Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'efs Bretagne

Établissement Français du Sang

Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-03-23 Informations complémentaires
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme de la procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (CMP).Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu, sans minimum et maximum.Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, alloti, multi-attributaires passé avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, selon les modalités d'attribution telles que définies, pour chaque lot, à l'article 4.2 du CCAP.Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.A l'issue de cette période, ils sont reconductibles expressément par période de 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.L'activité de placement est hors du périmètre du présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096434
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS. Précisions sur les critères d'attribution: Lot nº 1: personnel médical. Critère 1: prix des prestations: 65 %. le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Le Détail quantitatif estimatif représente une simulation de commandes annuelle de l'EFS Bretagne. Les montants bruts annuels indiqués sont purement estimatifs. Ils n'engagent en rien l'EFS. Critère 2: valeur technique: 35 %. Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique remis par le candidat, sont: — services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting, etc.) — politique sociale: 10 % — organisation du réseau d'agences: 10 % Lot nº 2: personnel non médical Critère 1: prix des prestations: 65 % Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Le détail quantitatif estimatif représente une simulation de commandes annuelle de l'EFS Bretagne. Les montants bruts annuels indiqués sont purement estimatifs. Ils n'engagent en rien l'EFS. Critère 2: valeur technique: 35 % Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique remis par le candidat, sont: — services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...) — politique sociale: 10 % — organisation du réseau d'agences: 10 % Négociations: Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée et conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener des négociations avec les trois premiers candidats du classement initial de chaque lot. Celles-Ci devraient se dérouler, le cas échéant, courant mai 2016. Pendant la durée de validité du marché, chaque bon de commande est attribué selon la méthode dite « en cascade », c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au paragraphe 8.2 du règlement de la consultation (titulaire du premier rang). Puis à s'adresser au second (titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Puis à s'adresser au troisième (titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés: 1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions«ne pas ouvrir par le service courrier» et « objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'EFS: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Personnel médical
Brève description:
Personnel médical (médecin, pharmacien, infirmier, technicien de laboratoire, etc.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Personnel non médical
Brève description:
Personnel non médical (personnel technique non médical, personnel administratif, personnel logistique (chauffeur, magasinier, etc.)).
Quantité ou étendue:
La consultation est engagée sous la forme de la procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics (CMP).
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu, sans minimum et maximum.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, alloti, multi-attributaires passé avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable, selon les modalités d'attribution telles que définies, pour chaque lot, à l'article 4.2 du CCAP.
Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette période, ils sont reconductibles expressément par période de 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois.
L'activité de placement est hors du périmètre du présent marché.
Description des options:
Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, le marché comporte l'option suivante: il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial ou les marchés complémentaires sont prévus conformément à l'article 35 II 6 et 35 II 5 du code des marchés publics.
De même, il est possible que l'exécution des prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016EFS-BRET353

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant si possible, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les « prix » du marché sont exprimés en « coefficient multiplicateur du taux horaire ».
Ces coefficients s'appliquent au coût taux horaire brut du minimum tel qu'il figure dans la convention collective en vigueur au sein de l'EFS. Bretagne (sauf quelques cas particuliers où l'EFS précisera la rémunération souhaitée).
Le(s) coefficient(s) multiplicateur(s) de salaire s'applique(nt) sur la totalité de chaque mission.
Le coût de la mission sera déterminé par application des coefficients de délégation ou de gestion.
La base de calcul pour la rétrocession sur chiffre d'affaires est le montant HT facturé par le titulaire.
Les modalités de révision des prix sont définies dans le CCAP.
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'EFS Bretagne.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément à la directive nº 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: Mme Sangan Gauthier Marie-Adeline
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016EFS-BRET353
Informations complémentaires
Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'EFS.
Précisions sur les critères d'attribution:
Lot nº 1: personnel médical.
Critère 1: prix des prestations: 65 %.
le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat.
Le Détail quantitatif estimatif représente une simulation de commandes annuelle de l'EFS Bretagne. Les montants bruts annuels indiqués sont purement estimatifs. Ils n'engagent en rien l'EFS.
Critère 2: valeur technique: 35 %.
Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique remis par le candidat, sont:
— services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting, etc.)
— politique sociale: 10 %
— organisation du réseau d'agences: 10 %
Lot nº 2: personnel non médical
Critère 1: prix des prestations: 65 %
Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat.
Le détail quantitatif estimatif représente une simulation de commandes annuelle de l'EFS Bretagne. Les montants bruts annuels indiqués sont purement estimatifs. Ils n'engagent en rien l'EFS.
Critère 2: valeur technique: 35 %
— services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...)
Négociations:
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée et conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener des négociations avec les trois premiers candidats du classement initial de chaque lot.
Afficher plus
Celles-Ci devraient se dérouler, le cas échéant, courant mai 2016.
Pendant la durée de validité du marché, chaque bon de commande est attribué selon la méthode dite « en cascade », c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au paragraphe 8.2 du règlement de la consultation (titulaire du premier rang). Puis à s'adresser au second (titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Puis à s'adresser au troisième (titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.
Afficher plus
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Afficher plus
Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions«ne pas ouvrir par le service courrier» et « objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, France, soit contre récépissé à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, France du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'EFS: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096434 (2016-03-17)
Informations complémentaires (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104121
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096434
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-104121 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16A16145
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042231
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés publics: — lot 1 — titulaire 1 — lot 1 — titulaire 2 — lot 1 — titulaire 3 — lot 2 — titulaire 1 — lot 2 — titulaire 2 — lot 2 — titulaire 3 dates de notification des marchés publics: — lot 1 — titulaire 1 — lot 1 — titulaire 2 — lot 1 — titulaire 3 — lot 2 — titulaire 1 — lot 2 — titulaire 2 — lot 2 — titulaire 3 les marchés publics sont consultables à l'EFS Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex. Les marchés publics sont passés sans montant minimum ni maximum de commandes. Les valeurs totales des marchés publics indiqués dans le présent avis d'attribution relèvement d'une estimation sur la durée totale de chaque lot.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Personnel médical (médecin, pharmacien, infirmier, technicien de laboratoire...).
Description des options:
Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial ou les marchés complémentaires sont prévus. De même, il est possible que l'exécution des prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS.
Afficher plus
Brève description:
Personnel non médical (personnel technique non médical, personnel administratif, personnel logistique (chauffeur, magasinier...)).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Dates de signature des marchés publics:
— lot 1 — titulaire 1
— lot 1 — titulaire 2
— lot 1 — titulaire 3
— lot 2 — titulaire 1
— lot 2 — titulaire 2
— lot 2 — titulaire 3
dates de notification des marchés publics:
les marchés publics sont consultables à l'EFS Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex.
Les marchés publics sont passés sans montant minimum ni maximum de commandes. Les valeurs totales des marchés publics indiqués dans le présent avis d'attribution relèvement d'une estimation sur la durée totale de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 024-042231 (2017-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Adecco Médical AILE Medicale Manpower Randstad (appel médical) SAS Gerinter Synergie
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de... Services de mise à disposition de... Services de mise à disposition de... Services de mise à disposition de...