Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour VNF

Voies navigables de France

Accord-Cadre relatif à la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 1611F020
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour VNF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292145&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292145&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156417
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 3 200 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, reconduction comprise, soit quatre ans. Les prestations seront exécutées dans toutes les régions où sont situées le siège et les directions territoriales de VNF présentées en annexe du CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour VNF. La description détaillée des prestations attendues figure dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 817 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et aux marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 3 200 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, reconduction comprise, soit quatre ans. Les prestations seront exécutées dans toutes les régions où sont situées le siège et les directions territoriales de VNF présentées en annexe du CCTP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,
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— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le CCAP prévoit une clause d'insertion par l'activité économique, par laquelle le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 5 % des heures totales de travail générées par l'accord-cadre.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292145&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292145&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au réglement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement et dans les conditions définies au CCAP.
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Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156417 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour VNF.
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451740
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156417
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, reconduction comprise, soit quatre ans. Les prestations seront exécutées dans toutes les régions où sont situés le siège et les directions territoriales de VNF présentées en annexe du CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour VNF. La description détaillée des prestations attendues figurent dans le CCTP.
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et aux marchés de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, reconduction comprise, soit quatre ans. Les prestations seront exécutées dans toutes les régions où sont situés le siège et les directions territoriales de VNF présentées en annexe du CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au RC (1
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Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2016/S 247-451740 (2016-12-19)
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