Mise a disposition de personnels intérimaires, médicaux et non médicaux, cadres et non cadres pour l'établissement français du sang Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

Mise a disposition de personnels intérimaires, médicaux et non médicaux, cadres et non cadres pour l'établissement français du sang Alpes Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Quantité ou étendue:
Chaque mission d'intérim donne lieu à la conclusion de deux contrats distincts:— un contrat de mise à disposition: ce contrat est conclu entre le Titulaire et l EFS am;— un contrat de travail, dit « contrat de mission » : conclu entre le salarié temporaire (ou « intérimaire ») et l'employeur de celui-ci, le Titulaire.La participation du Titulaire à la gestion du personnel intérimaire de l EFS am peut être multiple:— la « délégation » ;— la « gestion initiale » ;— la « gestion suite à la délégation ».Les spécifications techniques des prestations figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations réalisées doivent être conformes à la Proposition du Titulaire telle que décrite et présentée par celui-ci dans son offre.l activité de placement est hors du périmètre du présent marché.le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum de commande. Il est alloti en 3 lots.Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. A titre strictement indicatif, la valeur de chaque lot du présent marché représente en « montant commandé», pour les années 2013, 2014 et 2015, les sommes ci-dessous:— lot 1 Personnels intérimaires médicaux, cadres et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 7 500 000 EUR sur la période de 2013 à juin 2015.— Lot 2 Personnels intérimaires non médicaux cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 104 000 EUR sur la période de 2013 à Juin 2015.— Lot 3 Personnels intérimaires non médicaux et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 650 000 EUR sur la période de 2013 à Juin 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Contact: service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: olivier.fraissinet@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069623
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s exécute par l émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché à bons de commande multi attributaires conclu sans minimum ni maximum. Lot 1: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) lot 2: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) lot 3: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, selon les modalités d attribution telles que définies, pour chaque lot, à l article 5 du C.C.P. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 24 mois à compter de l émission par le pouvoir adjudicateur d un ordre de service de démarrage d exécution des prestations. A l issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois. l Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation. La consultation est engagée sous la forme d une procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Les plis peuvent être déposés: — soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés: — par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Pr Chiaroni — EFS Alpes-Méditerranée — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8, — soit contre récépissé l'EFS — alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00 — par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. la date prévisionnelle de début d'exécution des prestation est prévue pour octobre 2016. une négociation est envisagée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Ses modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché à bons de commande multi attributaires conclu sans minimum ni maximum.
— Lot 1 Personnels intérimaires médicaux, cadres et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
— lot 2 Personnels intérimaires non médicaux cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
— lot 3 Personnels intérimaires non médicaux et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, selon les modalités d'attribution telles que définies, pour chaque lot, à l'article 5 du C.C.P.
Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l'établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. La valeur de chaque lot est définie ci après.
Brève description:
Mise a disposition de personnels intérimaires, médicaux et non médicaux, cadres et non cadres pour l'établissement français du sang Alpes Méditerranée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Personnels intérimaires médicaux, cadres et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation)
Brève description:
Personnels intérimaires médicaux, cadres et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, la valeur du lot 1 représente en « montant commandé», pour les années 2013, 2014 et 2015, les sommes…
… ci-dessous:2013: 3 539 673 EUR2014: 3 068 603 EURJuin 2015: 882 003 EUR.
… ci-dessous:
2013: 3 539 673 EUR
2014: 3 068 603 EUR
Juin 2015: 882 003 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Personnels intérimaires non médicaux cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation)
Brève description:
Personnels intérimaires non médicaux cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, la valeur du lot 2 représente en « montant commandé», pour les années 2013, 2014 et 2015, les sommes…
… ci-dessous:2013: 76 027 EUR2014: 316 EURJuin 2015: 27 421 EUR.
… ci-dessous:
2013: 76 027 EUR
2014: 316 EUR
Juin 2015: 27 421 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Personnels intérimaires non médicaux et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation)
Brève description:
Personnels intérimaires non médicaux et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, la valeur du lot 3 représente en « montant commandé», pour les années 2013, 2014 et 2015, les sommes…
… ci-dessous:2013: 269 330 EUR2014: 308 319 EURJuin 2015: 68 800 EUR.
… ci-dessous:
2013: 269 330 EUR
2014: 308 319 EUR
Juin 2015: 68 800 EUR.
Quantité ou étendue:
Chaque mission d'intérim donne lieu à la conclusion de deux contrats distincts:
— un contrat de mise à disposition: ce contrat est conclu entre le Titulaire et l EFS am;
— un contrat de travail, dit « contrat de mission » : conclu entre le salarié temporaire (ou « intérimaire ») et l'employeur de celui-ci, le Titulaire.
La participation du Titulaire à la gestion du personnel intérimaire de l EFS am peut être multiple:
— la « délégation » ;
— la « gestion initiale » ;
— la « gestion suite à la délégation ».
Les spécifications techniques des prestations figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP). Les prestations réalisées doivent être conformes à la Proposition du Titulaire telle que décrite et présentée par celui-ci dans son offre.
l activité de placement est hors du périmètre du présent marché.
le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum de commande. Il est alloti en 3 lots.
Le volume de commandes est fonction du budget annuel alloué par l'EFS à l établissement régional de transfusion sanguine Alpes Méditerranée. A titre strictement indicatif, la valeur de chaque lot du présent marché représente en « montant commandé», pour les années 2013, 2014 et 2015, les sommes ci-dessous:
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— lot 1 Personnels intérimaires médicaux, cadres et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 7 500 000 EUR sur la période de 2013 à juin 2015.
— Lot 2 Personnels intérimaires non médicaux cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 104 000 EUR sur la période de 2013 à Juin 2015.
— Lot 3 Personnels intérimaires non médicaux et non cadres (délégation, gestion initiale, gestion suite à délégation): 650 000 EUR sur la période de 2013 à Juin 2015.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (Pse). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes:
— Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières.
— Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial ou les marchés complémentaires est prévu conformément à l article 35 II 6° et 35 II 5° du Code des marchés publics. De même, il est possible que l exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l EFS dans les conditions posées à l article 118 du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015EFS-ALPM257
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l effet d engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l effet de signer et d engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l opérateur économique:
— le justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n est pas le représentant légal de l opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l opérateur économique.
2 — une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
3 — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l autorisant à poursuivre son activité;
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2015, 2014 et 2013);
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (soit 2015, 2014 et 2013), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'opérateur peut présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fraissinet Olivier
Nom: Établissement français du sang alpes Méditerranée
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284759&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Établissement français du sang Alpes Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EFS-ALPM257
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s exécute par l émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est un marché à bons de commande multi attributaires conclu sans minimum ni maximum.
Lot 1: 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
lot 2: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
lot 3: 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, selon les modalités d attribution telles que définies, pour chaque lot, à l article 5 du C.C.P.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCP, les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 24 mois à compter de l émission par le pouvoir adjudicateur d un ordre de service de démarrage d exécution des prestations.
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A l issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 48 mois.
l Ensemble des justificatifs à fournir en candidature et en offre est précisé dans le Règlement de la Consultation.
La consultation est engagée sous la forme d une procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les plis peuvent être déposés:
— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée.
Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés:
— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Pr Chiaroni — EFS Alpes-Méditerranée — service marchés publics — 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille cd 8,
— soit contre récépissé l'EFS — alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 — 13:00 à 16:00
— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
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Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestation est prévue pour octobre 2016.
une négociation est envisagée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Ses modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069623 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11A16074
Brève description:
Mise a disposition de personnels interimaires, medicaux et non medicaux, cadres et non cadres pour L'Etablissement français du sang alpes mediterranee.
Valeur totale du marché: 10 121 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326854
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069623
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Tous les lots ont été attribués sous le nº général 11a16074 et conclu le 29.8.2016. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement de Transfusion Sanguine Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). les montants précisés dans le présent avis d'attribution sont des montants simulés sur la base de quantités estimées. Chaque lot de ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCP. -Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial ou les marchés complémentaires est prévu conformément à l article 35 II 6° et 35 II 5° du…
… Code des marchés publics.
… CMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅
2016-09-06 📅
2016-09-02 📅
2016-09-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Tous les lots ont été attribués sous le nº général 11a16074 et conclu le 29.8.2016.
Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement de Transfusion Sanguine Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).
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les montants précisés dans le présent avis d'attribution sont des montants simulés sur la base de quantités estimées. Chaque lot de ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes avec un seul opérateur économique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326854 (2016-09-16)
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Fournisseurs:
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