2016 ou au plus tard à compter de la date de sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.1.2018, reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:

Les montants minima et les montants maxima de prestations susceptibles d'être commandées sont précisés dans la désignation des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0247362100 📞
Fax: +33 0247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050164
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Le critère valeur technique sera analysé selon les sous-critères suivants pour une valeur totale de 100 points: — recrutement et suivi de mission (noté sur 24 points), — santé au travail (noté sur 12 points), — équipements de protection individuelle (noté sur 12 points), — formation (noté sur 12 points), — appui juridique (noté sur 12 points), — modèle d'organisation (noté sur 28 points). Le critère du prix résultera de l'application des coefficients multiplicateurs proposés selon la répartition suivante: — coefficient de délégation: 30 %, — coefficient de gestion: 20 %, — coefficient pour les primes résultant d'une contrainte et autres indemnités soumises à cotisations: 5 %, — coefficient pour les primes non soumises à cotisations: 5 %. À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Le délai de validité des offres finales est de 90 jours à compter de leur réception par l'EFS-Centre Atlantique. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-catl284). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Le critère valeur technique sera analysé selon les sous-critères suivants pour une valeur totale de 100 points:

— recrutement et suivi de mission (noté sur 24 points),

— santé au travail (noté sur 12 points),

— équipements de protection individuelle (noté sur 12 points),

— formation (noté sur 12 points),

— appui juridique (noté sur 12 points),

— modèle d'organisation (noté sur 28 points).

Le critère du prix résultera de l'application des coefficients multiplicateurs proposés selon la répartition suivante:

— coefficient de délégation: 30 %,

— coefficient de gestion: 20 %,

— coefficient pour les primes résultant d'une contrainte et autres indemnités soumises à cotisations: 5 %,

— coefficient pour les primes non soumises à cotisations: 5 %.

À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Le délai de validité des offres finales est de 90 jours à compter de leur réception par l'EFS-Centre Atlantique.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-catl284). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Se reporter à la désignation des lots.
Brève description:

Le marché est conclu à compter du 13.7.2016 ou au plus tard à compter de la date de sa notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.1.2018, reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Personnels non médicaux cadres et non cadres de la région Centre (chauffeur, employé administratif, secrétaire, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, comptable, assistante de gestion, juriste....).

Quantité ou étendue: Montant minimum première période d'exécution: 150 000 EUR HT; montant maximum première période d'exécution: 900 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 12 mois: 100 000 EUR HT; montant maximum 12 mois: 600 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Personnels médicaux et paramédicaux cadres et non cadres de la région Centre (infirmier diplômé d'État, médecin de prélèvement, technicien de laboratoire, technicien de production, employé de laboratoire et préleveur).

Quantité ou étendue: Montant minimum première période d'exécution: 300 000 EUR HT; montant maximum première période d'exécution: 1 800 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 12 mois: 200 000 EUR HT; montant maximum 12 mois: 1 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Personnels médicaux et paramédicaux cadres et non cadres de la région Poitou-Charentes (infirmier diplômé d'État, médecin de prélèvement, technicien de laboratoire, technicien de production, employé de laboratoire et préleveur).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Personnels non médicaux cadres et non cadres de la région Poitou-Charentes (chauffeur, employé administratif, secrétaire, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, comptable, assistante de gestion, juriste....).

Quantité ou étendue: Montant minimum première période d'exécution: 75 000 EUR HT; montant maximum première période d'exécution: 450 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 12 mois: 50 000 EUR HT; montant maximum 12 mois: 300 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois par période de 12 mois, étant précisé que le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction de son ou ses marchés. Lesdits marchés pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics. Le marché pourra faire l'objet d'une décision de poursuivre.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015EFS-CATL284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, Luisant, Chartres, Le Coudray, Orléans, a Source, Orléans, Saint Jean de la Ruelle, Tours, Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,

— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

*une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

— une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer aux articles 6.1.2 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture constatée par l'EFS CA. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, en % (60)
2. Valeur technique, en % (35)
3. La politique sociale du candidat au travers de l'insertion des seniors, des personnes en difficultés d'insertion et/ ou de travailleurs handicapées, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang - centre Atlantique
Point de contact: M. Benbedra Hadouma
Courrier électronique: hadouma.benbedra@efs.sante.fr 📧
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283642&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-CATL284
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Le critère valeur technique sera analysé selon les sous-critères suivants pour une valeur totale de 100 points:

— recrutement et suivi de mission (noté sur 24 points),

— santé au travail (noté sur 12 points),

— équipements de protection individuelle (noté sur 12 points),

— formation (noté sur 12 points),

— appui juridique (noté sur 12 points),

— modèle d'organisation (noté sur 28 points).

Le critère du prix résultera de l'application des coefficients multiplicateurs proposés selon la répartition suivante:

— coefficient de délégation: 30 %,

— coefficient de gestion: 20 %,

— coefficient pour les primes résultant d'une contrainte et autres indemnités soumises à cotisations: 5 %,

— coefficient pour les primes non soumises à cotisations: 5 %.

À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Le délai de validité des offres finales est de 90 jours à compter de leur réception par l'EFS-Centre Atlantique.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-catl284). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax +33 247362181)
Source: OJS 2016/S 031-050164 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015EFS-CATL284.
Brève description:

Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour l'EFS Centre Atlantique.

Valeur totale du marché: 1 685 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278855
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050164
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Ce lot recouvre les métiers suivants: infirmier diplômé d'état, médecin de prélèvement, technicien de laboratoire, technicien de production, employé de laboratoire et préleveur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Personnels médicaux et paramédicaux cadres et non cadres de la Région Centre
Brève description:

Mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour l'établissement français du sang — centre atlantique.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois par période de 12 mois. Lesdits marchés pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires par application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Le marché pourra faire l'objet d'une décision de poursuivre.

Informations complémentaires:

Ce lot recouvre les métiers suivants: infirmier diplômé d'état, médecin de prélèvement, technicien de laboratoire, technicien de production, employé de laboratoire et préleveur.

Intitulé du lot: Personnels non médicaux cadres et non cadres de la région Centre
Brève description: Personnels non médicaux cadres et non cadres de la région Centre.
Informations complémentaires:

Le lot recouvre les métiers suivants: chauffeur, employé administratif, secrétaire, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, comptable, assistante de gestion, juriste..

Intitulé du lot: Personnels médicaux et paramédicaux cadres et non cadres de la région Poitou-Charentes
Brève description:

Personnels médicaux et paramédicaux cadres et non cadres de la région Poitou-Charentes.

Informations complémentaires:

Le lot recouvre les métiers suivants: infirmier diplômé d'état, médecin de prélèvement, technicien de laboratoire, technicien de production, employé de laboratoire et préleveur).

Intitulé du lot: Personnels non médicaux cadres et non cadres de la région Poitou-Charentes
Brève description: Personnels non médicaux cadres et non cadres de la région Poitou-Charentes.
Informations complémentaires:

Le lot recouvre les métiers suivants: chauffeur, employé administratif, secrétaire, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, comptable, assistante de gestion, juriste.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, Luisant, Chartres, Le Coudray, Orléans, La Source, Orléans, Saint Jean de la Ruelle, Tours.

Blois,Bourges, Châteauroux, Chartres, Luisant, Chartres, Le Coudray, Orléans, la Source, Orléans, Saint Jean de la Ruelle, Tours.

Angoulême, La Rochelle, Niort, Poitiers, Saintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique sociale du candidat au travers de l'insertion des seniors, des personnes en difficultés d'insertion et/ ou de travailleurs handicapées
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut

Référence
Informations complémentaires

Les lots sont multi-attributaires et ont été attribués à 3 titulaires selon la méthode dite «En cascade».

Les titulaires renseignés dans la rubrique attribution sont les titulaires classés au premier rang de chaque lot.

Le titulaire classé au deuxième rang du lot 1 et au deuxième rang du lot 3 est la société select tt appel médicale, 276 avenue du Président Wilson, 93211 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Le titulaire classé au troisième rang du lot 1 et au troisième rang du lot 3 est la société aile médicale, 11 avenue du colonel Bonnet, 75016 Paris.

Le titulaire classé au deuxième rang du lot 2 et au deuxième rang du lot 4 est les groupement Adecco/Adecco Médical (coordonnées dans la rubrique attribution).

Le titulaire classé au troisième rang du lot 2 et au troisième rang du lot 4 est la société CRIT, 90/98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy-la-Garenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans et EFS-Centre Atlantique, Service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax +33247362181)
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2016/S 154-278855 (2016-08-09)

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