Mise à disposition et déploiement d'un logiciel de combinaison de comptes

Agence des participations de l'État

Le marché a pour objet la mise à disposition et le déploiement d'un logiciel de combinaison de comptes pour l'agence des participations de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: PAC2016
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition et le déploiement d'un logiciel de combinaison de comptes pour l'agence des participations de l'État.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: marchepac2016@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877223 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384167
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les exigences relatives aux variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché aura pour mission:
(I) la mise à disposition d'un logiciel de combinaison permettant de collecter les données comptables, financières, sociales des entités du périmètre de combinaison;
(II) son paramétrage au vu des attentes et spécificités de l'APE;
(III) son déploiement tant au sein de l'APE que des entités du périmètre;
(IV) l'aide au démarrage sous la forme notamment de formations;
(V) une tierce maintenance applicative telle que définie dans les documents du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les exigences relatives aux variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, présentée sous la forme du formulaire DC1 (accessible depuis l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat), dûment remplie, datée et signée par le candidat et accompagnée, le cas échéant, des justificatifs nécessaires demandés dans le formulaire. Le formulaire DC1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à présenter mais chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces et renseignements demandés,
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— copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat,
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait K-bis ou pièce justificative équivalente comme pouvoir, délégation de signature, etc.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La référence de la consultation est la suivante: PAC2016
Les candidats peuvent demander des renseignements supplémentaires relatifs à la présente procédure. Ils utiliseront la correspondance sécurisée de la plate-forme de dématérialisation sur www.marchés-publics.gouv.fr
Les demandes de renseignements supplémentaires pourront être adressées au pouvoir adjudicateur jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Au-delà, les demandes de renseignements supplémentaires ne seront plus traitées par le pouvoir adjudicateur.
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Conformément à l'article 39-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront communiquées aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des offres, via la plate-forme de dématérialisation sur www.marchéspublics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384167 (2016-10-26)
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Région:
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Produits/services:
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