Brève description
Le marché prendra effet dès sa notification. Les prestations s'exécutent à compter du 19.9.2016, ou au plus tard à compter du lendemain de la date de notification du marché si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.1.2018. Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois par période de 12 mois, étant précisé que le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction de son (ses) marché(s). Les lots sont multi-attributaires et seront attribués à trois titulaires, selon la méthode dite «En cascade», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le marché notifié sera un marché fractionné à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le présent marché à bons de commande est considéré comme un accord-cadre.