Mise à disposition de personnel intérimaire (hors personnel d'immeubles)

OPAC de l'Oise

Prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:
— au remplacement temporaire de salariés
— à un accroissement temporaire d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adecco

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: opacoiseinterim
Brève description:

Prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement: — au remplacement temporaire de salariés — à un accroissement temporaire d'activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396821
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/ Durée du marché: dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le jeudi 8.12.2016) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoiseinterim Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La date d'ouverture des offres n'est indiquées qu'à titre indicatif et pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:

— au remplacement temporaire de salariés

— à un accroissement temporaire d'activité.

Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent)

2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent)

3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)

5°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon modèle joint

6°) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

7°) Autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L. 1251-45 du code du travail).

Situation économique et financière:

8°) Justificatif d'une garantie financière conformément à l'article L. 1251-49 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière. Références législatives, réglementaires ou administratives: articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (14 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations (6 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise: DRHC — service GPEC — Mme Fendrich ou Mme Lecas (alecas@opacoise.fr)
Code postal: 60000
Courrier électronique: dfendrich@opacoise.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise: à l'attention de M. le directeur général
Courrier électronique: contact@opacoise.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/

Durée du marché: dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2017, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le jeudi 8.12.2016) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoiseinterim

Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La date d'ouverture des offres n'est indiquées qu'à titre indicatif et pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEASS, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. nº 358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2016/S 218-396821 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'opac de l'oise en vue de faire face essentiellement: — au remplacement temporaire de salariés — à un accroissement temporaire d'activité.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198967
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396821
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaires passé également avec: — supplay — 3 Rue du Docteur Gérard — 60000 Beauvais — crit — 18 Rue Chambiges — 60000 Beauvais Le marché est attribué pour les montants suivants: Coef pour délégation de personnel: 4 semaines: Adecco: 1,949 / Supplay / 1,94 / Crit: 1,94 coef pour gestion de personnel non permanent proposé par l'opac de l'oise et délégation de personnel > 4 semaines: Adecco: 1,899 / Supplay / 1,89 / Crit: 1,89. Coef pratiqué sur éléments de salaire non soumis: Adecco: 1,00 / Supplay / 1,00 / Crit: 1,00. Durée: 1 an à compter de la date de notif., possibilité reconduction 3 fois pour une durée identique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'opac de l'oise en vue de faire face essentiellement:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaires passé également avec:

— supplay — 3 Rue du Docteur Gérard — 60000 Beauvais

— crit — 18 Rue Chambiges — 60000 Beauvais

Le marché est attribué pour les montants suivants:

Coef pour délégation de personnel: 4 semaines: Adecco: 1,949 / Supplay / 1,94 / Crit: 1,94

coef pour gestion de personnel non permanent proposé par l'opac de l'oise et délégation de personnel > 4 semaines: Adecco: 1,899 / Supplay / 1,89 / Crit: 1,89. Coef pratiqué sur éléments de salaire non soumis: Adecco: 1,00 / Supplay / 1,00 / Crit: 1,00.

Durée: 1 an à compter de la date de notif., possibilité reconduction 3 fois pour une durée identique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).

Source: OJS 2017/S 100-198967 (2017-05-23)

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