Mise à disposition de personnel interimaire (mission de délégation)

Établissement Français du Sang

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire (mission de délégation) pour le compte de l'établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché
2016-05-23	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article 76 du code des marchés publics (Cmp).L'accord-cadre est traité à prix unitaire ferme. La consultation se compose de deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.Le marché prend effet à sa notification. La date de démarrage des prestations est le 2.5.2016 ou la date de notification si celle-ci est plus tardive. Durée initiale du marché: 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire du démarrage des prestations.7 697 219

Valeur totale du marché: 7 697 219 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: auvl.marches-publics@efs.sante.ft 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005312
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir », « entreprise...... » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2; soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir », « entreprise...... » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2; soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire (mission de délégation) pour le compte de l'établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les profils médicaux ETAM et cadres:
Brève description:

Infirmier diplômé d'État, technicien de laboratoire, médecin, biologiste, assistant recherche, employé de laboratoire, secrétaire médicale, technicien de…

… production....les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne sont estimées à 1 575 302 EUR HT.

… production....

les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne sont estimées à 1 575 302 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les profils non médicaux ETAM et cadres:
Brève description:

… production...les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne sont estimées à 349 003 EUR HT.

… production...

les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne sont estimées à 349 003 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article 76 du code des marchés publics (Cmp).

L'accord-cadre est traité à prix unitaire ferme. La consultation se compose de deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Le marché prend effet à sa notification. La date de démarrage des prestations est le 2.5.2016 ou la date de notification si celle-ci est plus tardive. Durée initiale du marché: 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire du démarrage des prestations.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AULO16001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Rhône-Alpes-Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la

qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur signée (imprimé Dc1 ou équivalent), portant sur l'ensemble des attestations prévue par les articles 43 et 44-2° du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de l'EFS. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'EFS. RAA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'EFS Se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.

en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire pourra être de forme solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: Organisation et mise en oeuvre (25 %); Etude de cas concrète (20 %); Richesse du vivier local et qualité du process de recrutement (15 %); Politique sociale du candidat (5 %); reporting, veille et amélioration continue (5 %) (70)
2. Coefficients et autres éléments tarifaires: Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: Coefficient de délégation pour les 3 premiers mois d'exécution pour le personnel non cadre (10 %); Coefficient de délégation après 3 mois d'exécution pour le personnel non cadre (10 %); Coefficient de délégation pour les 3 premiers mois d'exécution pour le personnel cadre (4 %); Coefficient de délégation après 3 mois d'exécution pour le personnel cadre (4 %); Rétrocession sur le chiffre d'affaires (2 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme directrice Dr Dominique Legrand
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne cellule des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Mme Ducroux Charlotte Dalliere Anne-Laure et Mme
Téléphone: +33 0477595706 📞
Courrier électronique: auvl.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0477590774 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AULO16001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir », « entreprise...... » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2; soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant :0 820 20 77 43 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 005-005312 (2016-01-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire (mission de délégation) pour le compte de l'établissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne. Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article 76 du code des marchés publics (CMP). L'accord-cadre est traité à prix unitaire ferme. La consultation se compose de deux lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché prend effet à sa notification. Durée initiale du marché: 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire du démarrage des prestations.

Valeur totale du marché: 7 697 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178415
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005312
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Coefficients et autres éléments tarifaires (30): coefficient de délégation pour les 3 premiers mois d'exécution pour le personnel non cadre (10) et après 3 mois d'exécution (10), coefficient de délégation pour les 3 premiers mois d'exécution pour le personnel cadre (4) et après 3 mois d'exécution (4), rétrocession sur le chiffre d'affaires (2).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les profils médicaux ETAM et cadres
Brève description:

Infirmier diplômé d'État, technicien de laboratoire, médecin, biologiste, assistant recherche, employé de laboratoire, secrétaire médicale, technicien de production....les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône- alpes-Auvergne sont estimées à 1.575.302 EUR HT.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Les profils non médicaux ETAM et cadres
Brève description:

Chauffeur, employé administratif, secrétaire, employé d'entretien, magasinier, technicien informatique, agent de ménage, comptable, technicien administratif, assistant de communication, cadre comptable, ingénieur qualité, juriste marchés publics, employé relations donneurs, employé qualifié de production...les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne sont estimées à 349.003 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 515-15 du code de justice administrative, l'EFS Rhône-Alpes Auvergne envisage de conclure le marché relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire (mission de délégation) avec les sociétés select TT appel Medical, Taga santé enseigne Taga Medical, aile médicale et Adecco médical pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2, les sociétés Manpower, Randstad, Start People et synergie. Le marché a été passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne, cellule des marchés publics
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: auvl.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2016/S 100-178415 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire (mission de délégation) pour le compte de l'établissement français du sang Rhône-Alpes-Auvergne. Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens de l'article 76 du code des marchés publics (CMP). L'accord-cadre est traité à prix unitaire ferme. La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Le marché prend effet à sa notification. Durée initiale du marché: 12 mois. Le marché peut être reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire du démarrage des prestations.

Valeur totale du marché: 7 697 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227967
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les charges annuelles générées par les prestations d'intérim en délégation pour l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne sont estimées à…

… 1 575 302 EUR HT.

… 349 003 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation, mise en œuvre (25), étude cas concret (20), richesse vivier local,qualité du process recrutement (15), politique sociale (5), reporting veille, amélioration continue (5)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coefficients et autres éléments tarifaires (voir informations complémentaires)
Pondération du coût: 30

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 12.5.2016 et notifié le 17.6.2016 avec les sociétés Select TT — Appel Médical (lot 1), Synergie (lot 2), Manpower (lot 2) et Randstad (lot 2) et le 20.6.2016 avec les sociétés Start People (lot 2), TAGA Santé enseigne TAGA Médical (lot 1) et Adecco Médical (lot 1) et le 28.6.2016 avec la société AILE Médicale (lot 1). Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne, cellule des marchés publics, CS 22304, 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (Tél. +33 477595706; Fax: +33 477590774; Courriel: auvl.marches-publics efs.sante.fr).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne — cellule des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur — CS 22304
Source: OJS 2016/S 127-227967 (2016-06-30)

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