Mise à disposition d'une solution de vote électronique pour le ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'économie

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2018 pour le ministère de l'économie et des finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: KF-43-2016-SVE
Brève description:
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2018 pour le ministère de l'économie et des finances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1A — 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: karima.fersiti@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532358 📞
Fax: +33 157532396 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303956&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315059&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457993
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant minimum de l'accord-cadre correspond à la somme des montants des volets 1 et 2. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2018 pour le ministère de l'économie et des finances.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comprend 7 volets détaillés dans le CCTP et à l'article 4 du CCAP.
Informations complémentaires:
Le montant minimum de l'accord-cadre correspond à la somme des montants des volets 1 et 2. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à 6 mois, de fournir les documents attestant qu'elles s'acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé. Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation du présent accord-cadre. Clauses environnementales: Le CCAP du présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paul Jolie, sous-directeur de l'informatique des services centraux, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303956&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché sera susceptible d'être renouvelé courant 2020 pour les élections professionnelles de 2022.
Conformément à l'article 40 du décret relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par les articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2016/S 249-457993 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1042633.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174882
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457993
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 089-174882 (2017-05-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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