Mise à disposition de personnel intérimaire auprès des services d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
A titre indicatif, quelques chiffres clés pour l'année 2015: 29 159 heures payées, 57 intérimaires, 10.98 EUR salaire moyen et 246 missions.
Volume de la commande pour 12 mois:
Minimum: 150 000 EUR HT / Maximum: 600 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manpower

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-06	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2016-054
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. A titre indicatif, quelques chiffres clés pour l'année 2015: 29 159 heures payées, 57 intérimaires, 10.98 EUR salaire moyen et 246 missions. Volume de la commande pour 12 mois: Minimum: 150 000 EUR HT / Maximum: 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159967
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-i-7° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, quelques chiffres clés pour l'année 2015: 29 159 heures payées, 57 intérimaires, 10.98 EUR salaire moyen et 246 missions.

Volume de la commande pour 12 mois:

Minimum: 150 000 EUR HT / Maximum: 600 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter du 1.9.2016 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:06
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).

Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Par application de l'article 30-i-7° du code des marchés publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 090-159967 (2016-05-06)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. A titre indicatif, quelques chiffres clés pour l'année 2015: 29 159 heures payées, 57 intérimaires, 10.98 EUR salaire moyen et 246 missions. Volume de la commande pour 12 mois: Minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256843
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159967
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Minimum: 150 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT.

A titre indicatif, quelques chiffres clés pour l'année 2015: 29 159 heures payées, 57 intérimaires, 10,98 EUR salaire moyen et 246 missions.

Minimum: 150 000 EUR HT / Maximum: 600 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Source: OJS 2016/S 142-256843 (2016-07-21)

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