Mise à disposition de personnels intérimaires en situation d'insertion pour le Groupe La Poste dans les départements 14.18.22.29.35.36.37.44.49.50.53.56.61.72.85
Le marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d'insertion pour le Groupe La Poste dans les départements 14.18.22.29.35.36.37.44.49.50.53.56.61.72.85. La Poste n'attend pas du candidat qu'il couvre l'ensemble du périmètre géographique concerné (ni l'ensemble des départements décrits, ni le périmètre d'un département). Les types de profils à déléguer selon les classifications internes, de la maison-mère de La Poste, pourront être les suivants: — Profil agent non cadre, — Profil agent de maîtrise non-cadre, — Profil cadre-supérieur, — Profil cadre dirigeant. La Poste pourra être amenée à solliciter les candidats retenus dans le cadre d'appels d'offres auxquels elle répond en tant que prestataire comportant une clause sociale concernant l'insertion. Les prestations et les échanges avec La Poste seront réalisés en français. La Poste retiendra un ou plusieurs attributaires. Chaque contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.
Avis de marché (2016-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: catherine.eveilleau@laposte.fr📧
Téléphone: +33 698467887📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094912
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
— Demande de participation:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: catherine.eveilleau@laposte.fr
L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— Dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera envoyé par mail aux candidats admis à présenter une offre.
— La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre: seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 20 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
— Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre uniquement indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
— 1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
1.1. Informations générales de l'entreprise
— Raison sociale,
— Nombre d'employés,
— Adresse du siège social,
— Adresse de correspondance (si différente du siège social),
— N° de téléphone et de télécopie,
— Adresse électronique,
— Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits),
— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— Date de création de l'entreprise,
— Code NAF/APE,
— Forme juridique de l'entreprise.
1.3. Pour un candidat non établi en France:
— Numéro d'enregistrement,
— Ville d'enregistrement,
— Pays d'enregistrement.
— 2. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira:
2.1. L'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation:
— Nom de l'interlocuteur,
— Prénom de l'interlocuteur,
— Numéro de téléphone fixe,
— Numéro de téléphone portable,
— Adresse électronique.
2.2. L'interlocuteur suppléant pour le suivi de cette consultation:
— Nom de l'interlocuteur,
— Prénom de l'interlocuteur,
— Numéro de téléphone fixe,
— Numéro de téléphone portable,
— Adresse électronique.
3. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
3.1. Capital social.
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières.
années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
3.2. Intégration à un groupe:
— Intégré à un groupe (réponse attendue: oui/non),
— Si oui, préciser lequel.
3.3. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Exemple: GIE):
— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non),
— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités.
3.4 Sous-traitance:
— Nom de ses principaux sous-traitants,
— Part de chiffre d'affaire sous-traitée.
— 4. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1 Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR:
— Exercice 2013: à préciser,
— Exercice 2014: à préciser,
— Exercice 2015: à préciser.
4.2 Contrats en cours avec La Poste:
— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée,
— L'objet,
— Le montant du contrat en euros hors taxes,
— La durée du contrat,
— Prénom et nom du contact La Poste.
— 5. Concernant son activité, il indiquera les principales activités de son entreprise.
— 6. Concernant son réseau professionnel, il indiquera s'il est adhérent à une ou plusieurs
fédération(s) et/ou une association(s) d'ETTI. Si oui, il précisera laquelle/lesquelles.
— 7. Concernant son implantation géographique, il indiquera pour chaque département et
pour chaque agence:
— Nom de l'agence,
— Adresse de l'agence,
— Nom et prénom du contact,
— Téléphone,
— Mail.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: catherine.eveilleau@laposte.fr
L'envoi par courrier recommandé ou la dépose contre récépissé feront foi pour l'appréciation du contenu du dossier de candidature et du respect des dates et heures limites de réception.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
— Dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera envoyé par mail aux candidats admis à présenter une offre.
— La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre: seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 20 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
— Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre uniquement indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
— 1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:
1.1. Informations générales de l'entreprise
— Raison sociale,
— Nombre d'employés,
— Adresse du siège social,
— Adresse de correspondance (si différente du siège social),
— N° de téléphone et de télécopie,
— Adresse électronique,
— Site web,
— Régime d'exigibilité de la TVA (sur les encaissements ou sur les débits),
— Numéro et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),
— Date de création de l'entreprise,
— Code NAF/APE,
— Forme juridique de l'entreprise.
1.3. Pour un candidat non établi en France:
— Numéro d'enregistrement,
— Ville d'enregistrement,
— Pays d'enregistrement.
— 2. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira:
2.1. L'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation:
— Nom de l'interlocuteur,
— Prénom de l'interlocuteur,
— Numéro de téléphone fixe,
— Numéro de téléphone portable,
— Adresse électronique.
2.2. L'interlocuteur suppléant pour le suivi de cette consultation:
— Nom de l'interlocuteur,
— Prénom de l'interlocuteur,
— Numéro de téléphone fixe,
— Numéro de téléphone portable,
— Adresse électronique.
3. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
3.1. Capital social.
— La liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières.
années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
3.2. Intégration à un groupe:
— Intégré à un groupe (réponse attendue: oui/non),
— Si oui, préciser lequel.
3.3. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (Exemple: GIE):
— Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés (réponse attendue: oui/non),
— Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités.
3.4 Sous-traitance:
— Nom de ses principaux sous-traitants,
— Part de chiffre d'affaire sous-traitée.
— 4. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera:
4.1 Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en EUR:
— Exercice 2013: à préciser,
— Exercice 2014: à préciser,
— Exercice 2015: à préciser.
4.2 Contrats en cours avec La Poste:
— Les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée,
— L'objet,
— Le montant du contrat en euros hors taxes,
— La durée du contrat,
— Prénom et nom du contact La Poste.
— 5. Concernant son activité, il indiquera les principales activités de son entreprise.
— 6. Concernant son réseau professionnel, il indiquera s'il est adhérent à une ou plusieurs
fédération(s) et/ou une association(s) d'ETTI. Si oui, il précisera laquelle/lesquelles.
— 7. Concernant son implantation géographique, il indiquera pour chaque département et
pour chaque agence:
— Nom de l'agence,
— Adresse de l'agence,
— Nom et prénom du contact,
— Téléphone,
— Mail.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 22
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires en situation d'insertion pour le Groupe La Poste dans les départements 14.18.22.29.35.36.37.44.49.50.53.56.61.72.85.
La Poste n'attend pas du candidat qu'il couvre l'ensemble du périmètre géographique
concerné (ni l'ensemble des départements décrits, ni le périmètre d'un département).
Les types de profils à déléguer selon les classifications internes, de la maison-mère de La Poste, pourront être les suivants:
— Profil agent non cadre,
— Profil agent de maîtrise non-cadre,
— Profil cadre-supérieur,
— Profil cadre dirigeant.
La Poste pourra être amenée à solliciter les candidats retenus dans le cadre d'appels d'offres
auxquels elle répond en tant que prestataire comportant une clause sociale concernant
l'insertion.
Les prestations et les échanges avec La Poste seront réalisés en français.
La Poste retiendra un ou plusieurs attributaires.
Chaque contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par
prorogation.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles des contrats. À ce titre, les
prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles des
contrats.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents
indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise
candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «
Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des
renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du
groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations,
adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité
du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Critère 1 éliminatoire: Attestation de garantie financière
Une attestation sur l'honneur datée et signée par le représentant du candidat dûment
habilité, certifiant que chacun de ses établissements dispose de la garantie financière visée
aux articles L. 1251-49 et suivants du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Critère 2 éliminatoire: convention(s) que le candidat a signé avec la Direccte (direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
qui lui reconnait sa qualité d'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) en cours de
validité pour chaque département du périmètre géographique pour lequel il candidate.
— Critère 3 éliminatoire: déclaration sociale et fiscale entreprise de travail temporaire
Une copie de la déclaration qu'il a faite en application de l'article L. 1251-45 du code du
travail.
— Critère 4: Références clients (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, le candidat fournira un minimum de 3 et un maximum de 5 références clients
significatives, de moins de 3 ans, relatives à la mise à disposition d'intérimaire en situation
d'insertion.
Pour chacune des références, le candidat indiquera les éléments suivants:
— Nom de l'entreprise cliente,
— Les 3 postes les plus délégués et les compétences associées,
— Description des dispositifs d'accompagnement mis en place (pour le(s) intérimaire(s) et
pour le client),
— Personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, e-mail) chez le client.
Par ailleurs, en complément, pour chacune des références, le candidat indiquera, à titre
d'information uniquement, les éléments suivants:
— Chiffre d'affaires en EUR HT généré par l'affaire,
— Nombre d'équivalent temps pleins (ETP) délégués par an,
— Si le candidat fourni moins de 3 références, il en apportera la justification,
— Critère 5: Taux moyen d'encadrement pour les années 2014 et 2015 (critère pondéré à
30 %).
À ce titre, le candidat indiquera pour 2014 et 2015:
— Taux moyen d'encadrement (nombre d'ETP de personnels intérimaires en insertion/nombre
d'ETP de salariés encadrants)
Par ailleurs, en complément, le candidat indiquera, à titre d'information uniquement, les
éléments suivants:
— Nombre d'ETP de personnels intérimaires en insertion
— Nombre d'ETP de salariés encadrants
— Critère 6: Nombre d'heures moyen de formation par personne intérimaire en situation
d'insertion pour 2014 et 2015 (critère pondéré à 25 %).
— Le nombre moyen d'heures de formation par personne intérimaire en situation d'insertion
— Critère 7: Taux de sorties dynamiques des personnels intérimaires en insertion pour les
années 2014 et 2015 (critère pondéré à 15 %).
A ce titre, le candidat indiquera pour 2014 et 2015:
— Taux de sorties dynamiques vers un emploi durable (CDI, CDD ou un CTT de plus de 6
mois, création d'entreprise)
— Taux de sorties dynamiques vers un emploi de transition (CDD ou CTT de moins de 6 mois,
contrat aidé)
— Taux de sorties dynamiques positives (vers un autre SIAE (Structures d'Insertion par
l'activité économique), prise de droit à la retraite, formation, autres sorties positives)
— Taux de sorties dynamiques global
Par ailleurs, en complément, le candidat indiquera, à titre d'information uniquement,
l'élément suivant:
— Si le taux de sorties dynamiques global est inférieur à 50 %, le candidat en apportera la
justification.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous
forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Prestation réservée aux entreprises de travail temporaire telles que définies dans l'article
L1251 du code du travail.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 056-094912 (2016-03-15)