Mise à disposition de services RH externalisés (paie et services annexes). Pour la Société du Grand Paris

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-

1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

modalites de retrait des documents a completer:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

— le règlement de consultation et ses annexes

— l'acte d'engagement et ses annexes

— le CCAP

— le CCTP et ses annexes

prestation supplementaire eventuelle Facultative

Prestation supplémentaire éventuelle facultative Une option facultative est prévue et concerne la gestion des Ij/Prévoyance.

La remise d'une proposition relative à cette prestation supplémentaire éventuelle facultative facultative est facultative.

ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans lechamp " Référence de la consultation " renseigner le numéro "2016aoo004".

Questions / Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 11 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " — " Recherche Rapide " le numéro "2016aoo004".

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr".

il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie

/logiciel tiers antispam.

Nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

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modalites de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation (dans le des procédures ouvertes).

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'Enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

2016aoo004

A l'attention de la Direction industrie et Achats

Bâtiment" Le Cézanne "

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

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redaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

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les termes " à compter de la date d'attribution du marché " mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: " à compter de la date de notification du marché ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Description des options

Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d'une année civile d'exercice de paie et de déclarations légales associées. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois, avant la date d'expiration de la période de l'année civile précédente.

Description des options

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée d'une année civile d'exercice de paie et déclarations légales. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois, avant la date d'expiration de la période de l'année civile précédente.